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Marché public ou privé
Référence du marché : 1699262

Date de clôture estimée : 27/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
343485-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Toulon: Services divers d'ingénierie

2015/S 189-343485

Avis de marché

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
BCRM Toulon — ESID TLN — BP 71
À l'attention de: Mme Henry Véronique
83800 Toulon Cedex 9
FRANCE
Téléphone: +33 422436459
E-mail: esidtln.sai@gmail.com
Fax: +33 422434409

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord cadre de prestations intellectuelles — réalisation d'un audit des infrastructures de milieu industrialo-portuaires et maritimes.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services financiers: Services d’assurances
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: BCRM Toulon — ESID TLN — BP 71, 83800 Toulon.

Code NUTS FR825,FR252,FR522,FR524

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Réalisation d'un audit des infrastructures de milieu industrialo-portuaires et maritimes des emprises littorales de la défense en métropole.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71330000

II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
L'accord-cadre comprend une série de prestations relatives à la préparation et à la réalisation d'un audit des installations industrialo-portuaires et maritimes du ministère de la défense en métropole. Il inclut des missions de recensement et de numérisation de la documentation existante relative à ces infrastructures, son intégration dans le système de gestion documentaire du SID, la réalisation de collecte ou de vérification in situ des informations relatives à ces infrastructures dans l'outil-métier informatique du SID.
Simultanément à leur offre pour l'accord-cadre, les candidats agréés devront remettre une offre pour l'exécution du premier marché subséquent passé sur son fondement, relatif à l'exécution des éléments de mission d'appropriation.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours, avance de 5 %.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement.
Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 60

2. Prix. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-ESID-TLN-0790
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.10.2015 - 15:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300.
La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats, à la fourniture:
— d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K-bis) ou équivalent de moins de 3 mois,
— de 2 exemplaires renseignés de la fiche de contrôle élémentaire (imprimé joint) pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société et pour chaque personne physique devant intervenir dans le cadre du futur marché:
* 1 exemplaire sous format papier dûment rempli et signatures manuscrites;
* 1 exemplaire sous forme dématérialisée (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement (CD-ROM ou clé USB).
Nota: pour les personnels détenant une habilitation aux ISC, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante.
Les documents ci-dessus seront mis sous enveloppe cachetée indépendante portant l'inscription suivante: ESID/BAA/SSD.
Conformément à l'article 231-5, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier la composition des groupements et d'en constituer des nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidats:
En cas de groupement, tous les justificatifs sont à fournir pour chacun des membres du groupement:
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— lettre d'habilitation des cotraitants (ou DC1),
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC2),
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,

— les formulaires DC1 et DC2 relatifs à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique «Formulaires».

Renseignements relatifs à la capacité:
— chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années,
— effectif moyen annuel,
— liste des moyens en matériels,
— liste des références des 3 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités.
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Acheteur: Véronique Henry, téléphone +33 422436459, télécopie +33 422434409.
Prescripteur: ICTM Ludovic Claudel, téléphone +33 422425322, télécopie +33 298148109.
Les candidatures sont:
Soit remises contre récépissé ou par transporteur avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante:
Établissement du service de l'infrastructure de la défense de Toulon — service achats infrastructure — enceinte de la base navale de Toulon — allée Amiral Baudin.

Attention: Une demande d'accès dans la base par les ressortissants français doit être demandées au moins 3 jours ouvrables à l'avance au: +33 422424220 ou + 33 422434803 ou +33 422424358 ou mail: esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr L'accès des étrangers est soumis à des délais étendus à faire préciser aux numéros ci-avant.

Soit envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse postale suivante:
Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense — service achats infrastructure
BCRM Toulon — BP 71 — 83800 Toulon Cedex 09.

Soit transmises par voie électronique sur le site «www.marches-publics.gouv.fr».

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie auprès de l'acheteur mentionné ci-dessus.

Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon.

Toute candidature parvenant après la date et l'heure mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine — BP 40510
83041 Toulon Cedex 9
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
Fax: +33 494427989

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable en matière de marchés publics de Marseille, préfecture de région PACA
BD Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
Téléphone: +33 491156371
Fax: +33 491156190

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine — BP 40510
83041 Toulon Cedex 9
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
Fax: +33 494427989

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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