1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE QUIMPER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de fioul domestique et de gazole non routier
Description: Accord cadre de fourniture et livraison de fioul domestique et de gazole non routier pour Quimper Bretagne Occidentale et 13 communes membres ; le CCAS et le CIAS de QBO. Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est la ville de Quimper.
Identifiant de la procédure: a5789a5b-1ce5-4965-8dae-3e69c6045483
Identifiant interne: 0B24030
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le groupement de commandes dont le coordonnateur est la Ville de Quimper est constitué de : La Ville de Quimper ; Quimper Bretagne Occidentale ; Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Quimper ; Le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de Quimper Bretagne Occidentale ; La commune de Plonéis ; La commune de Plogonnec ; La commune de Pluguffan ; La commune de Guengat ; La commune de Plomelin ; La commune d'Ergué Gabéric ; La commune de Locronan ; La commune de Briec ; La commune de Langolen ; La commune de Landrévarzec ; La commune de Quéménéven ; La commune de Edern.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre avec un montant maximum conclu avec un opérateur économique, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande La consultation n'est pas décomposée en lots
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de fioul domestique et de gazole non routier
Description: Fourniture et livraison de fioul domestique et de gazole non routier dans le cadre d'un groupement de commandes
Identifiant interne: 0B24030
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 44 Place St Corentin
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord cadre s'exécute aussi sur le territoire des autres membres du groupement de commandes
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Durée de l'accord cadre : 2 ans reconductibles une fois. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement : 30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables. Modalités de financement : ressources propres - financement par chacun des membres du groupement pour les commandes les concernant. Modalités de paiement : voir Ccap. Ordonnateur : Représentant de chaque pouvoir adjudicateur - comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou document équivalent) ; Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1 ou document équivalent) ; Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou document équivalent)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou document équivalent)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire justificatif 40 %
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/04/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Quimper
Informations complémentaires: Seront présents un agent de la direction du patrimoine de l'énergie et de la logistique, ainsi qu'un agent du service Commande Publique. La date est prévisionnelle
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE QUIMPER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE QUIMPER
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE QUIMPER
Organisation qui traite les offres: VILLE DE QUIMPER
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte,
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Greffe du TA de Rennes
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE QUIMPER
Numéro d’enregistrement: 21290232400012
Adresse postale: 44 Place Saint Corentin CS 26004
Ville: QUIMPER
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 02 98 98 89 89
Autres points de contact:
Nom officiel: Service commande publique
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 078689a8-d1bc-4475-b609-16c666805e97 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2024 09:52:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 166393-2024
Numéro de publication au JO S: 57/2024
Date de publication: 20/03/2024
