Centrale des marchés
impression sur rotative sans sécheur du journal municipal 34 impression sur rotative sans sécheur du journal municipal, à Sète ville : Sète Cedex pays : F- code_postal : 34206 lieu : rue Paul Valéry B.P. 373
Ville de Sète 34206Sète Cedex marches@ville-sete.fr 0157670408
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Impression sur rotative sans sécheur du journal municipal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242906

Date de clôture estimée : 10/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/14)
332153-2014
BOAMP (01/10/14)
14-146644
SOURCEWEB (29/09/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Sète, rue Paul Valéry B.P. 373, contact : service des marchés publics, à l'attention de M. le maire, F-34206 Sète Cedex. Tél. : (+33) 04 99 04 70 73. E-mail : marches@ville-sete.fr. Fax : (+33) 01 57 67 04 08.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://sete.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://mairie-sete.marcoweb.fr.

Accès électronique à l'information : http://mairie-sete.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://mairie-sete.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale de type commune
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
impression sur rotative sans sécheur du journal municipal.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdéfini par le titulaire.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
A titre indicatif, le journal municipal est mensuel, avec la possibilité d'un ou deux numéros doubles dans l'année. Le tirage mensuel minimum est de 15 000 exemplaires.
Il pourra être recouru à la procédure de l'article 35 II 6° pour la réalisation de prestations similaires.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79810000, 22200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Détail des prestations
Les éléments maquettés sont fournis par le service communication via Internet.
L'imprimeur doit prendre en charge le travail suivant :
1)envoi d'un bon à tirer informatique en basse définition
2)impression du journal :
- impression sur rotative sans sécheur ;
- papier 55g, 60g ou 70g blanchi ;
- piqué 2 points métal ;
- format tabloid 290x360 ;
- nombre de pages variable de 16 à 32 selon les mois ;
- le papier ainsi que les modalités d'impression devront respecter les prescriptions des labels suivants ;
- origine du papier : label FSC (Forest Stewarship Council), PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification) ou équivalent ;
- exigences de la marque Imprim'Vert (élimination conforme des déchets dangereux, sécurisation des stockages des produits liquides dangereux (neufs et déchets), garantie de non utilisation de produits étiquetés toxiques, sensibilisation environnementale du public accueilli par l'entreprise)
3)nombre d'exemplaires variable avec un minimum de 15 000
4) Le délai d'exécution et de livraison chez le distributeur et à la mairie de Sète est de 72 heures à partir de la plus tardive des dates et heures suivantes:
- la notification de la commande ;
- l'expédition par la ville de Sète du fichier fini, non modifiable.
.Il s'agit d'un délai maximum à défaut de durée inférieure proposée par le titulaire dans son offre.
L'impression et la livraison sont en règle générale prévues la dernière semaine de chaque mois, toutefois, des modifications sont possibles et l'imprimeur aura communication de la nouvelle période une quinzaine de jours à l'avance.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Le marché peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que le délai total ne puisse excéder 4 ans.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics : Paiement à 30 jours par virement administratif, sur fonds propres du budget principal de la ville de Sète.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5, et L. 5212-9 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 40.
3. délai de livraison
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
impression sur rotative journal.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Précisions relatives aux critères de sélection des offres:
1.prix des prestations :
Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des prix du DQE à hauteur de 40 %. Méthode des ratios : la méthode de calcul consistera à utiliser la meilleure offre de prix comme référent. L'offre financière la moins élevée obtiendra ainsi la meilleure note.
2.valeur technique :
- une note décrivant la procédure, la mise en oeuvre pour l'exécution de la prestation ainsi que les moyens humains et matériels mis à disposition : 20 % ;
- afin que la ville puisse apprécier la valeur de la prestation, le candidat présentera des éléments imprimés comportant textes et photos sur du papier 55g, 60g et 70g attestant de son savoir-faire : 15 % ;
- la ville s'inscrivant dans une démarche de développement durable, les candidats devront donner les prescriptions mises en oeuvre pour limiter les impacts du procédé sur l'environnement pour l'impression du journal municipal. Les caractéristiques environnementales attendues sont les suivantes : précisions sur la traçabilité et la qualité écologique du papier, des encres et des produits chimiques associés, utilisation de technologies permettant de limiter le recours aux substances chimiques, gestion des déchets dangereux de l'imprimerie, indication des procédés de traitement et des éventuelles filières de recyclage : 5 %
3.délai de livraison :
Pour apprécier ce critère, dont il sera tenu compte à hauteur de 20 %, on considèrera les délais proposés par le candidat.
L'offre qui propose le délai le plus court obtient une note maximale de 20. Cette note détermine le classement des autres candidats (note de l'offre autre candidat = (délai moins disant X 20) / délai autre candidat).
Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus). Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante : http://mairie-sete.marcoweb.fr
Les candidats ne peuvent pas demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service des Marchés publics en Mairie de Sète contre récépissé.
Horaires d'ouverture au public : les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
La remise de pli par porteur ou coursier ou messagerie sera prise en compte uniquement au service des marchés publics, au 2ème étage de l'hôtel de ville, pièce 222. Les plis ne pourront pas être valablement déposés à l'accueil de l'hôtel de ville, situé au rez de chaussée.
La transmission des plis par voie électronique est acceptée à l'adresse ci-après, selon les conditions précisées dans le règlement de la consultation : http://mairie-sete.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier. Tél. : (+33) 04 67 54 81 00. Fax : (+33) 04 67 54 74 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours greffes du tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier. Tél. : (+33) 04 67 54 81 00. Fax : (+33) 04 67 54 74 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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