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Services sociaux pour les enfants et les adolescents
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Services sociaux pour les enfants et les adolescents

Marché public ou privé
Référence du marché : 6065295

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/05/21)
236764-2021
11/05/2021    S91

France-Arras: Services sociaux pour les enfants et les adolescents

2021/S 091-236764

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson
Ville: Arras Cedex 9
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62018
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: dcp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone: +33 321215418
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pasdecalais.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Externalisation des droits de visite en présence d'un tiers — 25 lots

Numéro de référence: 20S0455MPADATM
II.1.2)Code CPV principal
85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Externalisation des droits de visite en présence de tiers. La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 289 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Externalisation des droits de visite en présence d'un tiers (25 lots)

Lot nº: 1 à 25
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal exécuté par l'émission de bons de commande.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Des négociations étaient possibles avec les candidats.

La règle d'attribution des lots était explicitée à l'article 6-3 du règlement de consultation.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 031-078224
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20216200000522 à 20216200000524
Lot nº: 1,2,3
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Le Coin Familial
Adresse postale: 1 rue Victor Leroy
Ville: Arras
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62000
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 225 337.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20216200000518 à 20216200000521
Lot nº: 17,18,20,21
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: APSA Maison de la Famille
Adresse postale: 4 rue de l'Église
Ville: Lens
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62300
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 150 167.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants de marchés indiqués correspondent aux cumul des estimations des lots attribués. Les lots 4 à 13, 14 à 16, 19 et 22 à 25 ont été déclarés sans suite le 6.4.2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2021
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