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34 fourniture et mise en place d'un système de pompage des eaux usées des navires de plaisance pour le compte du Port Sud de France à Sete 34 fourniture et mise en place d'un système de pompage des eaux usées des navires de plaisance pour le compte du Port Sud de France à Sete fourniture Et Mise En Place d'un Systeme De Pompage Des Ea...
Port Sud de France 34201Sète
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34 fourniture et mise en place d'un système de pompage des eaux usées des navires de plaisance pour le compte du Port Sud de France à Sete

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480548

Date de clôture estimée : 28/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-23204

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Port Sud de France.
Correspondant : Port Sud De France, 1, quai Philippe Régy B.P. 10853 34201 Sete adresse internet : http://www.sete.port.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.midilibre-legales.com.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires.

Objet du marché : fourniture Et Mise En Place d'un Systeme De Pompage Des Eaux Usees Des Navires De Plaisance Du Port De Plaisance De Sete.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 90400000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est lancée avec variantes, à condition que le candidat ait répondu à la solution de base
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le Port de plaisance de Sète accueille des navires de 5 à 15 mètres. Certains de ces bateaux ont l'obligation réglementaire d'être équipés de cuves de stockage d'eaux usées (eaux de cales, eaux noires et eaux grises).
Jusqu'à ce jour, les plaisanciers désirant vidanger leurs cuves le font dans d'autres ports équipés ou dans le milieu naturel ce qui est autorisé à plus de trois milles des côtes.
Les ports de plaisance ont désormais l'obligation de s'équiper de cuves ou de pompes de récupération de ces eaux usées.
Afin de fournir aux plaisanciers la possibilité d'évacuer leurs eaux usées, Port Sud de France projette de mettre en place un système de récupération de eaux de cales et eaux noires/grises.
Ce système pourra être manipulé par les plaisanciers sans intervention du personnel du port de plaisance.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant hors taxes des sommes dues au titulaire sera appliquée sur chaque acompte.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande délivrée par un organisme agréé par le Comité des Etablissements de Crédits et des Entreprise d'investissement (Cecei) dont la liste est téléchargeable sur le site de la banque de France (www.banque-france.fr). Cette garantie à première demande (1) doit être constituée en totalité avant le règlement du premier acompte.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds Propres De Port Sud De France.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme demandée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.
Conformément à l'article 51 - vii du Code des Marchés Publics, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
? Attestation de visite obligatoire du site délivrée par le représentant de Port Sud de France.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
? Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat,
? Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années. La liste fera apparaître : la nature des travaux avec mention des délais et coûts et les maîtres d'ouvrages concernés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix global et forfaitaire : 50 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique, précisant notamment les moyens matériels et humains que le candidat mettra en oeuvre pour exécuter les différentes phases du marché, les heures réservées à la formation du personnel technique du port de plaisance de sète, ainsi que le contrat d'entretien du système installé : 40 % ;
- délai d'exécution au regard du planning fourni par le candidat à l'appui de son offre : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13af-0066-V.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.midilibre-legales.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Port Sud De France : Jean Loup Bertret - Directeur.
1, quai Philippe Régy B.P. 10853, 34201 Sete, tél. : 04-67-46-34-04, télécopieur : 04-67-46-34-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Port Sud De France : Fabien Luais.
1, quai Philippe Régy B.P. 10853, 34201 Sete, tél. : 06-10-92-77-81, télécopieur : 04-67-74-15-57, courriel : luais.fabien@portsuddefrance-sete.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Port Sud De France : Nathalie Laplace.
1, quai Philippe Régy B.P. 10853, 34201 Sete, tél. : 04-99-02-20-30, télécopieur : 04-99-02-20-37, courriel : laplace.nathalie@portsuddefrance-sete.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, undefined 34063 Montpellier Cedex tél. : 04-67-54-81-00 télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement des Litiges boulevard Peyral 13282 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution et recours en application des disposition de l'article L551-1 du Code de Justice Adminsitrative Français.
Recours gracieux dans les mêmes délais.
Référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat.
Référé contractuel : à compter de la signature du contrat.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Port Sud de France - 1 quai Philippe Régy - B.P. 10853 - 34201 Sete.

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