Centrale des marchés
34 sécurisation de bâtiment GHD au port de commerce à Sète 34 sécurisation de bâtiment GHD au port de commerce à Sète securisation batiment gdh - port de commerce de sete. ville : Sete, code_postal : 34201 lieu : 1, quai Philippe Régy B.P. 10853,
Port Sud de France 34201Sète
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34 sécurisation de bâtiment GHD au port de commerce à Sète

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663412

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-65763

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Port Sud de France.
Correspondant : port sud de france, 1, quai Philippe Régy B.P. 10853 34201 Sete adresse internet : http://www.sete.port.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.midilibre-legales.com.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires.

Objet du marché : securisation batiment gdh - port de commerce de sete.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45420000
Objets supplémentaires : 45200000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est lancée avec variantes, à condition que le candidat ait répondu à la solution de base
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : sécurisation de l'accès à l'étage
– Sécurisation et mise aux normes de l'accès au R+1 : soit par la consolidation de l'accès existant (y compris palier béton), soit par la démolition puis la reconstruction d'un escalier (béton ou acier inoxydable).
– Si le palier béton existant est conservé, prévoir une passivation des aciers, reconstitution des bétons, en respectant les enrobages minimaux (5cm-bord de mer BAEL 91 mod99).
– Respect du Code du Travail : hauteur de protection du garde-corps 1,10 m par rapport au sol fini.
Menuiseries et volets roulants
– Fourniture et pose de fenêtres simple vitrage (si inexistantes seulement), menuiseries PVC et volets roulants (sur toutes les ouvertures)
– Fourniture et pose de portes d'accès fermant à clef.
Maçonnerie et travaux divers
– Colmatage des fissures du plafond R+1 et reconstitution des hourdis manquants ou cassés.
– Décroutage du béton des appuis de fenêtre abîmés, reconstitution des pièces d'appuis en assurant l'enrobage minimal éventuel nécessaire au niveau de l'armature.
– Passivation des aciers visibles des acrotères par un produit sous avis technique et reconstitution du béton en respectant les enrobages minimaux (5cm - bord de mer BAEL 91 mod99).
– Colmatage et traitement des fissures sur les enduits extérieurs, afin de limiter leur propagation. Les fissures seront traitées à l'aide d'un produit sous avis technique.
– Fixation d'une plaque d'étanchéité sur toiture terrasse.
– Nettoyage des entrées d'eaux pluviales qui sont actuellement obstruées.
– Remplacement des colliers de fixation des descentes d'eaux pluviales.
– Sécurisation du plancher R+1 : Il est demandé de boucher les deux trous existants.
– Nettoyage intérieur et évacuation des déchets en décharge agréé.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de 5 % sera prélevée sur le montant toutes taxes comprises de chaque acompte payé au titulaire.
Cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux conformément à l'article 44 du CCAG Travaux.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande (voir modèle joint au présent cahier des charges) dans les conditions prévues par les articles 102 à 103 du Code des Marchés Publics. Le Maître d'ouvrage n'accepte pas la production d'une caution personnelle et solidaire.
Cette garantie à première demande (1) devra être délivrée par un organisme agréé par le Comité des Etablissements de Crédits et des Entreprise d'investissement (Cecei) dont la liste est téléchargeable sur le site de la banque de France (www.banque-france.fr) Le Maître d'ouvrage n'accepte pas la production d'une caution personnelle et solidaire. Les garanties à première demande sont à libeller à l'attention du Maître d'ouvrage : Port Sud de France.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de port sud de france.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme demandée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.
Conformément à l'article 51 - vII du Code des Marchés Publics, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
? les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
– l'attestation de visite obligatoire du site.
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
– Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat et le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles pour le même type de travaux,
– Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années. La liste fera apparaître : la nature des travaux avec mention des délais et coûts et les maîtres d'ouvrages concernés.
Les travaux effectués sont prouvés par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Si le candidat décide de sous-traiter une partie de sa prestation pour laquelle il ne disposerait pas de toutes les compétences nécessaires, il pourra demander à ce que soient prises en compte les compétences du sous-traitant envisagé. Pour cela, il devra joindre un dossier complet dûment rempli et signé par le ou les sous-traitants.
Dans le cadre d'un groupement d'entreprises, ces documents seront à fournir par tous les membres du groupement.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire : 70 % ;
- la qualité de l'offre suivant les critères définis ci-dessous et classés par ordre de priorité décroissante :? qualité des matériaux et du matériel
et? délai de réalisation : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13AT-0069-S.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.midilibre-legales.com.

Date limite d'obtention : 7 mai 2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : PORT SUD DE FRANCE : JEAN-LOUP BERTRET - DIRECTEUR.
1, quai Philippe Régy B.P. 10853, 34201 Sete, tél. : 04-67-46-34-04, télécopieur : 04-67-46-34-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : PORT SUD DE FRANCE : SYLVAIN LIARD.
1, quai Philippe Régy B.P. 10853, 34201 Sete, tél. : 04-99-02-20-32, télécopieur : 04-99-02-20-39, courriel : liard.sylvain@portsuddefrance-sete.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : PORT SUD DE FRANCE : NATHALIE LAPLACE.
1, quai Philippe Régy B.P. 10853, 34201 Sete, tél. : 04-99-02-20-30, télécopieur : 04-99-02-20-39, courriel : laplace.nathalie@portsuddefrance-sete.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, undefined 34063 Montpellier Cedex tél. : 04-67-54-81-00 télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement des Litiges boulevard Peyral 13282 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution et recours en application des disposition de l'article L551-1 du Code de Justice Adminsitrative Français.
Recours gracieux dans les mêmes délais.
Référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat.
Référé contractuel : à compter de la signature du contrat.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Port Sud de France - 1 quai Philippe Régy - B.P. 10853 - 34201 SETE.

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