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Fourniture de petits matériels et de matériaux de construction pour les ports de Sète-Frontignan et du Grau du Roi Numéro de la consultation : 2019-FCS-0433 Fourniture de petits matériels et de matériaux de construction pour les ports de Sète-Frontignan et du Grau du Roi adresse : 201 Avenue de la Pompignane...
REGION OCCITANIE 34064MONTPELLIER marches.publics@laregion.fr
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Fourniture de petits matériels et de matériaux de construction pour les ports de Sète-Frontignan et du Grau du Roi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5022258

Date de clôture estimée : 20/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/11/19)
19-173649
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 19-173649
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION OCCITANIE.
 Correspondant :  Mme la Présidente, Carole DELGA, à l'attention de la DCPA, 201 avenue de la Pompignane Cedex 2 34064 Montpellier, courriel : marches.publics@laregion.fr adresse internet : https://marchespublics.laregion.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.laregion.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019-fcs-0433 Fourniture de petits matériels et de matériaux de construction pour les ports de Sète-Frontignan et du Grau du Roi.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 44190000
Objets supplémentaires : 44512000.
Lieu de livraison : port de Sète-Frontignan (34200) et port du Grau du Roi (30240), 34200 Sete.
Code NUTS : -FRJ.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 30 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 150 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

les prestations attendues sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières et dans le bordereau des prix unitaires. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum (H.T.) 10 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 50 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 30 000,00 et 150 000,00 euros.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-fcs-0433 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.laregion.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.laregion.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.laregion.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, Rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 7 B.P. 7007 31068 Toulouse.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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