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Services de transport routier
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Services de transport routier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1690336

Date de clôture estimée : 19/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/09/15)
336363-2015
24/09/2015    S185    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Services de transport routier

2015/S 185-336363

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Viapost — STP / Neolog (Groupe La Poste)
65 rue de Bercy
À l'attention de: Marie Hélène Imbert
75589 Paris Cedex 12
FRANCE
Téléphone: +33 247535951
E-mail: marie-helene.imbert@neolog.pro

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.neolog.pro/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs

Accès électronique à l'information: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=12083

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: [NEOLOG] Neolog — service achats Tours
10 rue de la Liodière
Point(s) de contact: Marie Hélène Imbert
37300 Joué-lès-Tours
FRANCE
Téléphone: +33 247535951
E-mail: marie-helene.imbert@neolog.pro
Adresse internet: http://www.neolog.pro/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: [NEOLOG] Neolog — service achats Tours
10 rue de la Liodière
Point(s) de contact: Marie Hélène Imbert
37300 Joué-lès-Tours
FRANCE
Téléphone: +33 247535951
E-mail: marie-helene.imbert@neolog.pro
Adresse internet: http://www.neolog.pro/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: [NEOLOG] Neolog — service achats Tours
10 rue de la Liodière
Point(s) de contact: Marie Hélène Imbert
37300 Joué-lès-Tours
FRANCE
Téléphone: +33 247535951
E-mail: marie-helene.imbert@neolog.pro
Adresse internet: http://www.laposte.fr/fournisseurs

I.2)Activité principale
Services postaux
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Transport routier postal de 32 lots, départements 16, 17, 79 et 86.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 4: Transports de courrier par transport terrestre [3] et par air

Code NUTS FR531,FR532,FR533,FR534,FR53

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Liaisons de transport routier postal Intra Zone.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Nombre total de lot: 32 lots.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Généralement, le contrat est d'une durée ferme de 12 mois renouvelable deux fois 12 mois. Le cas échéant, la durée du contrat sera précisée dans le cahier des charges.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Périgny — Saint-Christophe
1)Description succincte:
Liaisons régulières en porteur.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 2 Intitulé: Collecte Périgny
1)Description succincte:
Liaisons régulières en porteur / véhicule léger.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 3 Intitulé: Rochefort — Périgny
1)Description succincte:
Liaisons régulières en porteur.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 4 Intitulé: Saintes — Cozes
1)Description succincte:
Liaisons régulières en porteur.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 5 Intitulé: Périgny — Saint-Pierre-d'Oléron
1)Description succincte:
Liaisons régulières en porteur.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 6 Intitulé: Jonzac — Saintes
1)Description succincte:
Liaisons régulières en véhicule léger.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 7 Intitulé: Poitiers — Périgny
1)Description succincte:
Liaisons régulières en porteur.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 8 Intitulé: Périgny — Poitiers
1)Description succincte:
Liaisons régulières en véhicule léger.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 9 Intitulé: Collecte Périgny 181
1)Description succincte:
Liaisons régulières en véhicule léger.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 10 Intitulé: Poitiers — Périgny / Poitiers — Saintes
1)Description succincte:
Liaisons régulières en semi remorque.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 11 Intitulé: Poitiers — Chabanais
1)Description succincte:
Liaisons régulières en porteur.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 12 Intitulé: Saintes — Royan
1)Description succincte:
Liaisons régulières en véhicule léger.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 13 Intitulé: Collecte Poitiers T20
1)Description succincte:
Liaisons régulières en véhicule léger.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 14 Intitulé: Collecte Poitiers T18
1)Description succincte:
Liaisons régulières en véhicule léger.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 15 Intitulé: Collecte Poitiers T15
1)Description succincte:
Liaisons régulières en véhicule léger.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 16 Intitulé: Collecte Poitiers T12
1)Description succincte:
Liaisons régulières en véhicule léger.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 17 Intitulé: Collecte Poitiers T03
1)Description succincte:
Liaisons régulières en véhicule léger.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 18 Intitulé: Collecte Poitiers T02
1)Description succincte:
Liaisons régulières en véhicule léger.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 19 Intitulé: Parthenay — Mauleon
1)Description succincte:
Liaisons régulières en porteur.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 20 Intitulé: Poitiers — Niort
1)Description succincte:
Liaisons régulières en véhicule léger.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 21 Intitulé: Frontenay-Rohan-Rohan — Poitiers
1)Description succincte:
Liaisons régulières en véhicule léger.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 22 Intitulé: Parthenay — Argenton-l'Église
1)Description succincte:
Liaisons régulières en porteur.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 23 Intitulé: Poitiers — Melle
1)Description succincte:
Liaisons régulières en véhicule léger.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 24 Intitulé: Fléac — Roumazières
1)Description succincte:
Liaisons régulières en porteur.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 25 Intitulé: Poitiers — Fléac — Poitiers
1)Description succincte:
Liaisons régulières en semi remorque.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 26 Intitulé: Poitiers — Ménigoute
1)Description succincte:
Liaisons régulières en porteur.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 27 Intitulé: Fléac — Cognac
1)Description succincte:
Liaisons régulières en porteur.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 28 Intitulé: Poitiers — Niort — Poitiers
1)Description succincte:
Liaisons régulières en semi remorque.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 29 Intitulé: Fléac — Chalais
1)Description succincte:
Liaisons régulières en porteur.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 30 Intitulé: Option 1
1)Description succincte:
Liaisons régulières.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 31 Intitulé: Option 2
1)Description succincte:
Liaisons régulières.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 32 Intitulé: Option 3
1)Description succincte:
Liaisons régulières.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:

