1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PORT SUD DE FRANCE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA SÉCURITÉ, LA SURVEILLANCE ET LA PROTECTION DES EMPRISES DE L'EPR PORT SUD DE FRANCE
Description: Les prestations prévues au marché doivent permettre d'assurer la surveillance et la sécurité de l'ensemble des mouvements aux entrées et sorties des ports de commerce, de pêche et de plaisance (notamment contrôler les entrées et sorties des usagers ainsi que les zones sensibles, effectuer des rondes, assurer la surveillance à partir des moyens techniques mis en oeuvre) et de garantir le bon déroulement de toutes les opérations commerciales de l'Établissement Public Régional de Port Sud De France (EPR PSDF). Elles visent aussi à prévenir les risques d'incendie et les actions malveillantes par application des normes du code ISPS et des règlements locaux, à renseigner les personnes qui se présentent aux postes de contrôle et à assister toutes personnes en difficulté
Identifiant de la procédure: d7f6c8bc-d3d2-4fa3-ae5e-9fcd77b3fc56
Identifiant interne: SURETE PORTUAIRE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port De Commerce
Ville: Sete
Code postal: 34200
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord cadre est un accord-cadre composite, il comprend une partie des prestations réglées à prix global et forfaitaire et une partie des prestations qui feront l'objet de bons de commandes conformes aux prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires. Les montants minimum et maximum annuels de l'ensemble des bons de commandes pouvant être passé, sont fixés à : -Montant minimum pour 12 mois : 0 euro(s) Ht -Montant maximum pour 12 mois : 2 500 000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA SÉCURITÉ, LA SURVEILLANCE ET LA PROTECTION DES EMPRISES DE L'EPR PORT SUD DE FRANCE
Description: Les prestations prévues au marché doivent permettre d'assurer la surveillance et la sécurité de l'ensemble des mouvements aux entrées et sorties des ports de commerce, de pêche et de plaisance (notamment contrôler les entrées et sorties des usagers ainsi que les zones sensibles, effectuer des rondes, assurer la surveillance à partir des moyens techniques mis en oeuvre) et de garantir le bon déroulement de toutes les opérations commerciales de l'Établissement Public Régional de Port Sud De France (EPR PSDF). Elles visent aussi à prévenir les risques d'incendie et les actions malveillantes par application des normes du code ISPS et des règlements locaux, à renseigner les personnes qui se présentent aux postes de contrôle et à assister toutes personnes en difficulté
Identifiant interne: S-PF-23177
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port De Commerce
Ville: Sete
Code postal: 34200
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prendra effet à compter du 01/11/2026, à zéro heure. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être reconduit tacitement quatre (4) fois par Port Sud de France au titulaire, par périodes successives de douze (12) mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 04/05/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le port de commerce de Sète-Frontignan est soumis à la réglementation I.S.P.S. (International Ship and Port Security). Ce code international dicte les règles de sûreté des navires et des installations portuaires. Le titulaire devra obligatoirement s'y soumettre et le respecter strictement
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: fonds propres Port Sud de France
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PORT SUD DE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AD551F7F-0C23-68D6-78A175BA29B0A529
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: PORT SUD DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 1225
Adresse postale: 1 Quai Philippe Régy
Ville: Sete
Code postal: 34201
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: PORT SUD DE FRANCE
Téléphone: 0467463464
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PORT SUD DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: AD551FA1-0B62-8D38-893B64A0975ECE9C
Adresse postale: 1, quai Philippe Régy
Ville: Sete
Code postal: 34201
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: NATHALIE LAPLACE
Téléphone: 0467463511
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: AD551FB1-CC94-EDCE-C9D2DDE66ED5D44C
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 78c734d9-9d7e-419f-ad4d-3d54dea37377 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 16:11:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 254080-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
