Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Marché de programmation et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de réhabilitation énergétique des bâtiments Uc 3 et Uc 4
Marché de programmation et d'Atmo dans le cadre de l'opération de réhabilitation énergétique des bâtiments Uc 3 et Uc 4, donnant lieu à un marché de conception-réalisation
Programmation
110 à 132 avenue St Exupéry 69500 - Bron
Mission de programmation pour la réhabilitation énergétique des bâtiments Uc 3 et Uc 4 (Bron Parilly)
Lot 1 "Programmation":
pas de tranche optionnelle. Pas d'options.
lot 2 "Atmo":
4 tranches optionnelles: To A : Suivi partiel travaux Uc3; To B : Suivi complet travaux Uc3; To C : Suivi partiel travaux Uc4; To D : Suivi complet travaux Uc4. Pas d'options.
Missions confiées à l'attributaire:
partie technique 1 : rédaction d'un programme technique détaillé et élaboration d'un dossier de consultation (Dce).
partie technique 2 : assistance au choix du titulaire du contrat global
partie technique 3 : contrôle d'avancement et validation technique des études jusqu'à l'Os Travaux
voir le détail dans le Rc
Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (Atmo)
110 à 132 avenue St Exupéry 69500 - Bron
Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (Atmo), dans le cadre de l'élaboration du Dce et de la procédure de passation d'un marché de conception-réalisation portant sur la réhabilitation énergétique des bâtiments Uc 3 et Uc 4 (Bron Parilly)
Lot 1 "Programmation":
pas de tranche optionnelle. Pas d'options.
lot 2 "Atmo":
4 tranches optionnelles: To A : Suivi partiel travaux Uc3; To B : Suivi complet travaux Uc3; To C : Suivi partiel travaux Uc4; To D : Suivi complet travaux Uc4. Pas d'options.
Critères d'analyse des offres et pondérations différenciés par rapports à ceux du lot 1 (affichés dans le présent avis). Voir Rc. Missions confiées à l'attributaires: Pt 1, 2, 3 + Partie technique 4 : Assistance au contrôle des Travaux & Partie Technique 5 : Assistance pendant la garantie de parfait achèvement (font l'objet des tranches optionnelles) Voir le détail dans le Rc
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- A)document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- une lettre de candidature_désignation du mandataire par ses cotraitants _imprimé Dc1 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.
- B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement_imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.
*Documents joints au règlement de la consultation, le cas échéant au dossier de consultation.
a)document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- une lettre de candidature_désignation du mandataire par ses cotraitants _imprimé Dc1 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.
- B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement_imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.
*Documents joints au règlement de la consultation, le cas échéant au dossier de consultation.
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.
le document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé.
c - Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant :
pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre :
- Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant.
- Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue à l'article L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
- La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.
le document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);
Liste des principaux services réalisées au cours des trois dernières années, comparables avec l'objet du marché public, précisant:
- identité du donneur d'ordre ;
- nature et description des prestations ;
- lieu d'exécution ;
- montant des honoraires de la prestation ;
- montant total des travaux ;
- dates de réalisation des prestations et durée
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Lot 1:
-Effectif minimal: 3 personnes.
lot 2:
-Effectif minimal: Les candidats devront présenter un effectif minimum d'intervenants techniques au moins égal à 4 personnes.
-Chiffre d'affaire minimal: 150 000,00 EUR HT
Section IV: Procédure
Lyon Métropole Habitat 194 rue Duguesclin Cs 43813 69003 Lyon cedex 03
Section VI: Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Procédure de passation du marché : Appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R2161-11 du code de la commande publique
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat : AWS-Achat (Adresse URL : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat URL : http://www.lmhabitat.fr espace « FOURNISSEUR » puis "Nos consultations en cours".
Les documents du marché sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS Achat et enregistrée dans sa base.
- les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus,
- les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique(exemple clé-USB) de leur plis remis électroniquement. En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus indiquée (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:00 à 17:00),le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation (2023DA-S0018), le nom du destinataire (H plasse), le nom du candidat et la mention «Copie de sauvegarde».
- La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
- Facturation en ligne via Chorus Pro.
- la Signature est facultative au stade de la remise des plis: En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenu en offre papier, ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du contrat par les parties
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
