Centrale des marchés
34 fournitures de bois et de dérivés de bois, à Sète 34 fournitures de bois et de dérivés de bois, à Sète fournitures de bois et de dérivés de bois. ville : Sète Cedex, code_postal : 34206 lieu : hôtel de ville rue Paul Valéry B.P. 373,
Ville de Sète 34206Sete Cedex marches@ville-sete.fr 0157670408
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34 fournitures de bois et de dérivés de bois, à Sète

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000368

Date de clôture estimée : 25/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/03/14)
BOAMP (07/03/14)
14-35404

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sète.
Correspondant : service des marchés publics, hôtel de ville rue Paul Valery B.P. 373 34206 Sete Cedex tél. : 04-99-04-70-73 télécopieur : 01-57-67-04-08 courriel : marches@ville-sete.fr adresse internet : http://www.sete.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mairie-sete.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : fournitures de bois et de dérivés de bois.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : ville de Sète, 34200 Sete.

Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
objet : acquisition de bois et de panneaux pour les différents services de la Ville de Sète principalement les ateliers municipaux
Marché passé en procédure adaptée (art 28 du Cmp).
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un maximum annuel de 45 000 EUR (H.T.) /An. (Montant estimatif annuel : 8 250 EUR ht) passé en application de l'article 77 du CMP.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le délai de livraison des fournitures est proposé par le candidat à partir de la réception du Bon de commande, sans que le délai plafond ne dépasse 48 heures
En vertu de l'article 77-iii, la ville se réserve le droit de se fournir chez un autre prestataire pour des achats correspondant à des besoins occasionnels, en cas d'urgence si le titulaire ne peut répondre à une demande.
Prix nets unitaires entendus " franco de port et d'emballage ".
Les produits pourront être retirés directement par les agents municipaux, sous réserve que le fournisseur soit situé sur le territoire de la Ville ou livrés à l'adresse qui sera indiquée sur le bon de commande, sachant que les sites susceptibles d'être livrés sont situés exclusivement dans le périmètre de la Ville.
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : descriptif des produits : Contreplaqué Extérieur ctbx exotique, Contreplaqué Intérieur EXOTIQUE, Contreplaqué Marine, Contreplaqué hydrofuge, Mélaminés Blanc et Tablettes, Chants plats, Baguettes d'angle, 1/4, 1/2, 3/4 et rond, résineux rouges et blancs, Madriers longueurs variables, Bastaings, Chevrons, Planches de Coffrage Long 4000, paquet, médium, bois divers : douglas, mengkulang, pin de caroline raboté ; essences fines : Agglo Chêne 2 faces, Panneaux lattés : chêne A/B, pin A/B, acajou A/B, chataignier A/B, mélèze Eb/B, noyer F.Eb/B, wengé Eb/B.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché, conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, peut être reconduit pour une deuxième période ayant pour échéance le 10 avril 2016.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par virement administratif, sur fonds propres du budget de la ville de Sète.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mars 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : FOURNTIURES BOIS.

Renseignements complémentaires : précisions des sous-critères : Valeur technique : Prise en compte des renseignements inscrits dans les fiches techniques (30 points) et sur l'engagement du candidat en matière de protection de l'environnement (10 points)
l'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus). Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante : http: //Mairie-Sete.Marcoweb.Fr
Horaires d'ouverture au public : les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service des Marchés publics en Mairie de Sète contre récépissé.
Horaires d'ouverture au public : les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
La remise de pli par porteur ou coursier ou messagerie sera prise en compte uniquement au service des marchés publics, au 2e étage de l'hôtel de ville, pièce 222. Les plis ne pourront pas être valablement déposés à l'accueil de l'hôtel de ville, situé au rez de chaussée.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.
Toutefois, les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://mairie-sete.marcoweb.fr sont acceptés. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Sète.
Correspondant : pôle Patrimoine Immobilier - m. Benelhadj Ludovic, hôtel de ville rue Paul Valéry B.P. 373, 34206 Sète Cedex, tél. : 04-99-04-71-33, courriel : benelhadj@ville-sete.fr, adresse internet : http://www.mairie-sete.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

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