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34 maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la halle à marée du port de pêche à Sete 34 maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la halle à marée du port de pêche à Sete mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la halle à marée du port de pêche de Sète. ville : S...
Port Sud de France 34201Sète
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34 maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la halle à marée du port de pêche à Sete

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271094

Date de clôture estimée : 05/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-195303
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Port Sud de France.
Correspondant : Port Sud De France, 1, quai Philippe Régy B.P. 10853, 34201 Sete, adresse internet : http://www.sete.port.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.midilibre-legales.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Activités portuaires.

Objet du marché : mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la halle à marée du port de pêche de Sète.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR813ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : port Sud de France souhaite réhabiliter la halle à marée du port de pêche de Sète.
Pour ce faire, Port Sud de France souhaite faire réaliser :
- l'ensemble des éléments de mission de maitrise d'oeuvre selon le référentiel de la loi Mop : Esquisses, Avp, Pro, Act, Det, Visa, Aor, Dce.
- Les diligences relatives aux autorisations à demander au titre du code de l'urbanisme (Permis de construire, Déclaration de travaux, etc.)
le titulaire fera son affaire de la concertation nécessaire pour assurer l'obtention du permis (notamment auprès du service urbanisme de la ville de Sète).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds Propres De Port Sud De France.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme demandée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.
Conformément à l'article 51 - vii du Code des Marchés Publics, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- copie du diplôme d'etat d'architecte
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle,
- les références de réalisation de missions similaires du candidat avec notamment des références dans :
- le traitement des travaux de réhabilitation de bâtiments industriels ou commercial (climatique, électrique, assainissements)- le traitement des travaux de mise en conformité règlementaire (électrique, vétérinaire Erp et code du travail).
- le traitement et suivi des dépôts de permis de construire de bâtiments publics auprès des autorités administratives.
- attestation de visite obligatoire
si le candidat décide de sous-traiter une partie de sa prestation pour laquelle il ne disposerait pas de toutes les compétences nécessaires, il pourra demander à ce que soient prises en compte les compétences du sous-traitant envisagé. Pour cela, il devra joindre un dossier complet dûment rempli et signé par le ou les sous-traitants.
Dans le cadre d'un groupement d'entreprises, ces documents seront à fournir par tous les membres du groupement.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix global et forfaitaire : 50 % ;
- qualité et pertinence de l'offre proposée par le candidat pour l'exécution du marché analysées à travers la note méthodologique, du phasage des travaux proposé et du curriculum vitae des personnes affectées à l'exécution de la mission : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12as-0055-P.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.midilibre-legales.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Port Sud De France : Jean Loup Bertret - Directeur.
1, quai Philippe Régy B.P. 10853, 34201 Sete, tél. : 04-67-46-34-04, télécopieur : 04-67-46-34-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Port Sud De France : Sylvain Liard.
1, quai Philippe Régy B.P. 10853, 34201 Sete, tél. : 04-99-02-20-32, télécopieur : 04-99-02-20-39, courriel : liard.sylvain@portsuddefrance-sete.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Port Sud De France : Nathalie Laplace.
1, quai Philippe Régy B.P. 10853, 34201 Sete, tél. : 04-99-02-20-30, télécopieur : 04-99-02-20-39, courriel : laplace.nathalie@portsuddefrance-sete.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, undefined, 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement des Litiges boulevard Peyral, 13282 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution et recours en application des disposition de l'article L551-1 du Code de Justice Adminsitrative Français.
Recours gracieux dans les mêmes délais.
Référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat.
Référé contractuel : à compter de la signature du contrat.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Port Sud de France - 1 quai Philippe Régy - B.P. 10853 - 34201 Sete

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