ACQUISITION DE VEHICULES DIVERS. VILLE DE SETE

Avis de marché
Département de publication : 34
Annonce No 13-54753
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sète.
 Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville B.P. 373 34206 Sete Cedextél. : (+33) 4-99-04-70-73.

Objet du marché : acquisition de vehicules divers.
Lieu de livraison : ville de sete.

Caractéristiques principales : 
marché séparé ordinaire
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le marché sera rémunéré sur le budget principal de la ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ST13013.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 ville de SETE Hotel de Ville Services Techniques Pole Adminitratif et Financier B.P. 373,  34206 Sete Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Yves ALIAS,  ville de SETE Service Parc Auto Hôtel de Ville B.P. 373,  34206 Sete Cedex, tél. : (+33) 4-99-04-73-24, courriel : alias@ville-sete.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Régis CAPELLE,  ville de SETE Hotel de Ville Services Techniques Pole Adminitratif et Financier B.P. 373,  34206 Sete Cedex, tél. : (+33) 4-99-04-71-62.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 ville de SETE Hôtel de Ville Services Techniques B.P. 373,  34206 Sete Cedex,  adresse internet : http://mairie-sete.marcoweb.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
ACQUISITION D'UN VEHICULE SEGMENT B CITADINE 5 PORTES
 
Lot
2.
 - 
ACQUISITION D'UN FOURGON TOLE BAS ET LONG
 
Lot
3.
 - 
ACQUISITION D'UN FOURGON TOLE COURT SURELEVE