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A proximité de Bar-le-Duc 55012 Meuse
Acheteur : Conseil départemental de la Meuse
Place Pierre François GossinBP50514
55012 Bar-le-Duc
Tel : +33 329775252
Secteurs d'activité
Services d'architecte pour les bâtiments.

maîtrise d'oeuvre de l'opération de réaménagement fonctionnel et de réhabilitation des bâtiments du collège les Tilleuls à Commercy (55)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/09/2023
JOUE - 561582-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental de la Meuse
Numéro national d'identification: 22550001600152
Adresse postale: bp 50514
Ville: Bar-le-Duc Cedex
Code NUTS: FRF32 Meuse
Code postal: 55012
Pays: France
Courriel: saj@meuse.fr
Téléphone: +33 329457762
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.meuse.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://profilacheteur.meuse.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maîtrise d'oeuvre de l'opération de réaménagement fonctionnel et de réhabilitation des bâtiments du collège les Tilleuls à Commercy (55)

II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

réaménagement fonctionnel et réhabilitation passive et bas carbone des bâtiments du collège les Tilleuls à Commercy

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 249 120.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maîtrise d'oeuvre de l'opération de réaménagement fonctionnel et la réhabilitation des bâtiments du collège les Tilleuls à Commercy

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3 Lorraine
II.2.4)Description des prestations:

maîtrise d'oeuvre de l'opération de réaménagement fonctionnel et la réhabilitation des bâtiments du collège les Tilleuls à Commercy

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: esthétique / Pondération: 0
Prix - Pondération: 0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours
Explication:

selon l'article R-2122-6 du Code de la Commande Publique, un marché de services peut être négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsqu'il est attribué à un ou plusieurs lauréats d'un concours.

Conformément à l'article L. 2125-1 du Code de la Commande publique, le concours est une technique d'achat par laquelle l'acheteur choisit, après une mise en concurrence et avis d'un jury, un plan ou un projet. Il peut notamment être utilisé

dans le domaine de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'architecture et de l'ingéniérie.

Le concours restreint est le mode de sélection utilisée obligatoirement par les acheteurs soumis au livre IV du Code de la Commande publique pour les marchés de maîtrise d'oeuvre dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 132-422464
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023102
Lot nº: 1
Intitulé:

maîtrise d'oeuvre de l'opération de réaménagement fonctionnel et la réhabilitation des bâtiments du collège les Tilleuls à Commercy

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gremillet architecture (Sàrl)
Numéro national d'identification: 80422585200032
Adresse postale: 11, Rue Saint-Nicolas
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: gremillet.architecte@gmail.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: benjamin Fedeli - aup lorraine
Numéro national d'identification: 48031876500017
Adresse postale: 258 avenue de Strasbourg
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tpf ingenierie
Numéro national d'identification: 42060618800340
Adresse postale: 5, rue de Talleyrand - cS 80015
Ville: Reims
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 51725
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: terranergie
Numéro national d'identification: 50136124000028
Adresse postale: 1 Rue du Kemberg
Ville: Saulcy-sur-Meurthe
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 88580
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 249 120.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - case officielle no20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2023
Source de l'annonce : https://profilacheteur.meuse.fr