Centrale des marchés
19 Prestation d' assurance "risques statutaires du personnel" de l' EPDA à Servières-Le-Château 19 Prestation d' assurance "risques statutaires du personnel" de l' EPDA à Servières-Le-Château ville : Servières-le-Château lieu : 1, place du Vieux Chêne code_postal : 19220 pays : F-
EPDA de la Corrèze 19220Servières-le-Château 0555283809
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19 Prestation d' assurance "risques statutaires du personnel" de l' EPDA à Servières-Le-Château

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68790

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-55449

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPDA de la Corrèze. Code d'identification nationale : 26192582000019, 1, place du Vieux Chêne, contact : direction, à l'attention de eric CHEVROLET, F-19220 Servières-le-Château. Tél. : (+33) 5 55 28 55 00. E-mail : epdaservieres@epdacorreze.fr. Fax : (+33) 5 55 28 38 09.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.centre.officielles.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.demat.centreofficielles.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SA CIAPS, bp90215, à l'attention de M. Pascal COLIN, F-57106 Thionville Cedex. Tél. : (+33) 3 82 54 44 53. E-mail : iaps@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 82 54 45 53

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : EPDA de la Corrèze, 1, place du Vieux Chêne, contact : services économiques, à l'attention de laetitia DELATTE, F-19220 Servières-le-Château. Tél. : (+33) 5 55 28 55 00. E-mail : ldelatte@epdacorreze.fr. Fax : (+33) 5 55 28 38 09

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CENTRE FRANCE PUBLICITE, 45, rue du Clos Four, contact : la montagne, à l'attention de céline MALLINJOUD, F-63000 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 04 73 17 30 74. E-mail : celine.mallinjoud@centrefrance.com. Fax : (+33) 04 73 17 30 59. URL : http://www.demat.centreofficielles.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : etablissement public social et médico-social.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
lot unique assurance "risques statutaires du personnel".

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services1, place du Vieux Chêne, 19220 Servières-le-Château.
Code NUTS : FR631.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
contrat global garantissant les obligations stuatutaires de l'e.p.d.a. De la Corrèze à l'égard de ses agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'assureur garantit à l'assuré le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'e.p.d.a. De la Corrèze en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents (Loi n°86-33 du 09/01/86 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière).

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er juillet 2012, jusqu'au : 30 juin 2014.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Modalites de financement :

Fonds propres

Modalites de paiement :

- versement de l'avance forfaitaire (article 87 du Cmp) : le titulaire pourra recevoir une avance forfaitaire représentant 5 % du montant des prestations à exécuter.

Il peut, toutefois, en refuser le versement. Mention devra alors en être faite sur l'acte d'engagement.
- le délai global de paiement commence à courir à la date de réception de la demande de paiement et expire à la date de règlement par le comptable. Il ne peut excéder 30 jours ;
- le taux des intérêts moratoires est celui de la Banque centrale européenne augmenté de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Chaque candidat ou, en cas de groupement, chaque membre doit fournir les déclarations et documents listés ci-dessous :
- formulaire Dc1 "Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants", complété, daté, signé et revêtu du cachet de la société ou lettre d'intention de participer à l'appel d'offres sur papier à en-tête de la société ;
- document attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- formulaire Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement", complété, daté, signé et revêtu du cachet de la société.

Ou
- déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par la personne habilitée à engagée la société, indiquant ;
- que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- si le candidat fait l'objet d'une procédure collective au sens du livre VI du Code du Commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- que le candidat a satisfait a ses obligations sociales et fiscales ;
- un extrait Kbis de moins de trois mois ;
- une attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les intermédiaires.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Au moins trois références de la société en matière de prestations similaires de moins de trois ans (préciser le montant et la nature des marchés ainsi que l'identité des pouvoirs adjudicateurs).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Article 46 de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004
ANNEXE 2.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. restriction des limitations aux garanties
Pondération : 30.
2. nature et étendue des garanties
Pondération : 25.
3. process et modalités de la compagnie et / ou de son intermédiaire pour gérer efficacement et rapidement le contrat et en particulier les sinistres
Pondération : 20.
4. pourcentage d'apérition - placement de la coassurance
Pondération : 5.
5. tarification
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

Adresse de telechargement du dossier de consultation des entreprises : www.demat.centreofficielles.com

Les entreprises devront renseigner un formulaire d'identification mentionnant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique qui télécharge les documents et une adresse électronique permettant l'envoi de compléments éventuels (précisions, réponses, rectifications).

Modalites de transmission

Procédure papier : l'enveloppe peut être soit envoyée par voie postale, sous pli recommandé avec avis de réception, ou par service de portage rapide, soit déposée contre récepissé à l'adresse suivante : E.P.D.A. De la Corrèze - 1, place du Vieux Chêne 19220 Servières-Le-Château

L'enveloppe unique cachetée portant les mentions " Ne pas ouvrir " - "marche de service d'assurance" devra contenir d'une part les renseignements concernant l'évaluation de la capacité économique, financière et technique (Rubriques Iii.2.2. Et Iii.2.3) et, d'autre part :
- l'acte d'engagement complété, daté et signé par la personne habilité à engager la société et revêtu du cachet de celle-ci ou des sociétés en cas de groupement solidaire ;
- toutes les pièces annexes nécessaires à l'analyse de l'offre ;
- un R.I.B ;
- les pièces du dossier de consultation dûment signées par le candidat
Procédure dématérialisée : La transmission des candidatures et des offres s'effectue dans les conditions définies par le Décret n°2002-692 du 30 avril 2002 pris en application du 1° et 2° de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Pour répondre à la présente consultation, les certificats de signature électronique acceptés sont de qualité de sécurité de niveau 2 minimum.

Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement

La transmission des candidatures et des offres fait l'objet d'une date certaine de réception éléctronique de la part de la personne publique.

La liste exhaustive des formats autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante : .pdf.doc.xls.

La transmission des plis s'effectue à l'adresse suivante : www.demat.centreofficielles.com

Les candidats doivent choisir entre d'une part l'envoi sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique et, d'autre part, la transmission électronique.

De ce fait, si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elle serait déclarée irrecevable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55. Fax : (+33) 5 55 33 91 60

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Limoges, 56, avenue de Saint-Cloud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55. Fax : (+33) 5 55 33 91 60

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

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