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Services de transports terrestres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122776

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/06/12)
Services de transports terrestres
Services de transports terrestres
Directive 2004/18/C4
Section I : pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil général de Loire-Atlantique, B. Dugast, Direction des déplacements et du service à l'usager 3, quai Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1, tél. 02 40 99 09 63, fax 02.40.99.03.89, email : brigitte.dugast@loire-atlantique.fr, URL : http://www.loire-atlantique.fr/
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.loire-atlantique.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale : services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non.
Section II : objet du marché :
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au marché.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : marché de services de transports terrestres Loire Atlantique. Code NUTS: FR511
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : la conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition - des acquisitions : transport à la demande "Pays de Retz Atlantique" et "Pays de Chateaubriant". Marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique.
II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal : 60140000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s).
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : valeur 2 330 000 euros.
Section IV : procédure :
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.2) Critères d'attribution :
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Prix des prestations : 60 %.
Valeur technique : 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : oui.
Avis de marché: Annonce n° 2012/S4-006052 en date du 7 janvier 2012.
Section V : attribution du marché :
Lot n° 1 : Intitulé : Pays de Retz Atlantique - Communauté de communes de Pornic.
V.1) Date d'attribution du marché : 24 avril 2012.
V.1.2) Informations sur les offres : nombre d'offres reçues : 3.
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : Ambulances Douillard, rue du Puits de la Grange Zone de Tabari, 44190 Clisson.
V.1.4) Informations sur le montant du marché.
V.1.5) Informations sur la sous-traitance.
Lot n° 2 : Intitulé : Pays de Retz Atlantique - Communauté de communes Sud Estuaire.
V.1) Date d'attribution du marché : 24 avril 2012.
V.1.2) Informations sur les offres : nombre d'offres reçues : 2.
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : VAD
ZA La Bossardière, route du Bas Briacé, 44300 Le Landreau.
V.1.4) Informations sur le montant du marché.
V.1.5) Information sur la sous-traitance.
Lot n° 3: intitulé: Pays de Retz Atlantique - Communauté de communes Coeur Pays de Retz.
V.1) Date d'attribution du marché : 24 avril 2012.
V.1.2) Informations sur les offres : nombre d'offres reçues : 2.
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : VAD
ZA La Bossardière, route du Bas Briacé, 44300 Le Landreau.
V.1.4) Informations sur le montant du marché.
V.1.5) Information sur la sous-traitance.
Lot n° 4 : intitulé : Pays de Retz Atlantique - Transport de personnes à mobilité réduite par véhicule aménagé sur l'ensemble du territoire.
V.1) Date d'attribution du marché : 24 avril 2012.
V.1.2) Informations sur les offres : nombre d'offres reçues : 3.
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : Ambulances Douillards, rue du Puits de la grange Zone de Tabari, 44190 Clisson.
V.1.4) Informations sur le montant du marché.
V.1.5) Information sur la sous-traitance.
Lot n° 6 : intitulé : Pays de Châteaubriant - Canton de Châteaubriant.
V.1) Date d'attribution du marché : 24 avril 2012.
V.1.2) Informations sur les offres : nombre d'offres reçues : 2.
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : Castel Ambulances, 11, rue Charles Lindbergh, BP 164, 44145 Chateaubriant Cedex.
V.1.4) Informations sur le montant du marché.
V.1.5) Information sur la sous-traitance.
Lot n° 7 : intitulé : Pays de Châteaubriant - Canton de Derval.
V.1) Date d'attribution du marché : 24 avril 2012.
V.1.2) Informations sur les offres : nombre d'offres reçues : 2.
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : Castel Ambulances, 11 rue Charles Lindbergh, BP 164, 44145 Chateaubriant Cedex.
V.1.4) Informations sur le montant du marché.
V.1.5) Information sur la sous-traitance.
Lot n° 8 : intitulé : Pays de Châteaubriant - Canton de Moisdon la Rivière.
V.1) Date d'attribution du marché : 24 avril 2012.
V.1.2) Informations sur les offres : nombre d'offres reçues : 2.
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : Castel Ambulances, 11 rue Charles Lindbergh, BP 164, 44145 Chateaubriant Cedex.
V.1.4) Informations sur le montant du marché :
V.1.5) Information sur la sous-traitance.
Lot n° 9 : intitulé : Pays de Châteaubriant - Canton de Nozay.
V.1) Date d'attribution du marché : 24 avril 2012.
V.1.2) Information sur les offres : nombre d'offres reçues : 2
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : Castel Ambulances, 11, rue Charles Lindbergh, BP 164, 44145 Chateaubriant Cedex.
V.1.4) Informations sur le montant du marché.
V.1.5) Informations sur la sous-traitance.
Lot n° 10 : intitulé : Pays de Châteaubriant - Canton de Rougé.
V.1) Date d'attribution du marché : 24 avril 2012.
V.1.2) Informations sur les offres : nombre d'offres reçues : 2.
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : Castel Ambulances, 11 rue Charles Lindbergh, BP 164, 44145 Chateaubriant Cedex.
V.1.4) Informations sur le montant du marché.
V.1.5) Informations sur la sous-traitance.
Lot n° 11 intitulé : Pays de Châteaubriant- Canton de St Julien de Vouvantes.
V.1) Date d'attribution du marché : 24 avril 2012.
V.1.2) Informations sur les offres : nombre d'offres reçues : 2.
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : Castel Ambulances, 11 rue Charles Lindbergh, BP 164, 44145 Chateaubriant Cedex.
V.1.4) Informations sur le montant du marché.
V.1.5) Information sur la sous-traitance.
Lot n° 12 : intitulé : Pays de Châteaubriant - Transport de personnes à mobilité réduite par véhicule aménagé sur l'ensemble du territoire.
V.1) Date d'attribution du marché : 24 avril 2012.
V.1.2) Informations sur les offres : nombre d'offres reçues : 1.
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : Voyages Pineau, Parc d'activités de l'Oseraye, 44390 Puceul.
V.1.4) Informations sur le montant du marché.
V.1.5) Information sur la sous-traitance.
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.1) Information sur les fonds de l'Union Europeenne :
VI.2) Informations complémentaires : Les lots 5 et 13 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. Conformément à la jurispudence du Conseil d'Etat (arrêt n° 291545 du 16 juillet 2007) et sous réserve des dispositions légales et règlementaires protégeant le secret industriel et commercial, les pièces peuvent être consultées sur rendez vous (Tel + 33 02 40 99 09 63, courriel : brigitte.dugast@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante : Conseil général - DDSU Service administration générale, BP 94109, 44041 Nantes Cedex, France. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Marchés à bons de commande attribués pour les montants maxi suivants : Lot 1 : 420 000 euros HT, Lot 2 : 200 000 euros HT, Lot 3 : 220 000 euros HT, Lot 4 : 100 000 euros HT, Lot 6 : 300 000 euros HT, Lot 7 : 300 000 euros HT, Lot 8 : 160 000 euros HT, Lot 9 : 200 000 euros HT, Lot 10 : 100 000 euros HT, Lot 11 : 180 000 euros HT, Lot 12 : 150 000 euros HT.
VI.3) Procédure de recours.
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6, allée de l'Ile-Gloriette,BP 24111, 44041 Nantes Cedex, tél 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, email : greffe.ta.nantes@juradm.fr, URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours : Tribunal Administratif, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, email : greffe.ta.nantes@juradm.fr, URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours.
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 16 mai 2012.
Date de publication: 2012-06-04
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