Services postaux relatifs aux colis

02/09/2015    S169    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Issy-les-Moulineaux: Services postaux relatifs aux colis

2015/S 169-308946

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Coliposte
62 rue Camille Desmoulins
Point(s) de contact: Maurice Van-Lanen
92441 Issy-les-Moulineaux Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 155444755
E-mail: maurice.van-lanen@laposte.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.laposte.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs

Accès électronique à l'information: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=12045

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: La Poste SACL — DOT Ile-de-France
2 ter rue Louis Armand, CF 51 511
Point(s) de contact: Maurice Van-Lanen
75741 Paris Cedex 15
FRANCE
Téléphone: +33 155444755
E-mail: maurice.van-lanen@laposte.fr
Adresse internet: http://www.laposte.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: La Poste SACL — DOT Ile-de-France
2 ter rue Louis Armand, CF 51 511
Point(s) de contact: Maurice Van-Lanen
75741 Paris Cedex 15
FRANCE
Téléphone: +33 155444755
E-mail: maurice.van-lanen@laposte.fr
Adresse internet: http://www.laposte.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: La Poste SACL — DOT Ile-de-France
2 ter rue Louis Armand, CF 51 511
Point(s) de contact: Maurice Van-Lanen
75741 Paris Cedex 15
FRANCE
Téléphone: +33 155444755
E-mail: maurice.van-lanen@laposte.fr
Adresse internet: http://www.laposte.fr/fournisseurs

I.2)Activité principaleServices postaux


I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Prestations de livraison de colis au départ de l'ACP Bondy.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: FR106.

Code NUTS FR106

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: La présente consultation comporte 2 lots.
Elle a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire s'engage à fournir des prestations de livraison de colis au départ de l'Agence Colis de Bondy et à destination des communes suivantes: Gagny et Bobigny.
Le détail des lots, les contraintes techniques et la qualité de service attendues sur ces lots seront mentionnées au cahier des charges joint à la consultation.
Le(s) contrat(s) sera(ont) conclu(s) pour une durée ferme d'un an et renouvelable(s) par tacite reconduction par période(s) de 12 mois dans la limite de deux fois.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

64113000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)Information sur les lotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Livraison de colis selon besoin.
Pour information, le besoin peut être estimé à environ 180 000 colis par an, au départ de l'Agence Colis de Bondy à destination des communes suivantes:
— 93220 Gagny,
— 93000 Bobigny.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Le(s) contrat(s) aura(ont) une durée ferme de 12 mois et deux périodes de reconduction optionnelles de 12 mois chacune.
Calendrier prévisionnel de recours à ces options:
36 mois (à compter de la date de l'attribution du marché).


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Prestations de livraison de colis au départ de l'ACP Bondy1)Description succincte: Livraison de colis au départ de l'ACP Bondy.
Le trafic annuel est estimé à 120 000 colis environ, selon besoin.
Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi.
Les contraintes techniques et la qualité de service attendues sur ce lot seront mentionnées au cahier des charges joint à la consultation.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

64113000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots: Commune concernée par ce lot:
— 93220 Gagny.



Lot nº: 2 Intitulé: Prestations de livraison de colis au départ de l'ACP Bondy1)Description succincte: Livraison de colis au départ de l'ACP Bondy.
Le trafic annuel est estimé à 60 000 colis environ, selon besoin.
Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi.
Les contraintes techniques et la qualité de service attendues sur ce lot seront mentionnées au cahier des charges joint à la consultation.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

64113000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots: Commune concernée par ce lot:
— 93000 Bobigny.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit) en cours de validité.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ Un extrait K-bis de moins de 3 mois ou équivalence;
2/ S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3/ Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr);

4/ Attestation de «fourniture des déclarations sociales et de paiements des cotisations et contributions des candidats au moins égale à une commande de 5 000 EUR» (attestation Urssaf), datée de moins de six mois et valide, ou une attestation administrative d'inscription à l'Urssaf pour les sociétés nouvellement créées.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.


III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra justifier d'un parc suffisant par lot de véhicules disponibles pour réaliser la/les prestation(s).
Le candidat devra joindre à sa demande de participation la copie conforme de la licence intérieure ainsi que les copies conformes des licences disponibles pour réaliser la prestation, en cours de validité.
Ce critère est éliminatoire.
Avec le minimum de véhicules requis pour un seul lot, le candidat peut néanmoins postuler sur les 2 lots. Dans ce cas, même s'il est le mieux disant sur les 2 lots, il ne sera alors retenu que sur un seul lot.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Professionnels du transport.


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureNégociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: EUR_2015-000511


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation18.9.2015 - 10:00


IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires: Le candidat envoie par courrier électronique avec accusé de réception aux adresses suivantes :

maurice.van-lanen@laposte.fr sa demande de participation accompagnée de l’ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sous format libre) avant la date et l’heure limites figurant à la rubrique IV.3.4.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner aux mêmes dates et heures limites à l'adresse suivante :
La Poste — DOT Colis IDF
Service des achats — Maurice Van Lanen
2 ter rue Louis Armand
CS 51511
75741 Paris Cedex 15
Conformément aux dispositions de l’article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du TGI de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856

VI.5)Date d’envoi du présent avis:31.8.2015