Centrale des marchés
acquisition de mobilier urbain classique 34 acquisition de mobilier urbain classique pour les ateliers municipaux de voirie à Sete ville : Sete Cedex lieu : hôtel de ville rue Paul Valéry B.P. 373 code_postal : 34206 pays : F-
Ville de Sète 34206Sete Cedex marches@ville-sete.fr 0157670408
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Acquisition de mobilier urbain classique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478841

Date de clôture estimée : 18/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-18221
JOUE (07/02/13)
41906-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Sète, hôtel de ville rue Paul Valéry B.P. 373, à l'attention de M. le maire, F-34206 Sete Cedex. Tél. : (+33) 04 99 04 70 73. E-mail : marches@ville-sete.fr. Fax : (+33) 01 57 67 04 08.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sete.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mairie-sete.marcoweb.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.mairie-sete.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.mairie-sete.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Sète, services techniques - pôle voirie et réseaux divers Hôtel de ville rue Paul Valéry B.P. 373, à l'attention de M. Serge Pintre, F-34206 Sete Cedex. Tél. : (+33) 04 99 04 71 42. E-mail : pintre@ville-sete.fr. URL : http://www.mairie-sete.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de mobilier urbain classique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesateliers municipaux de voirie - 753 quai des moulins, 34200 Sete.
Code NUTS : FR813.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : a titre indicatif, les commandes estimées pour la durée du marché (1 an), sont les suivantes :
1-fourniture de potelets : 20 000 EUR
2-fourniture de barrières : 20 000 EUR
3-fourniture de bancs : 15 000 EUR
4-fourniture de poubelles de rue : 20 000 EUR
5-fourniture de support de 2 roues : 15 000 EUR
Certains produits sont décrits par rapport à un modèle d'une marque.
Il ne s'agit nullement d'une exigence de production du modèle de cette marque, mais d'un référentiel à caractère esthétique et qualitatif.
Les candidats pourront présenter d'autres produits, dès lors que leur esthétique en est très proche.
Outre les prescriptions techniques générales contenues dans le CCTP, les matériels à fournir seront conformes à la réglementation en vigueur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les prestations sont réparties en 5 lots comme suit :
1-fourniture de potelets
2-fourniture de barrières
3-fourniture de bancs
4-fourniture de poubelles de rue
5-fourniture de support de 2 roues
Les délais d'exécution des commandes sont proposés par le candidat, sans excéder un mois à réception du bon de commande ou de la lettre de commande.
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an dont le point de départ est la notification de la décision d'admission.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Echantillons obligatoires, fournis à titre gratuit, sous peine de rejet de leur offre :
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, avant la date de remise des offres, les échantillons, maquettes ou prototypes pour les articles suivants identifiés dans le BPU: Potelets, Barrière pivotante, Poubelle "Flûte" fixation murale
Adresse : Ateliers Municipaux de Voirie -753, Quai des Moulins 34200 SETE.
Ces produits feront l'objet d'un examen ayant pour objectifs :
- de contrôler la conformité des produits aux spécifications du cahier des charges ;
- de procéder à un examen comparatif des offres ;
- de servir de témoins en cours de marché pour les produits fournis par le titulaire.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification avec possibilité de reconduction par période successive de 1 an (durée maxi de reconduction de 3 ans).
Avenants le cas échéant.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de potelets
1) Description succincte :
A : LES POTELETS BOULES :
Descriptif général : Tube acier diam. 76mm - épaisseur 3,6mm ; Boule acier diam. 90mm
Traitement galva + peinture polyuréthane cuite au four ; RAL 7013
Ce type de potelet se déclinera en 3 modèles distincts : Modèle à sceller ; Modèle sur platine, Modèle amovible avec en base verrouillable par clé triangle
L'embase de la version amovible sera également proposée seule, sous forme d'accessoire.
B. POTELETS " OCARINA "de "D'ACROPOSE" ou similaire
Descriptif général : Tube acier diam. 90mm, Traitement galva + thermolaquage, RAL 7035
Ce type de potelet se déclinera en 3 modèles distincts : Modèle à sceller, Modèle sur platine, Modèle rabattable avec coffret métallique à sceller et système à clé prisonnière
C. POTELETS " VESTA D70 "de CONCEPT URBAIN ou simiilaire
Descriptif général : Tube acier diam. 60mm - épaisseur 3,6mm, Tête en aluminium usinée au tour, Traitement par cataphorèse + couche d'apprêt + peinture polyuréthane, RAL 7010
Ce type de potelet se déclinera en 2 modèles distincts : Modèle à sceller, Modèle amovible avec en base verrouillable par clé triangle
L'en base de la version amovible sera également proposée seule, sous forme d'accessoire.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de barrières
1) Description succincte :
A : Les barrières Boules :
Descriptif général : Tube acier diam. 76mm - épaisseur 3,6mm, Boule acier diam. 90mm, Barre haute fer 30x20mm, Croisillon 18x18mm, Traitement galva + peinture polyuréthane cuite au four, RAL 7013
Ce type de potelet se déclinera en 5 modèles distincts : Modèle à sceller, Modèle sur platine, Modèle amovible avec en base verrouillable par clé triangle, Modèle pivotant, Modèle groupées double ou triple alignées.
