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34 Traitement des envols de poussières et nettoyage associé sur le terminal Vraquier du port de commerce à Sète 34 Traitement des envols de poussières et nettoyage associé sur le terminal Vraquier du port de commerce à Sète traitement des envols de poussières et nettoyage associé sur le terminal vraquier du ...
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34 Traitement des envols de poussières et nettoyage associé sur le terminal Vraquier du port de commerce à Sète

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848069

Date de clôture estimée : 25/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178182

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Port Sud de France.
Correspondant : port sud de france, 1, quai Philippe Régy B.P. 10853 34201 Sete adresse internet : http://www.sete.port.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.midilibre-legales.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires.

Objet du marché : traitement des envols de poussières et nettoyage associé sur le terminal vraquier du port de commerce de Sète.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90910000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR813ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la présente consultation est lancée avec option.
L'option proposée par l'entité adjudicatrice concerne la fourniture, par le titulaire, des moyens d'aspersion nécessaires à la réalisation des prestations décrites au CCTP.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de port sud de france.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme demandée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.
Conformément à l'article 51 - vII du Code des Marchés Publics, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - lettre de candidature dûment complétée et signée : imprimé Dc1,
- déclaration du candidat dûment complétée et signée : imprimé Dc2 comprenant la déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005 modifiée,
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- attestation de visite obligatoire du site délivrée par un représentant de Port Sud de France.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle,
- références de prestations similaires attestant de la compétence du candidat, à exécuter le marché, objet de la présente consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations analysé au regard du montant indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire : 70 % ;
- valeur technique de l'offre : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13AS-0079-V.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.midilibre-legales.com
Délai d'exécution : Le présent marché prendra effet le 17 novembre 2013 à 0h, et trouvera son terme définitif le 15 septembre 2015.
Criteres d'attributions : l'offre dite "option" sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
- 60 % : Prix des prestations analysé au regard du montant indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire,
- 40 % : Valeur technique de l'offre.

Date limite d'obtention : 18 octobre 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : PORT SUD DE FRANCE.
1, quai Philippe Régy, 34201 Sete.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : PORT SUD DE FRANCE.
1, quai Philippe Régy, 34201 Sete, tél. : 06-14-34-32-54, télécopieur : 04-67-18-41-00, courriel : lamy.geraldine@portsuddefrance-sete.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : PORT SUD DE FRANCE.
1, quai Philippe Régy, 34201 Sete, tél. : 04-67-46-35-08, télécopieur : 04-67-46-34-07, courriel : estaque.paul@portsuddefrance-sete.fr.

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