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Services de transport de colis
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Services de transport de colis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1686049

Date de clôture estimée : 12/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/09/15)
333103-2015
22/09/2015    S183    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Issy-les-Moulineaux: Services de transport de colis

2015/S 183-333103

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Coliposte
62 rue Camille desmoulins
À l'attention de: Maguy Kerbrat
92441 Issy-les-Moulineaux Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 299784150
E-mail: maguy.kerbrat@laposte.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.laposte.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs

Accès électronique à l'information: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=12030

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: [La Poste] SACL — DOT Ouest
BP 50433
Point(s) de contact: Maguy Kerbrat
35104 Rennes Cedex 3
FRANCE
Téléphone: +33 299784150
E-mail: maguy.kerbrat@laposte.fr
Adresse internet: http://www.laposte.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: [La Poste] SACL — DOT Ouest
BP 50433
Point(s) de contact: Maguy Kerbrat
35104 Rennes Cedex 3
FRANCE
Téléphone: +33 299784150
E-mail: maguy.kerbrat@laposte.fr
Adresse internet: http://www.laposte.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: [La Poste] SACL — DOT Ouest
BP 50433
Point(s) de contact: Maguy Kerbrat
35104 Rennes Cedex 3
FRANCE
Téléphone: +33 299784150
E-mail: maguy.kerbrat@laposte.fr
Adresse internet: http://www.laposte.fr/fournisseurs

I.2)Activité principale
Services postaux
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Prestations de transport au départ de la plateforme colis de Rennes(35).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier

Code NUTS FR523

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Liaisons de transports régionales au départ et à l'arrivée de la Plateforme Colis de Rennes Le Rheu à destination des sites colis et courrier des départements 14, 22, 29, 35, 44, 50, 53, 56, 61, 72 et 85 ainsi que des collectes clients. 20 contrats qui seront conclus pour une durée ferme de 1 an renouvelables par tacite reconduction par périodes de 12 mois dans la limite de 2 fois. Le détail des prestations, contraintes techniques et le niveau de qualité de service attendu, seront mentionnés dans les cahiers des charges joints à la consultation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60161000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Environ 5 593 170 km annuels.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Les contrats auront une durée ferme de 1 an et deux périodes optionnelles de douze mois chacune.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lot complet liaisons de transport régional entre la plateforme Colis de Rennes Le Rheu et le département du Calvados
1)Description succincte:
41 tours par semaine du lundi au dimanche. Le détail des prestations, contraintes techniques et le niveau de qualité de service attendu, seront mentionnés dans le cahier des charges joint à la consultation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60161000

3)Quantité ou étendue:
Environ 856 392 km annuels.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Liaisons habituellement effectuées au moyen de véhicules de type 33 CP et une liaison effectuée en véhicules de type double-pont 66 CP.
Lot nº: 2 Intitulé: Lot complet liaisons de transport régional entre la plateforme colis de Rennes Le Rheu et le département des Cotes d'Armor
1)Description succincte:
27 tours par semaine du lundi au dimanche.
Le détail des prestations, contraintes techniques et le niveau de qualité de service attendu, seront mentionnés dans le cahier des charges joint à la consultation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60161000

3)Quantité ou étendue:
Environ 269 280 km annuels.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Liaisons habituellement effectuées au moyen de véhicules de type 33CP.
Lot nº: 3 Intitulé: Lot complet liaisons de transport régional entre la plateforme colis de Rennes Le Rheu et le département du Finistère
1)Description succincte:
45 tours par semaine du lundi au dimanche.
Le détail des prestations, contraintes techniques et le niveau de qualité de service attendu, seront mentionnés dans le cahier des charges joint à la consultation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60161000

