Centrale des marchés
34 acquisition de matériel sportif aquatique pour la ville de Sète 34 acquisition de matériel sportif aquatique pour la ville de Sète acquisition de matériel sportif aquatique pour la ville de Sète. lieu : hôtel de ville rue Paul Valery B.P. 373 code_postal : ...
Ville de Sète 34206Sete Cedex marches@ville-sete.fr 0157670408
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34 acquisition de matériel sportif aquatique pour la ville de Sète

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850205

Date de clôture estimée : 29/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-177460

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sète.
Correspondant : M. le maire, hôtel de ville rue Paul Valery B.P. 373 34206 Sete Cedex tél. : 04-99-04-70-73 télécopieur : 01-57-67-04-08 courriel : marches@ville-sete.fr adresse internet : http://www.sete.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mairie-sete.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : acquisition de matériel sportif aquatique pour la ville de Sète.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : services municipaux de la ville de Sète, 34200 Sete.

Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles 28 I et 77 du Code des marchés publics.
Marché à bon de commande, conclu avec un titulaire, sans minimum, mais avec un maximum annuel de 20 000 EUR ht
Précision des critères de jugement des offres :
1 - le prix des fournitures : il sera tenu compte des prix du BPU à hauteur de 70 % de la note totale et du pourcentage de réduction sur les prix du catalogue pour 10 % de la note totale.
Méthode des ratios (La technique de calcul consistera à utiliser la meilleure offre de prix comme référent. L'offre financière la moins élevée obtiendra ainsi la meilleure note).
2 - le critère relatif à la valeur technique sera noté au regard de :
- 10 points - la densité des mousses ;
- 10 points - le nombre d'articles du B.P.U. Couverts par la garantie et la durée de garantie
La personne publique négociera avec les entreprises dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats.
La livraison sera comprise dans les prix proposés par le titulaire dans les prix unitaires de son offre (livraison franco de port) et réalisée par ses soins.
Le délai de livraison des fournitures est proposé par le candidat sans pouvoir dépasser 15 jours maximum à compter de la notification du bon de commande.
Prestations supplémentaires ou alternatives interdites
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant estimatif annuel des dépenses : 12 500 EUR (T.T.C.)
Descriptif du matériel : frite ronde ; assemblage pour frites rondes, tapis bébés à trous, anneau lesté, cerceau lesté, ceinture 5 plots, planche standard, pull boy, paddles adultes, ponceau 15 m, cage pédagogique, piscines enfants simples et doubles avec panière, toboggan, haltère pagaie, échelle pédagogique, ceinture aquagym, bracelet lesté, haltères plates, ligne d'eau d'entrainement 25 m, hydro freins, freins chevilles, step domino (possibilité de les assembler), mannequins d'entrainement adultes et enfants, bouée de sauvetage tube, palmes enfants, pont de la rivière kwai, maison flottante, aquahuit avec lunette, jeux d'immersion, cheval de mer, formule 1, petits jouets cracheurs d'eau et jeux de bain, ballons, palmes adultes et bébé, perches et bouchons de perche, filet de water polo, chaise de surveillance, flotteurs, intercalaires de ligne d'eau PVC, rondelles d'intercalaires en PVC, câbles inox, marches d'échelles, meubles à langer PVC, tapis pleins.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : durée : marché conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, pouvant être reconduit annuellement et tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par virement administratif sur fonds propres du budget de la ville de Sète.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 80 % ;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : acquisit° matériel sportif aquat.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service des Marchés publics en Mairie de Sète contre récépissé.
Horaires d'ouverture au public : les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
La remise de pli par porteur ou coursier ou messagerie sera prise en compte uniquement au service des marchés publics, au 2e étage de l'hôtel de ville, pièce 222. Les plis ne pourront pas être valablement déposés à l'accueil de l'hôtel de ville, situé au rez de chaussée.
La transmission des plis par voie électronique est acceptée à l'adresse suivante : http://mairie-sete.marcoweb.fr
Le choix du mode de transmission est irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus). Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante : http: //Mairie-Sete.Marcoweb.Fr
Horaires d'ouverture au public : les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 télécopieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 télécopieur : 04-67-54-74-10.

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