Pour que sa demande de participation soit acceptée, le candidat remettra obligatoirement en même temps que sa demande de participation, via le portail SERES sur www.neolog.pro , les documents ci dessous:

— questionnaire d'informations complété,
— extrait K bis de moins de 3 mois,
— licence communautaire,
— attestation fiscale,
— attestation Urssaf,
— attestation sur l'honneur de travail non dissimulé,
— attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit),
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Neolog procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les partie, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture à l'adresse indiquée par Neolog.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: L'exhaustivité du dossier est une condition de participation obligatoire pour se porter candidat.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour se porter candidat auprès de Neolog et être invité à présenter une offre, une entreprise doit satisfaire aux obligations listées ci-dessous:
— respecter les normes et réglementations nationales & communautaires pour la réalisation des prestations,
— répondre aux obligations légales notamment en étant inscrite au registre du commerce et des sociétés (ou l'équivalent pour une entreprise non française), être assujettie à la TVA,
— être en règle avec les obligations fiscales (paiement de l'impôt sur les sociétés, paiement de la TVA, déclaration de résultats) et sociales (règlement des cotisations URSSAF) du pays où l'entreprise est établie et produire les attestations nécessaires,
— n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale ou ne s'être livrée à aucun agissement contraire à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs,
— ne pas être concernée par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de justice prononçant son exclusion des marchés publics,
— respecter les obligations relatives aux dispositions de sécurité et conditions de travail en vigueur au lieu où les prestations sont à exécuter,
— respecter les obligations légales et réglementaires relatives à la lutte contre le travail dissimulé,
— justifier d'une assurance suffisante des risques de responsabilité civile exploitation et professionnelle,
— utiliser la langue française pour toute communication écrite et orale avec Neolog. La langue française est la langue du contrat.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra:
— présenter une situation financière saine.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Le candidat devra:
— justifier d'une organisation suffisante et efficace pour garantir les délais et une maîtrise constante de la qualité,
— disposer de ressources humaines, de moyens techniques et de technologies appropriées pour satisfaire les besoins exprimés,
— accepter la surveillance de la qualité des prestations sur les sites de production,
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Professionnels du transport routier de marchandises.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
EUR_2015-000550
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.10.2015 - 16:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le candidat envoie via le portail SERES sur www.neolog.pro , sa demande de participation accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3. (sur questionnaire d'information ) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4.

Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes:

— le candidat, via sa déclaration d'intérêt sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,

— si le candidat est admis à présenter une offre, il sera par la suite invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/, Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée ou impossible,

— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (https),
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du TGI de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21.9.2015
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