Centrale des marchés
travaux d'entretien, de réparation et travaux neufs de faible importance des ensembles immobiliers communaux de la ville de sète -Lot 4 : Peinture, revêtement de sol souple 34 travaux d'entretien, de réparation et travaux neufs de faible importance des ensembles immobiliers communaux de la ville - lot 4 : peinture, revêtement de sol souple, à Sète pays : F- code_p...
Ville de Sète 34206Sete Cedex marches@ville-sete.fr 0157670408
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Travaux d'entretien, de réparation et travaux neufs de faible importance des ensembles immobiliers communaux de la ville de sète -Lot 4 : Peinture, revêtement de sol souple

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291727

Date de clôture estimée : 16/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/11/14)
380064-2014
BOAMP (07/11/14)
14-166307
SOURCEWEB (07/11/14)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Sète, hôtel de ville rue Paul Valery B.P. 373, à l'attention de service des marchés publics, F-34206 Sete Cedex. Tél. : (+33) 4 90 04 70 73. E-mail : marches@ville-sete.fr. Fax : (+33) 1 57 67 04 08.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sete.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://mairie-sete.marcoweb.fr.

Accès électronique à l'information : http://mairie-sete.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://mairie-sete.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'entretien, de réparation et travaux neufs de faible importance des ensembles immobiliers communaux de la ville de sète -Lot 4 : Peinture, revêtement de sol souple.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville de Sète, 34200 Sete.
Code NUTS : FR813.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux d'entretien, de réparation et travaux neufs de faible importance des ensembles immobiliers communaux de la ville de Sète. Lot 4 : Peinture, revêtement de sol souple
Marché à bons de commande sans minimum, avec maximum annuel de 245 000 EUR (H.T.), pour le lot 4 exclusivement, en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les travaux sont répartis en 15 lots. A titre d'information, au titre d'une précédente consultation, les lots n°1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 ont été attribués.
La présente consultation porte donc sur le lot suivant : Peinture, revêtement de sol souple.
Le montant maximum par opération pour chacun des lots constitue une limite financière contractuelle laquelle permet notamment de définir la notion de travaux neufs de faible importance. Montant maximum sur 1 opération 90 000 EUR (T.T.C.) Par ailleurs, au-delà d'un montant de 120 000 EUR ht, tous corps d'état confondus, sur une seule opération, il ne sera pas fait appel au présent marché mais une consultation propre à satisfaire le besoin en question sera lancée.
Les montants prévisionnels de commande minimum et maximum annuels sont précisés à titre indicatif, en EUR (T.T.C.) Minimum annuel estimatif: 60 000 EUR (T.T.C.) Maximum annuel estimatif: 180 000 EUR (T.T.C.)
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45442100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans mini, ni maxi.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 4 mois. La date de début et la durée d'exécution de chaque bon de commande sont mentionnées dans ce dernier.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au delà de la période initiale de 1 an à compter de la notification du marché, le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics : Paiement à 30 jours par virement administratif, sur fonds propres du budget de la ville de Sète.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (Qualibat ou similaire).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations.
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
TRAVAUX ENTRETIEN PROCEDURE 3 L4.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Précisions des sous-critères :
- 60 % Prix des prestations :
Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte du rabais de base sur le catalogue .Notation : l'offre qui présente le rabais le plus intéressant obtient la note maximale : 10 points. Utilisation de la méthode des ratios).
- 40 % Valeur Technique :
Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des renseignements inscrits dans le mémoire technique fourni par le candidat.
Règle de notation :
100 % des points de la rubrique = niveau très élevé, aucune réserve émise.
75 % des points de la rubrique = niveau élevé.
50 % des points de la rubrique = niveau correct, réserves mineures.
25 % des points de la rubrique = niveau acceptable, mais avec réserves.
0 % des points de la rubrique = inacceptable ou irrégulière*
*Cette note pourra entrainer un rejet de l'offre
Ce mémoire détaillera :
- les moyens de l'entreprise mis en place pour assurer toute les prestations et fournitures objet du marché ; notation sur 20 points ;
- la confirmation des moyens mis en oeuvre pour assurer les travaux pendant les périodes de congés scolaires ; notation sur 20 points
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus).
Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante : http://mairie-sete.marcoweb.fr
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service des Marchés publics en Mairie de Sète contre récépissé.
Horaires d'ouverture au public : les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
La remise de pli par porteur ou coursier ou messagerie sera prise en compte uniquement au service des marchés publics, au 2ème étage de l'hôtel de ville, pièce 222. Les plis ne pourront pas être valablement déposés à l'accueil de l'hôtel de ville, situé au rez de chaussée.
La transmission des plis par voie électronique est acceptée à l'adresse suivante : http://mairie-sete.marcoweb.fr
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Le choix du mode de transmission est irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2014.

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