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34 marché de maintenance des installations d'éclairage public, sportives et de signalisation lumineuse tricolore à Sète 34 marché de maintenance des installations d'éclairage public, sportives et de signalisation lumineuse tricolore à Sète ville : Sète Cedex lieu : rue Paul Valéry B.P. 373 code_postal : 34206...
Ville de Sète 34206Sète Cedex marches@ville-sete.fr
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34 marché de maintenance des installations d'éclairage public, sportives et de signalisation lumineuse tricolore à Sète

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123436

Date de clôture estimée : 11/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175547-2012
BOAMP (05/06/12)
12-108413

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Sète, rue Paul Valéry B.P. 373, contact : service des marchés publics, à l'attention de M. le maire, F-34206 Sète Cedex. Tél. : (+33) 04 99 04 70 73. E-mail : marches@ville-sete.fr. Fax : (+33) 01 57 67 04 08.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://mairie-sete.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de maintenance des installations d'éclairage public, sportives et de signalisation lumineuse tricolore.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville de Sète, 34200 Sète.
Code NUTS : FR813.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Les prestations sont réparties en 2 lots.
Le lot n°1 comprend une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle :
– tranche ferme - maintenance des installations d'éclairage public, sportives et de signalisation lumineuse tricolore ;
– tranche conditionnelle 1 - pose et dépose de décors d'illumination.
Lot 2: location de décors d'illumination festive.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50232000, 34993000,34990000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour la tranche ferme du lot n°1, sa durée court pour une période initiale de 4 mois à compter de la notification du marché.
l'exécution de la tranche ferme du lot n°1 peut faire l'objet de reconductions tacites par périodes successives de 1 mois pour une durée maximale totale de 8 mois.
Pour la tranche conditionnelle du lot n°1, son exécution débutera à compter du 1er octobre 2012. La pose et la dépose s'exécuteront conformément au planning prévisionnel.
Pour le lot n°2, la livraison des décors devra être compatible avec le planning prévisionnel de pose. Elle devra être effective au moins 15 jours avant le début de cette dernière, soit fin septembre 2012.
Les décors en location devront être récupérés 15 jours au maximum après les opérations de démontage assurées par le titulaire du lot n°1 tranche conditionnelle ou par la régie électrique de la ville.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : absence d'option durant la procédure de passation du marché.
Il pourra éventuellement être passé un avenant en cours d'exécution du marché.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 4.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Maintenance des installations d'éclairage public, sportives et de signalisation lumineuse tricolore, pose et dépose de décors d'illumination
1) Description succincte :
Pour la tranche ferme : description synthétique des prestations :
-Entretien de l'éclairage public
-Entretien de l'éclairage des terrains de sport
-Entretien de la signalisation tricolore
-Travaux de remise en état
-Astreinte 24h/24, 7 jours sur 7
Contrôle et vérification des installations.
Réalisation notamment des prestations suivantes:
-Les entretiens/maintenance des installations La réparation des dommages causés aux installations par des tiers (accidents routiers ou autres)
-Le déplacement éventuel de supports ou de canalisations
-Le redressement éventuel de supports déséquilibrés par suite d'affaissement du terrain
-Le remplacement par du matériel neuf de support, lanternes, appareillage et appareils de commande
-La correction de l'éclairage public et sportif en des points isolés par modification des puissances lumineuses installées ou adjonction de matériels complémentaires et d'une manière générale de tous travaux d'extension ou de modification du réseau d'éclairage public et sportif
-La modification de l'emplacement ou de la nature des feux et supports de feux de signalisation routière lumineuse tricolore, ou le changement de fonctionnement des carrefours.
-La remise d'un compte-rendu d'exploitation
-Le dernier mois du marché, l'entreprise réalisera un bilan de fin de marché des interventions. Elle remettra à la collectivité un rapport d'intervention
Pour la tranche conditionnelle, pose et la dépose de décors d'illumination sur filins, candélabres et arbres

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50232000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : location de décors d'illumination festive
1) Description succincte :
Les sites concernés sont répartis sur 3 zones (cf. - DQE)
-Hyper centre et rues commerçantes
-Quais de la ville
-Quartier et rues périphériques
Les prestations comprennent :
-L'étude générale de l'installation de décors
-La proposition de décors
-La location des décors
-L'intervention en cas d'urgence et le remplacement de décors défectueux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31682400, 31681410,42992000,34928500.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours par virement administratif, sur fonds propres du budget de la Ville de Sète.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO éclairage public illuminatio.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11 juillet 2012, à 17:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 juillet 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

Critères de jugement du Lot 1 :

60 % Valeur Technique :

Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des renseignements inscrits dans la note méthodologique fournie par le candidat. Cette note détaillera :
- moyens humains prévus pour ce marché ; notation sur 25 pts ;
- moyens matériels prévus pour ce marché ; notation sur 25pts ;
- mesures en faveur de l'environnement ; notation sur 10 pts
40 % Prix des prestations :

Attribution selon le calcul suivant : Note = 40 X Montant de l'offre la plus basse / Montant de l'offre analysée ; notations sur 40 points

Critères de jugements du Lot 2 :

60 % Valeur Technique :

Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des renseignements inscrits dans la note méthodologique fournie par le candidat. Cette note détaillera :
- le descriptif des matériels prévus pour ce marché ; notation sur 25 pts ;
- les délais de livraison des fournitures ; notation sur 25 pts ;
- mesures en faveur de l'environnement ; notation sur 10 pts
40 % Prix des prestations :

Attribution selon le calcul suivant : Note = 40 X Montant de l'offre la plus basse / Montant de l'offre analysée ; notations sur 40 points

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Les offres peuvent êtretransmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service des marchés publics enmairie de Sète contre récépissé.

La transmission des plis par voie électronique est acceptée à l'adresse suivante: http://mairie-sete.marcoweb.fr

Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel(coordonnées ci-dessus).

Il peut-être également retiré au service des marchés publics en Mairie de Sète ou être téléchargé à l'adressesuivante: mairie-sete.marcoweb.fr.

A titre indicatif, la Ville de SETE dispose au 1 trimestre 2012 de :

Eclairage public : 192 armoires de commandes d'éclairage public ; 7994 points lumineux

Equipements sportifs : - 5 stades ; 2 complexes tennis ; 2 bases nautiques ; 1 complexe sportif extérieur ; 14 boulodromes ; 8 mats de grandes hauteurs ; 1 groupe électrogène

Mobilier urbain raccordé sur le réseau éclairage public:

-Cabine téléphonique ; Abribus ; Colonne d'affichage ; MUPI ; seniors et vitrines

Signalisation lumineuse tricolore :

27 carrefours à feux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier. Tél. : (+33) 04 67 54 81 00. Fax : (+33) 04 67 54 74 10

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours greffe du tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier. Tél. : (+33) 04 67 54 81 00. Fax : (+33) 04 67 54 74 10

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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