Centrale des marchés
34 achat de fournitures scolaires pour les écoles primaires et le service enfance jeunesse de la ville à Sète 34 achat de fournitures scolaires pour les écoles primaires et le service enfance jeunesse de la ville à Sète acquisition de fournitures scolaires pour les écoles primaires et le service enfance je...
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34 achat de fournitures scolaires pour les écoles primaires et le service enfance jeunesse de la ville à Sète

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146504

Date de clôture estimée : 22/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-101309

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sète.
Correspondant : service des marchés publics, hôtel de ville rue Paul Valéry B.P. 373 34206 Sète Cedex tél. : 04-99-04-70-73 télécopieur : 01-57-67-04-08 courriel : marches@ville-sete.fr adresse internet : http://www.sete.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mairie-sete.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale de type commune.

Objet du marché : acquisition de fournitures scolaires pour les écoles primaires et le service enfance jeunesse de la ville de Sète.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39162110.

Lieu de livraison : ville de Sete, 34200 Sète.

Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Marché à bons de commande sans minimum, avec maximum passé avec 4 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes :
- les commandes seront passées selon le besoin des enseignants qui déterminera le choix du titulaire, en fonction de leurs objectifs pédagogiques et/ou de la disponibilité des fournitures ou/et des matériels.
Après analyse des offres, les 4 candidats, présentant les offres les mieux disantes, seront retenus.
Les candidats proposeront un catalogue de leurs fournitures scolaires avec le taux de remise consenti sur le barème public du titulaire.
Exigences fonctionnelles :
- facilités d'échange et de retour des articles : Dans le cas de non conformité des fournitures, d'erreur de destinataires ..., la reprise de celles ci sera à la charge du titulaire qui en assurera le retour à ses frais ;
- qualité du matériel exigée : Respect des normes en vigueur ;
- délai de livraison : Le délai d'exécution des livraisons des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution ne pourra être supérieur à 1 mois à compter de la notification du bon de commande. Le candidat peut proposer un délai d'exécution contractuel plus court
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total maximum des commandes pour la durée initiale du marché est de 100 000 EUR (H.T.) Le montant sera identique pour chaque période de reconduction du marché.
A titre indicatif, le montant estimatif annuel des dépenses est de 72 000 EUR (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché.
Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que le délai total ne puisse excéder 2 ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par virement administratif sur fonds propres du budget principal de la ville de Sète.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : FOURNITURES SCOLAIRES.

Renseignements complémentaires .

Précisions relatives aux critères de sélection des offres:
1- prix des prestations (Notation sur 50 points) apprécié comme suit:
Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte du pourcentage de réduction sur les prix du catalogue pour 50 % de la note totale.
Méthode des ratios (La technique de calcul consistera à utiliser la meilleure offre de prix comme référent. L'offre financière la moins élevée obtiendra ainsi la meilleure note).
2- le critère relatif à la valeur technique sera décomposé comme suit :
- les facilités d'échange et de retour des articles : 20 % ;
- la qualité du matériel : 20 % ;
- le délai de livraison : 10 %.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus).
Horaires d'ouverture au public : les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante : http://mairie-sete.marcoweb.fr
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service des Marchés publics en Mairie de Sète contre récépissé.
Horaires d'ouverture au public : les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
La remise de pli par porteur ou coursier ou messagerie sera prise en compte uniquement au service des marchés publics, au 2e étage de l'hôtel de ville, pièce 222. Les plis ne pourront pas être valablement déposés à l'accueil de l'hôtel de ville, situé au rez de chaussée.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.
Toutefois, les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://mairie-sete.marcoweb.fr sont acceptés. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 télécopieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 télécopieur : 04-67-54-74-10.

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