Centrale des marchés
34 location de chapiteaux et de fournitures pour la manifestation du national de pétanque à Sete 34 location de chapiteaux et de fournitures pour la manifestation du national de pétanque à Sete location de chapiteaux et de fournitures pour la manifestation du national de pétanque à Sète (2015 ...
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34 location de chapiteaux et de fournitures pour la manifestation du national de pétanque à Sete

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244095

Date de clôture estimée : 21/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/10/14)
BOAMP (01/10/14)
14-143946

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sète.
Correspondant : service des marchés publics, hôtel de ville rue Paul Valery B.P. 373 34206 Sete tél. : 04-99-04-70-73 télécopieur : 01-57-67-04-08 courriel : marches@ville-sete.fr adresse internet : http://www.sete.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mairie-sete.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. collectivité territoriale.

Objet du marché : location de chapiteaux et de fournitures pour la manifestation du national de pétanque à Sète (2015 - 2019).

Type de marché de fournitures : location.

Lieu de livraison : ville de Sète, 34200 Sete.

Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le marché comprend la location, la maintenance des structures (6 chapiteaux,1 barnum), y compris le chauffage et l'éclairage, ainsi que la fourniture de fuel pour alimenter les chauffages lors de la manifestation du National de Pétanque Place Stalingrad à Sète (Années 2015 à 2019).
La prestation comprend la livraison, le montage et le démontage de l'ensemble des fournitures, la mise à disposition d'un technicien d'astreinte.
Précisions relatives aux sous-critères de la valeur technique (40 %):
- la qualité de l'ossature proposée : 25 points ;
- la résistance de l'entoilage proposé : 15 points
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera pas l'objet d'une négociation.
- garantie des prestations : Le titulaire est tenu à une obligation de résultat
- maintenance : Le titulaire s'engage à assurer la maintenance pendant la durée de la manifestation à compter de la date d'installation des matériels. A ce titre, le délai d'intervention est de 1 heure maximum à compter de la notification du problème par téléphone, courriel, télécopie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- livraison et installation de ;
- 1 chapiteau de 40 x 20 m et 1 chapiteau de 20 x 50 m y compris chauffage et éclairage pour un éclairement optimal de l'ensemble des courts (minimum 100 lux) + éclairage de sécurité ; ossature et charpente en alu ; entoilage blanc sur les côtés et blanc ou transparent en toiture résistant au feu ; fixation piquets.
Liaison étanche entre les 2 chapiteaux.
3 chapiteaux 15 x 5 m avec simple éclairage ; ossature et charpente en alu ; entoilage blanc résistant au feu ; fixation piquets
* 1 chapiteau 5 x 5 m avec simple éclairage ; ossature et charpente en alu ; entoilage blanc résistant au feu ; fixation piquets
* 1 barnum 10 x 5 m ; ossature et charpente en alu ; entoilage blanc résistant au feu ; fixation piquets
- mise à disposition d'un technicien d'astreinte le Vendredi, Samedi, Dimanche ;
- forfait de 600 litres de fuel
Déroulement de la manifestation : dernier week-end de Février ou 1er week-end de Mars.
Les chapiteaux devront être montés, chaque année, pour le Jeudi précédant la manifestation, soit, pour l'année 2015, le 26/02/2015.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par virement administratif, sur fonds propres du budget principal de la ville de Sète.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : LOCATION CHAPITEAUX 2015-2019.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus). Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante : http: //Mairie-Sete.Marcoweb.Fr
Horaires d'ouverture au public : les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Les candidats ne peuvent pas demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service des Marchés publics en Mairie de Sète contre récépissé.
Horaires d'ouverture au public : les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
La remise de pli par porteur ou coursier ou messagerie sera prise en compte uniquement au service des marchés publics, au 2e étage de l'hôtel de ville, pièce 222. Les plis ne pourront pas être valablement déposés à l'accueil de l'hôtel de ville, situé au rez de chaussée.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.
Toutefois, les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://mairie-sete.marcoweb.fr sont acceptés. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
La transmission des plis sur un support physique électronique est autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Sète.
Correspondant : M. Michel MULLER, mairie de Sète Service des Sports Hôtel de Ville B.P. 373, 34206 Sete Cedex, tél. : 04-99-04-70-67, courriel : lapray@ville-sete.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 télécopieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 télécopieur : 04-67-54-74-10.

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