1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIE-ELY
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement de l'électricité pour 8 collectivités agissant sur le territoire du SIE-ELY.
Description: Fourniture et acheminement de l'électricité pour 8 collectivités agissant sur le territoire du SIE-ELY (groupement de commandes).
Identifiant de la procédure: 73f368ab-6118-4d50-b577-92181b924aa1
Identifiant interne: ELEC2025-2027
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement de l'électricité pour 8 collectivités agissant sur le territoire du SIE-ELY.
Description: Fourniture et acheminement de l'électricité pour 8 collectivités agissant sur le territoire du SIE-ELY (groupement de commandes).
Identifiant interne: ELEC2025-2027
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Collectivités du groupement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Collectivités du groupement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution et pondération figurent au CCP valant RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 2 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Candidat unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: aucun
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SIE-ELY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIE-ELY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIE-ELY
Numéro d’enregistrement: 200 078 160 00021
Adresse postale: 13 bis rue de l'Eglise
Ville: MARCHEZAIS
Code postal: 28410
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: SIE-ELY
Téléphone: +33 237825141
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SIE-ELY
Numéro d’enregistrement: 20007816000021
Ville: MARCHEZAIS
Code postal: 28410
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: SIE ELY
Téléphone: 0237825141
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Le délai de validité des offres été porté à 2 jours (au lieu de 5 initialement).
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d478446a-88b0-4067-8976-9842579e3e2b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 13:20:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 631586-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
