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F-Servières-le-Château: Services d'assurances accidents et maladie II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Lot unique assurance "risques statutaires du Personnel". II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison...
EPDA de la Corrèze 19220Servières-le-Château 0555285500 0555283809
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F-Servières-le-Château: Services d'assurances accidents et maladie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67167

Date de clôture estimée : 09/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102378-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Servières-le-Château
+33 555283809
+33 555285500
FRANCE
EPDA de la Corrèze
Eric Chevrolet
direction
1 place du Vieux Chêne
19220
epdaservieres@epdacorreze.fr

Adresse(s) internet:

http://www.centre.officielles.com

http://www.demat.centreofficielles.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Thionville Cedex
+33 382544553
+33 382544453
FRANCE
SA CIAPS
M. Pascal Colin
BP 90215
57106
iaps@wanadoo.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Servières-le-Château
+33 555283809
+33 555285500
FRANCE
EPDA de la Corrèze
Laetitia Delatte
services économiques
1 place du Vieux Chêne
19220
ldelatte@epdacorreze.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Clermont-Ferrand
+33 473173059
+33 473173074
FRANCE
http://www.demat.centreofficielles.com
Centre France publicité
Céline Mallinjoud
La Montagne
45 rue du Clos Four
63000
celine.mallinjoud@centrefrance.com


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: établissement public social et médico-social
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Lot unique assurance "risques statutaires du Personnel".
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 1 place du Vieux Chêne, 19220 Servières-le-Château, FRANCE.
Corrèze
FR631


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Contrat global garantissant les obligations stuatutaires de l'EPDA de la Corrèze à l'égard de ses agents affiliés à la Cnracl.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurances accidents et maladie
66512000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
L'assureur garantit à l'assuré le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'EPDA de la Corrèze en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents (loi n° 86-33 du 09/01/86 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière).
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.7.2012. Fin 30.6.2014
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalites de financement:
Fonds propres.
Modalites de paiement:
— versement de l'avance forfaitaire (article 87 du CMP): le titulaire pourra recevoir une avance forfaitaire représentant 5 % du montant des prestations à exécuter.
Il peut, toutefois, en refuser le versement. Mention devra alors en être faite sur l'acte d'engagement.
— Le délai global de paiement commence à courir à la date de réception de la demande de paiement et expire à la date de règlement par le comptable. Il ne peut excéder 30 jours,
— Le taux des intérêts moratoires est celui de la Banque centrale européenne augmenté de 7 points.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint ou groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat ou, en cas de groupement, chaque membre doit fournir les déclarations et documents listés ci-dessous:
— Formulaire DC1 "Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants", complété, daté, signé et revêtu du cachet de la société ou lettre d'intention de participer à l'appel d'offres sur papier à en-tête de la société,
— Document attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— Formulaire DC2 "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement", complété, daté, signé et revêtu du cachet de la société.
Ou.
— Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par la personne habilitée à engagée la société, indiquant:
—— Que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
—— Si le candidat fait l'objet d'une procédure collective au sens du livre VI du code du commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
—— Que le candidat a satisfait a ses obligations sociales et fiscales,
— Un extrait K-Bis de moins de 3 mois,
— Une attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les intermédiaires.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Au moins 3 références de la société en matière de prestations similaires de moins de 3 ans (préciser le montant et la nature des marchés ainsi que l'identité des pouvoirs adjudicateurs).

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Article 46 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004.
Annexe 2.

III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Restriction des limitations aux garanties. Pondération 30
2. Nature et étendue des garanties. Pondération 25
3. Process et modalités de la compagnie et / ou de son intermédiaire pour gérer efficacement et rapidement le contrat et en particulier les sinistres. Pondération 20
4. Pourcentage d'apérition - placement de la coassurance. Pondération 5
5. Tarification. Pondération 20

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
www.demat.centreofficielles.com

Les entreprises devront renseigner un formulaire d'identification mentionnant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique qui télécharge les documents et une adresse électronique permettant l'envoi de compléments éventuels (précisions, réponses, rectifications).
Modalites de transmission.
Procédure papier: l'enveloppe peut être soit envoyée par voie postale, sous pli recommandé avec avis de réception, ou par service de portage rapide, soit déposée contre récepissé à l'adresse suivante: EPDA de la Corrèze - 1 place du Vieux Chêne 19220 Servières-le-Château, FRANCE.
L'enveloppe unique cachetée portant les mentions "ne pas ouvrir" - "marche de service d'assurance" devra contenir d'une part les renseignements concernant l'évaluation de la capacité économique, financière et technique (rubriques III.2.2. et III.2.3) et, d'autre part:
— l'acte d'engagement complété, daté et signé par la personne habilité à engager la société et revêtu du cachet de celle-ci ou des sociétés en cas de groupement solidaire,
— toutes les pièces annexes nécessaires à l'analyse de l'offre,
— un RIB,
— les pièces du dossier de consultation dûment signées par le candidat.
Procédure dématérialisée: la transmission des candidatures et des offres s'effectue dans les conditions définies par le décret n° 2002-692 du 30.4.2002 pris en application du 1° et 2° de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Pour répondre à la présente consultation, les certificats de signature électronique acceptés sont de qualité de sécurité de niveau 2 minimum.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
La transmission des candidatures et des offres fait l'objet d'une date certaine de réception éléctronique de la part de la personne publique.
La liste exhaustive des formats autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante: .pdf.doc.xls.
www.demat.centreofficielles.com

Les candidats doivent choisir entre d'une part l'envoi sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique et, d'autre part, la transmission électronique.
De ce fait, si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elle serait déclarée irrecevable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Limoges
+33 555339160
+33 555339155
FRANCE
Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
87000
greffe.ta-limoges@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Limoges
+33 555339160
+33 555339155
FRANCE
Greffe du Tribunal administratif de Limoges
56 avenue de Saint-Cloud
87000
greffe.ta-limoges@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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