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Services des eaux usées
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Services des eaux usées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4301039

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/02/19)
054013-2019
04/02/2019    S24    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Saintes: Services des eaux usées

2019/S 024-054013

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Syndicat des Eaux de Charente-Maritime
131 cours Genêt — CS 50517
Saintes Cedex
17119
France
Téléphone: +33 546927272
Courriel: secretariat@sde17.fr
Code NUTS: FRI32

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sde17.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrôles des installations d'assainissement non collectif existantes — accord-cadre à bons de commande

II.1.2)Code CPV principal
90400000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du Service public d'assainissement non collectif du syndicat des Eaux de la Charente-Maritime.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 1 900 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32
II.2.4)Description des prestations:

Contrôles des installations d'assainissement non collectif existantes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 65 %
Prix - Pondération: 35 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 151-347913
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19006
Intitulé:

Contrôles des installations d'assainissement non collectif existantes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Bureau NCA Environnement
Neuville-du-Poitou
France
Code NUTS: FRI34
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 900 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 900 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA: 1 900 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Poitiers
86000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/01/2019
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