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ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES POURFourniture et/ou pause de panneaux signalétiques, enseignes, covering et impression sur bâche ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES POURFourniture et/ou pause de panneaux signalétiques, enseignes, covering et impression sur bâche ville : SETE mel : correspondre@aws-france.com cp : 34201 ...
Port Sud de France 34201SETE correspondre@aws-france.com
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ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES POURFourniture et/ou pause de panneaux signalétiques, enseignes, covering et impression sur bâche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5529788

Date de clôture estimée : 04/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/20)
20-95943
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 20-95943
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Port Sud de France.
 Correspondant :  port sud de france, 1 Quai Philippe Régy B.P. 10853 34201 Sete, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.sete.port.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Activités portuaires.

Objet du marché : accord cadre multi attributaires Pour
Fourniture et/ou pause de panneaux signalétiques, enseignes, covering et impression sur bâche
.
CPV - Objet principal : 31523200
Objets supplémentaires : 79823000.
Lieu de livraison : zone portuaire, 34200 Sete.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer tout au long de la durée de l'accord cadre, pour la fourniture d'enseignes, impression sur bâche, covering et panneaux signalétiques sur différents supports comme par exemple (liste non exhaustive) :
- panneaux signalétiques
- totems
- panneaux 4x3
- panneaux de Chantier
- enseigne Lettres Reliefs
- enseigne LED ou Diode Lumineuse
- caisson Lumineux et Enseigne Drapeau
- enseigne en Toiles Tendues
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre multi attributaires Pour
Fourniture et/ou pause de panneaux signalétiques, enseignes, covering et impression sur bâche.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres Port Sud de France.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - qualite des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PANNEAUX.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com
Criteres d'attributions : Qualité des prestations (Modalités de pose des panneaux, gestion des retours, traitement de la commande, etc?)
prix jugé au regard du montant de l'exemple de commande.
le présent accord-cadre sera attribué aux trois candidats arrivant en tête à l'issue de l'analyse réalisée.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juillet 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : PORT SUD DE FRANCE : NATHALIE LAPLACE.
 1, quai Philippe Régy B.P. 10853,  34201 Sete, , tél. : 04-67-46-35-11, , télécopieur : 04-67-46-34-07, , courriel : laplace.nathalie@portsuddefrance-sete.fr,  adresse internet : http://www.midilibre-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification.
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public.
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
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