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Services liés aux déchets et aux ordures
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Services liés aux déchets et aux ordures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550727

Date de clôture estimée : 25/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/06/15)
205750-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Paris: Services liés aux déchets et aux ordures

2015/S 113-205750


Avis de marché – secteurs spéciaux


Services


Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

La Poste direction générale du réseau
CP T115 — 44 boulevard de Vaugirard
À l'attention de: Françoise Herve
75757 Paris Cedex 15
FRANCE
Téléphone: +33 237305581
E-mail: francoise.herve@laposte.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.laposte.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs

Accès électronique à l'information: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=11150

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Activité principaleServices postaux


I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Prestations de collecte, de transport, de traitement de DEEE et services associés.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: FR.

Code NUTS FR



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 2

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Prestations de collecte, transport et traitement de DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), d'éléments séparés de ces équipements (cartes électroniques, câbles, etc.), de DVD/CD, de piles et batteries, de courroies de machines de tri, pour le groupe La Poste.
Les DEEE générés par La Poste sont principalement classifiés dans les catégories de déchets 3,4, 9 et 10.
Catégorie 3: équipements informatiques et de télécommunications.
Catégorie 4: matériel grand public (TV, hi-fi, vidéo, etc.).
Catégorie 9: instruments de surveillance et de contrôle.
Catégorie 10: distributeurs automatiques.
Les principales prestations attendues comprennent notamment les prestations suivantes:
— collecte, transport et traitement (dépollution, recyclage, valorisation) des déchets,
— mise à disposition de conteneurs pour le stockage des déchets,
— tri, manutention, inventaire, destruction de disques durs, transport sécurisé du site de collecte jusqu'au site du prestataire ou de son sous-traitant,
— suivi des opérations,
— fourniture de reportings.
La réutilisation pourra être activée selon les modalités à définir avec l'entité concernée de La Poste.
Les prestations sont réalisées selon la réglementation et les normes en vigueur pendant la durée totale du contrat.
Les prestations sont réparties en deux lots comme suit:
Lot 1: métropole hors Paris et Ile de France
Lot 2: Paris et Ile de France (lot réservé aux structures du secteur adapté et protégé).
A l'issue de la consultation, La Poste retiendra un prestataire par lot.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)Information sur les lotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le besoin est estimé, sur la base des 3 dernières années, à titre indicatif, à 600 tonnes de déchets DEEE en moyenne par an pour les 2 lots.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Le(s) contrat(s) sera (ont) passé (s) pour une période ferme de 12 mois. Il(s) pourra (ont) ensuite être renouvelé (s) par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)



Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1: Métropole hors Paris et Ile de France1)Description succincte: Prestations de collecte, transport et traitement de DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), d'éléments séparés de ces équipements (cartes électroniques, câbles, etc.), de DVD/CD, de piles et batteries, de courroies de machines de tri, pour le groupe La Poste, en métropole hors Paris et Ile de France.
Les DEEE générés par La Poste sont principalement classifiés dans les catégories de déchets 3,4, 9 et 10.
Catégorie 3: équipements informatiques et de télécommunications.
Catégorie 4: matériel grand public (TV, hi-fi, vidéo, etc.).
Catégorie 9: instruments de surveillance et de contrôle.
Catégorie 10: distributeurs automatiques.
Les prestations attendues sont décrites au II.1.5.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000



3)Quantité ou étendue: Le besoin est estimé pour le lot 1, sur la base des 3 dernières années, à titre indicatif, à 500 tonnes de déchets DEEE en moyenne par an.



Lot nº: 2 Intitulé: Lot 2: Paris et Ile de France (réservé aux structures du secteur adapté et protégé)1)Description succincte: Prestations de collecte, transport et traitement de DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques), d'éléments séparés de ces équipements (cartes électroniques, câbles, etc.), de DVD/CD, de piles et batteries, de courroies de machines de tri, pour le groupe La Poste, à Paris et en Ile de France.
Les DEEE générés par La Poste sont principalement classifiés dans les catégories de déchets 3,4, 9 et 10.
Catégorie 3: équipements informatiques et de télécommunications.
Catégorie 4: matériel grand public (TV, hi-fi, vidéo, etc.).
Catégorie 9: instruments de surveillance et de contrôle.
Catégorie 10: distributeurs automatiques.
Les prestations attendues sont décrites au II.1.5.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000



3)Quantité ou étendue: Le besoin est estimé pour le lot 2, sur la base des 3 dernières années, à titre indicatif, à 100 tonnes de déchets DEEE en moyenne par an.



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31.12.1975 modifiée.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Dans le cas où le candidat répond sous forme de groupement, un mandataire du groupement devra être désigné.


III.1.4)Autres conditions particulières:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K bis ou équivalence,
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr),

4/l'agrément préfectoral en cours de validité ou équivalent justifiant du statut d'ESAT ou d'entreprise adaptée pour les entreprises se portant candidates sur le lot 2,
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate,
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le «questionnaire d'informations» ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements,
Le candidat indiquera le nom, prénom, la qualité des représentants de la société auprès de La Poste.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La capacité économique et financière sera appréciée au regard:
— de la santé financière, solvabilité, rentabilité suite à l'analyse financière (critère pondéré: 20 % de la note totale).
A ce titre, le candidat doit fournir à La Poste: les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices clos, la date de création de l'entreprise, l'effectif global de la société sur les 3 dernières années.
Pour les ESAT, la pérennité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l'autorisation d'exercer remise par le candidat.
En cas de création récente, le candidat doit fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La capacité technique sera appréciée par:
1) Les compétences démontrées pour les prestations de collecte, transport, traitement des déchets DEEE et services associés:
Le candidat présentera les éléments suivants:
— capacité à intervenir rapidement sur les points de collecte de La Poste répartis dans tous les départements de la métropole hors Paris et Ile de France pour le lot 1, les départements Paris et Ile de France pour le lot 2. (oui/non, délai maximum de la collecte en jours ouvrés à partir d'une demande d'enlèvement),
— nombre de camions et répartition géographique de sa flotte,
— nombre, localisation, types d'opérations réalisées sur chaque plateforme de traitement: HUB, tri, dépollution, démontage, traitement automatisé,
— liens avec les eco-organismes obtenus dans le cadre de la réglementation en vigueur,
— qualité: existence de procédures écrites (oui/non), liste des certifications et/ou labels obtenus selon la nature d'activité, en prévision (critère pondéré: 40 % de la note totale).
2) Les compétences démontrées au travers de références récentes et significatives du candidat dans la réalisation de missions similaires en terme de volumétrie sur les 3 dernières années.
Pour chaque référence, le candidat présentera les éléments suivants:
— entreprise cliente, coordonnées de l'interlocuteur,
— nature de l'activité,
— périmètre d'intervention (type des déchets traités), le nombre de tonnes traitées annuellement, la zone géograhique couverte et le nombre de points de collecte du client,
— chiffres d'affaires associés à ces références,
—clés du succès, freins rencontrés.
(critère pondéré: 40 % de la note totale).


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureNégociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: EUR_2015-000358


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation25.6.2015 - 16:00


IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires: Autres informations à l'article III-2-4: le lot 2 est réservé aux structures du secteur adapté et protégé.
Pour chaque lot, les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10/20 à l'issue de la sélection seront invités à remettre une offre. Le classement des candidats s'effectuera, pour chacun des lots, sur le fondement des critères déterminés ci-dessus.
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4.

Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.9.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:

— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,

— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,

— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ ,

Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856



VI.5)Date d’envoi du présent avis:9.6.2015






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