Services de transport routier

17/07/2015    S136    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Paris: Services de transport routier

2015/S 136-251324

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Viapost — STP / Neolog (Groupe La Poste)
65 rue de Bercy
À l'attention de: Nacima Mahfoufi
75589 Paris Cedex 12
FRANCE
Téléphone: +33 153467543
E-mail: nacima.mahfoufi@viapost-services.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.stp-presse.com/index.php/qui-sommes-nous/51-viapost.html

Adresse du profil d’acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs

Accès électronique à l'information: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=11983

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: [Viapost] STP presse — transports nationaux
65 rue de Bercy
Point(s) de contact: Nacima Mahfoufi
75589 Paris Cedex 12
FRANCE
Téléphone: +33 153467543
E-mail: nacima.mahfoufi@viapost-services.fr
Adresse internet: http://www.stp-presse.com/index.php/qui-sommes-nous/51-viapost.html

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: [Viapost] STP presse — transports nationaux
65 rue de Bercy
Point(s) de contact: Nacima Mahfoufi
75589 Paris Cedex 12
FRANCE
Téléphone: +33 153467543
E-mail: nacima.mahfoufi@viapost-services.fr
Adresse internet: http://www.stp-presse.com/index.php/qui-sommes-nous/51-viapost.html

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: [Viapost] STP presse — transports nationaux
65 rue de Bercy
Point(s) de contact: Nacima Mahfoufi
75589 Paris Cedex 12
FRANCE
Téléphone: +33 153467543
E-mail: nacima.mahfoufi@viapost-services.fr
Adresse internet: http://www.laposte.fr/fournisseurs

I.2)Activité principaleServices postaux


I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Consultation STP 1.4.2016.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 4: Transports de courrier par transport terrestre [3] et par air
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: FR.

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Transport STP — toute France.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)Information sur les lotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: 8.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Généralement, le contrat est d'une durée de 12 mois renouvelable 2 fois 12 mois. Le cas échéant, la durée du contrat sera précisée dans le cahier des charges.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 81 Intitulé: Alsace — Bourgogne — Franche-Comté1)Description succincte: — 8 liaisons routières au départ de Chelles (77),
— type de véhicule: SR (3 essieux) à hayon élévateur rétractable (CU 26T).


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)



Lot nº: 82 Intitulé: Auvergne — Centre — Limousin1)Description succincte: — 16 liaisons routières au départ de Chelles (77) et Chilly-Mazarin (91),
— type de véhicule: SR (3 essieux) à hayon élévateur rétractable (CU 26T).


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)



Lot nº: 83 Intitulé: Languedoc1)Description succincte: — 13 liaisons routières au départ de Chelles (77),
— type de véhicule: SR (3 essieux) à hayon élévateur rétractable (CU 26T).


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)



Lot nº: 84 Intitulé: Rhône — Alpes1)Description succincte: — 11 liaisons routières au départ de Chelles (77),
— type de véhicule: SR (3 essieux) à hayon élévateur rétractable (CU 26T).


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)



Lot nº: 85 Intitulé: Gironde — Poitou-Charentes — Vendée1)Description succincte: — 9 liaisons routières au départ de Chilly-Mazarin (91),
— type de véhicule: SR (3 essieux) à hayon élévateur rétractable (CU 26T).


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)



Lot nº: 86 Intitulé: Lorraine — Meuse Champagne-Ardennes1)Description succincte: — 10 liaisons routières au départ du Bourget (93),
— type de véhicule: SR (3 essieux) à hayon élévateur rétractable (CU 26T).


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)



Lot nº: 87 Intitulé: Nord — Picardie1)Description succincte: — 12 liaisons routières au départ du Bourget (93),
— type de véhicule: SR (3 essieux) à hayon élévateur rétractable (CU 26T) / porteur avec hayon élévateur rétractable (CU 10T).


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)



Lot nº: 88 Intitulé: PACA1)Description succincte: — 9 liaisons routières au départ de Chelles (77),
— type de véhicule: SR (3 essieux) à hayon élévateur rétractable (CU 26T).


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Cf. dossier de participation STP.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: STP procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture à l'adresse indiquée par STP.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. dossier de participation STP.


III.1.4)Autres conditions particulières:L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Cf. dossier de participation STP.


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. dossier de participation STP.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. dossier de participation STP.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra:
— justifier d'une organisation suffisante et efficace pour garantir les délais et une maîtrise constante de la qualité,
— disposer de ressources humaines, de moyens techniques et de technologies appropriées pour satisfaire les besoins exprimés,
— accepter la surveillance de la qualité des prestations sur les sites de production.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Professionnels du transport routier de marchandises.


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureNégociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: EUR_2015-000420


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation25.8.2015 - 14:00


IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires: La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux différentes rubriques devront être remis sur la plate-forme Approcheck avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4.
Le dossier de consultation sera accessible via la plateforme eAchats aux transporteurs présélectionnés.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:

— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site internet de la poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).

Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats.
— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme Approcheck et eAchats:

— un ordinateur équipé soit du navigateur internet explorer v6 sp2/sp3 ou v7, soit du navigateur Opéra v8 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.opera.com, Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée ou impossible,

— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du TGI de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856

VI.5)Date d’envoi du présent avis:13.7.2015