Centrale des marchés
voyage en corse du sud voyage en corse du sud voyage en Corse du Sud ville : Sete Cedex code_postal : 34206 lieu : hôtel de ville Rue Paul Valéry Bp 373
Ville de Sète 34200Sète 0157670408
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Voyage en corse du sud

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73572

Date de clôture estimée : 24/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-67726
Avis de marché
Département de publication : 34
Annonce No 12-67726
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sète.
 Correspondant : service informatique, hôtel de ville Rue Paul Valéry B.P. 373, 34206 Sète Cedex, tél. : 04-99-04-70-73, télécopieur : 01-57-67-04-08, courriel : marches@ville-sete.fr.

Objet du marché : voyage en Corse du Sud.

Caractéristiques principales : 
objet : Voyage en Corse du Sud (8 jours et 7 nuits)
Caractéristiques : Marché passé en procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles 30 et 77 du Code des marchés publics (cmp).

- montant minimum : voyage pour 30 personnes, sans prestations supplémentaires.
- montant maximum : voyage pour 52 personnes avec l'ensemble des prestations supplémentaires (Article 7.1 du ccp).

a titre indicatif, le prix unitaire du voyage souhaité s'élève à 800 euros (T.T.C.) par personne.

Caractéristiques de la prestation :
O Clientèle de plus de 60 ans
O Période souhaitée entre le 17/09 et le 08/10/12
O Transfert autocar A/R de Sète à la gare maritime
O Transport maritime A/R (frais annexes et de dossier compris)
O Transport autocar A/R de la gare maritime à l'hôtel
O Hôtel club (Accessible aux personnes âgées) situé en centre ville, ou à proximité immédiate, sous réserve dans ce dernier cas de bénéficier d'une desserte par transports en commun publics vers le centre ville.
O " Formule pension complete "
O Minimum 2 excursions incluses dans le prix de base
O Bus Haute Catégorie
O Assurances annulation, assistance, rapatriement, bagages.
O Gratuité pour 2 accompagnateurs
O Des excursions supplémentaires (liste à fournir à l'appui de l'offre)

Cession du " forfait touristique :
La Ville cèdera son contrat à chacun des participants inscrits (hors accompagnateurs) après émission du/des bons de commande et paiement du prix à l'agence de voyages.
* Prestations supplémentaires obligatoires :
- des excursions supplémentaires (au-delà des 2 prévues dans le prix unitaire du voyage) (liste à joindre à l'offre). Il pourra être présenté, pour chaque excursion, différents prix unitaires en fonction du nombre de participants.
- un supplément pour chambre individuelle

Il n'y aura pas de négociation au titre de la présente consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les soumissionnaires proposeront un prix unitaire par participant pour un nombre total :
- de 30 personnes (correspondant au minimum du marché) ;
- de personnes compris entre 31 et 40 ;
- de personnes compris entre 41 et 50.
Le prix unitaire comprend l'ensemble des frais relatifs à l'exécution de la prestation telle que décrite à l'article 1.1 du CCP.
Le prix est réputé comprendre les éventuels frais de cession.
- des prix unitaires par type d'excursion supplémentaire (liste à joindre à l'offre). Il pourra être présenté, pour chaque excursion différents prix unitaires en fonction du nombre de participants.
- un supplément unitaire pour chambre individuelle

Il ne sera émis un bon de commande que quand le service animation des ainés aura pu arrêter le nombre total de participants selon l'une des tranches ci-dessous ainsi que le nombre de prestations supplémentaires retenues:
- 30 personnes maximum
- 31 à 40 personnes
- 41 à 50 personnes.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par virement administratif, sur fonds propres du budget de la ville de Sète.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les attestations et documents relatifs au respect des dispositions de l'article L211-18 du code du tourisme;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité : 50 %;
     - prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le critère " qualité " comprend :
- la ville où est situé l'hôtel, la qualité de l'hôtel proposé et sa proximité avec le centre ville, son environnement paysager
- les excursions proposées
- la qualité des bus
- la période proposée
- les assurances

Le dossier de consultation peut être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus). Il peut être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante : http://mairie-sete.marcoweb.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service des Marchés publics en Mairie de Sète contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Sète.
 Correspondant : service des Marchés Publics, hôtel de ville Rue Paul Valéry B.P. 373, 34206 Sete Cedex, tél. : 04-99-04-70-73, télécopieur : 01-57-67-04-08, courriel : marches@ville-sete.fr.
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