L'en base de la version amovible sera également proposée seule, sous forme d'accessoire.
B. Barrières " Oracle" de Métalco ou similaire
Descriptif général : Montants latéraux cintrés acier 100x40x3mm, Barreaux horizontaux en rond d'acier diam. 15mm, Lisse horizontale en bois exotique diam. 55mm, Embouts à chaque extrémité de la lisse en aluminium, Traitement galva + peinture polyuréthane cuite au four, RAL 7010
Ce type de barrière se déclinera en un modèle unique sur platine.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Fourniture de bancs
1) Description succincte :
LE BANC STANDARD type " TRADITION " :
Descriptif général : Piétement en fonte poudre polyester ou acier galvanisé + peinture polyuréthane cuite au four, Réservation pour scellement, Renfort central si nécessaire en fonction des longueurs d'assise, Boulon de montage invisible, Lame en bois exotique, RAL 7013
Ce type de banc se déclinera en 2 longueurs d'assise : Longueur 1,70 mètres;Longueur 2 mètres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Fourniture de poubelles de rue
1) Description succincte :
A : LES POUBELLES TULIPE type " KING " de Métalco ou similaire
Descriptif général : Corps de la corbeille constitué de fers plats cintrés en épaisseur 4mm mini en acier, Traitement galva + peinture polyuréthane cuite au four, RAL 7013, Bac intérieur en acier galvanisé ou zingué amovible muni de poignées de manutention
Ce type de poubelle se déclinera en 2 modèles distincts : Contenance : 110 litres et 50 litres
Les seaux intérieurs amovibles (110 et 50 litres) seront également proposés seuls, sous forme d'accessoire.
B. POUBELLES " CHANDLY " de Métalco ou similaire
Descriptif général : Corps de forme tronconique réalisé en tôle d'épaisseur 6mm, soudé sur une embase tubulaire, Fixation par socle fonte réglable, Couvercle diam. 600mm en fonte équipé d'un cendrier inox clipsé, ouverture par rotation, Traitement galva + peinture polyuréthane cuite au four, RAL 7035, Verrouillage par serrure inox, Bac intérieur en acier galvanisé ou zingué amovible muni de poignées de manutention
Ce type de poubelle se déclinera en un modèle unique de contenance 80 litres.
Le seau intérieur amovible (80 litres) sera également proposé seul, sous forme d'accessoire.
C. POUBELLES " FLUTE " de Métalco ou similaire
Descriptif général : Corps en tôle acier zingué en épaisseur 15/10, Traitement galva + peinture polyuréthane cuite au four, RAL 7035, Bac intérieur en acier galvanisé ou zingué amovible contenance 35 litres
Ce type de poubelle se déclinera en 2 modèles distincts : Modèle à sceller, Modèle pour fixation murale.
Les seaux intérieurs amovibles (35 litres) seront également proposés seuls, sous forme d'accessoire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Fourniture de support de 2 roues
1) Description succincte :
Supports de 2 roues (modèle sur platine)
Descriptif général : Tube cintré en acier diam. 60mm, Traitement galva + peinture polyuréthane cuite au four, RAL 7013
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics : Paiement à 30 jours par virement administratif, sur fonds propres du budget de la ville de Sète.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5, et L. 5212-9du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 40.
3. délai de livraison
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Mobilier urbain classique.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 mars 2013, à 17:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 mars 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Sous-Critères de la Valeur Technique :
Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des renseignements inscrits dans la note technique fournie par le candidat. Cette note détaillera :
- le descriptif technique du matériel proposé : fiches techniques, échantillons (pour les 3 éléments suivants : potelets, barrière pivotante, poubelle "Flûte" à fixation murale) ; notation sur 20 points ;
- le complexe anticorosion et la finition des matériels proposés ; notation sur 20 points.
Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus).
Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante : http://mairie-sete.marcoweb.fr
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : mairie-sete.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier. Tél. : (+33) 04 6 7 54 8 1 00. Fax : (+33) 04 6 7 54 7 0 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffes du tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier. Tél. : (+33) 04 6 7 54 8 1 00. Fax : (+33) 04 6 7 54 7 0 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00