Centrale des marchés
acquisition de scooters 125 cc à Sete acquisition de scooters 125 cc à Sete acquisition de scooters 125 cc ville : Sète Cedex code_postal : 34206 lieu : rue Paul Valéry Bp 373
Ville de Sète 34206Sète Cedex capelle@ville-sete.fr
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Acquisition de scooters 125 cc à Sete

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221963

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-182585
Avis de marché
Département de publication : 34
Annonce No 12-182585
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sète.
 Correspondant : M. le maire, hôtel de ville Rue Paul Valery B.P. 373 34206 Sète Cedex, tél. : 04-99-04-71-62, courriel : capelle@ville-sete.fr.

Objet du marché : acquisition de scooters 125 cc.
Lieu de livraison : service Parc Auto - garage municipal - 635 Quai des Moulins, 34200 Sete.

Caractéristiques principales : 
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 28-i et 72 (marché à tranches) du Code des marchés publics.
Les prestations comportent :
- une tranche ferme : 2 scooters de 125 cc
- une tranche conditionnelle 1 : 1 scooter de 125 cc
- une tranche conditionnelle 2 : 1 scooter de 125 cc

Caractéristiques techniques :
Moteur : monocylindre quatre temps, cylindrée : 125 cc, refroidissement par air ou eau, lubrification par carter sec ou humide, alimentation par injection électronique, puissance mini 6 KW, démarrage électrique (un kick en complément serait un plus apprécié), transmission automatique, capacité du réservoir d'essence : environ 5 litres.
Partie cycle : longueur maxi 2 m, largeur maxi 0,70 m, hauteur de selle inférieure à 0,80 m, plancher plat, suspension avant et arrière, freins avant à disque(s), freins arrière à disque ou tambour, roues de 10 à 12 pouces, poids à sec maxi 110 kg
Couleur : blanc
Divers : Pare-Brise complet avec protège mains,top case environ 35 litres, béquille centrale et si possible latérale, 1 Casque de type jet milieu de gamme, Immatriculation, frais de mise route, livraison et prise en mains inclus dans la proposition.
L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.

La collectivité se réserve la possibilité de demander des précisions aux candidats sur la teneur de leurs offres, si elle le juge nécessaire en cours d'analyse

Le délai d'exécution de chacune des tranches pour le lot concerné doit être proposé par le candidat sans toutefois dépasser les délais plafonds suivants : Tranche ferme : 2 mois, tranches conditionnelles 1 et 2 : 6 mois chacune
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par virement administratif, sur fonds propres du budget de la ville de Sète.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délais d'exécution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : scooters 125 cc.

Renseignements complémentaires : les délais d'affermissement des tranches conditionnelles sont de 6 mois pour chacune des tranches.
Les vérifications quantitatives et qualitatives sont effectuées par M. Yves ALIAS - responsable du Parc Auto au moment même de la livraison de la fourniture ou de l'exécution de service conformément aux articles 22 et 23.1 du c.c.a.g.-f.c.s.

a l'issue des opérations de vérification, le pouvoir adjudicateur prendra sa décision dans les conditions prévues aux articles 24 et 25 du c.c.a.g.-f.c.s

Les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an dont le point de départ est la notification de la décision d'admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 28 du C.C.A.G.-F.C.S.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie papier. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Ville de Sète à l'attention de M. Yves ALIAS, Parc Auto, Centre Technique Municipal, 815, quai des Moulins, 34200 Sète
Jours et horaires d'ouverture : Lundi à vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Sète - services techniques
Service Parc Auto.
 Correspondant : M. Yves Alias, rue Paul Valéry B.P. 373 34206 Sète Cedex, tél. : 04-99-04-73-24, courriel : alias@ville-sete.fr.
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