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mission de contrôle technique pour la réhabilitation et l'extension du lycée charles De Gaulle à Sète - Phase II mission de contrôle technique pour la réhabilitation et l'extension du lycée charles De Gaulle à Sète - Phase II mission de contrôle technique code_postal : 34200 lieu : 38 rue Robespierre, 342...
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Mission de contrôle technique pour la réhabilitation et l'extension du lycée charles De Gaulle à Sète - Phase II

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122441

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-109412
Avis de marché
Département de publication : 34
Annonce No 12-109412
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Languedoc Roussillon Aménagement.
 Correspondant : mr Christophe Perez au nom et pour le compte de la région Languedoc Roussillon, 117 rue des Etats Généraux cs 19536, 34961 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-99-52-45-24, télécopieur : 04-99-52-45-25, courriel : marches@lr-amenagement.fr.

Objet du marché : mission de contrôle technique.
Lieu d'exécution : 38 rue Robespierre, 34200 Sete.

Caractéristiques principales : 
le marché ne se décompose pas en tranche
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2012.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie.
Modalités de financement de l'opération : Budget investissement de la Collectivité par avance de la Collectivité au mandataire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de paiement du marché : conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement.
Modalités de financement du Marché : conformément aux articles 106 à 109 du Code des Marchés Publics et par avance de la Collectivité au Mandataire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, le groupement ne respectant cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : renseignements demandes sur la situation du candidat et/ou de chaque membre du groupement : capacites techniques, economiques et financieres : Pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
Les modèles de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante : http://www.lr-amenagement.fr , rubrique marchés publics.
-Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
-Déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée précisant que :
Le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par l'article 445-1, par l'article 450-1 du code pénal, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,;
     - Autres renseignements demandés : Le candidat ne fait pad l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
Le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L. 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ,
Le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
Le candidat n'est pas en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L 653-1 à L 653-8 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
Le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L 631-1 du Code du Commerce où à une procédure équivalente régie par un droit étranger , sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,;
     - Autres renseignements demandés : Le candidat, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
Le candidat est en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5, L 5212-9 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

-Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
Moyens en personnel,
Moyens en matériel,
Capacités professionnelles,
Si le candidat est en mesure de les fournir : Projets de moins de 5 ans en matière de constructions ou réhabilitations de bâtiments.
Agrément Ministériel de contrôleur technique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 30 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée en fonction du dossier technique fourni : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le programme de l'opération est :
-Transformation d'une ancienne maison de retraite en Internat,
-Reconstruction loge et logement du gardien,
-Construction de deux logements de fonction
-Construction d'un espace polyvalent,
-Travaux divers dans les bâtiments existants.

L'Avis implique un marché public.

Options :
- la consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national.

- option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.

Planning prévisionnel :
Durée prévisionnelle de la phase conception: 6 mois
Durée prévisionnelle de la phase réalisation liée à la durée des travaux envisagés :12 mois

procedure de passation :
Marché passé avec une procédure adaptée conformément aux articles 26 II, 28 et 40 II du Code des Marchés Publics.

criteres de selection des candidatures :
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics sont :
-Chiffre d'affaire,
-Capacités professionnelles,
-Moyens en personnel du candidat.

Marché non inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex. Tel : 04 67 54 81 00 - télécopieur : 04 67 54 74 10 - e.mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex. Tel : 04 67 54 81 00 - télécopieur : 04 67 54 74 10 - e.mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conditions d'obtention des dossiers :

Dossier sous forme numérique et/ou papier : Dossier complet - dossier gratuit, pas de caution
Languedoc Roussillon Aménagement : réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance, télécopieur : 0499 524 525

Dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger l'ensemble du dossier du dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse : http://www.laregion.fr

Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant :
-Le nom de la personne téléchargeant le DCE
-La raison sociale
-L'Adresse postale
-Une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du dce

Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ?.Zip? ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc Roussillon.

Dossier sous forme numérique: Pour les personnes qui ne parviendraient pas télécharger le dossier comme décrit ci-dessus : possibilité de commander le DCE sous format numérique par télécopie à Languedoc Roussillon Aménagement : (télécopieur : 0499 524 525).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
lieu de remise des offres :
Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr
A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : languedoc roussillon amenagement - 117 rue des Etats Généraux - cS 19536 - 34961 MONTPELLIER Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juin 2012.

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