3)Quantité ou étendue:
Environ 962 013 km annuels.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Liaisons habituellement effectuées au moyen de véhicules de type 33 CP et de type double-pont 66 CP.
Lot nº: 4 Intitulé: Lot complet liaisons de transport régional entre la plateforme colis de Rennes Le Rheu et l'agence ColiPoste de Rennes.
1)Description succincte:
22 tours par semaine du lundi au dimanche.
Le détail des prestations, contraintes techniques et le niveau de qualité de service attendu, seront mentionnés dans le cahier des charges joint à la consultation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60161000

3)Quantité ou étendue:
Environ 16 371 km annuels.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Liaisons habituellement effectuées au moyen de véhicules de type 33 CP avec hayon et de porteur 21CP.
Lot nº: 5 Intitulé: Lot complet liaisons de transport régional entre la plateforme colis de Rennes Le Rheu et Bruz PPDC
1)Description succincte:
22 tours par semaine du lundi au samedi.
Le détail des prestations, contraintes techniques et le niveau de qualité de service attendu, seront mentionnés dans le cahier des charges joint à la consultation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60161000

3)Quantité ou étendue:
Environ 22 440 km annuels.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Liaisons habituellement effectuées au moyen de véhicules de type 33 CP.
Lot nº: 6 Intitulé: Lot complet liaisons de transport régional entre la plateforme colis de Rennes Le Rheu et La Mézière PPDC
1)Description succincte:
32 tours par semaine du lundi au samedi.
Le détail des prestations, contraintes techniques et le niveau de qualité de service attendu, seront mentionnés dans le cahier des charges joint à la consultation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60161000

3)Quantité ou étendue:
Environ 65 280 km annuels.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Liaisons habituellement effectuées au moyen de véhicules de type 33 CP.
Lot nº: 7 Intitulé: Lot complet liaisons de transport régional entre la plateforme colis de Rennes Le Rheu et Saint Jouan PPDC
1)Description succincte:
17 rotations par semaine du lundi au samedi.
Le détail des prestations, contraintes techniques et le niveau de qualité de service attendu, seront mentionnés dans le cahier des charges joint à la consultation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60161000

3)Quantité ou étendue:
Environ 121 380 km annuels.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Liaisons habituellement effectuées au moyen de véhicules de type 33 CP.
Lot nº: 8 Intitulé: Lot complet liaisons de transport régional entre la plateforme colis de Rennes Le Rheu et le département de la Loire Atlantique
1)Description succincte:
66 tours par semaine.
Le détail des prestations, contraintes techniques et le niveau de qualité de service attendu, seront mentionnés dans le cahier des charges joint à la consultation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60161000

3)Quantité ou étendue:
Environ 796 416 km annuels.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Liaisons habituellement effectuées au moyen de véhicules de type 33 CP et de type double-pont 66 CP.
Lot nº: 9 Intitulé: Lot complet liaisons de transport régional entre la plateforme colis de Rennes Le Rheu et le département de la Manche.
1)Description succincte:
33 tours par semaine du lundi au samedi.
Le détail des prestations, contraintes techniques et le niveau de qualité de service attendu, seront mentionnés dans le cahier des charges joint à la consultation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60161000

3)Quantité ou étendue:
Environ 676 362 km annuels.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Liaisons habituellement effectuées au moyen de véhicules de type 33 CP.
Lot nº: 10 Intitulé: Lot complet liaisons de transport régional entre la plateforme colis de Rennes Le Rheu et le département de la Mayenne
1)Description succincte:
16 tours par semaine du lundi au dimanche.
Le détail des prestations, contraintes techniques et le niveau de qualité de service attendu, seront mentionnés dans le cahier des charges joint à la consultation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60161000

3)Quantité ou étendue:
Environ 158 304 km annuels.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Liaisons habituellement effectuées au moyen de véhicules de type 33 CP.
Lot nº: 11 Intitulé: Lot complet liaisons de transport régional entre la plateforme colis de Rennes Le Rheu et le département du Morbihan.
1)Description succincte:
37 tours par semaine du lundi au dimanche.
Le détail des prestations, contraintes techniques et le niveau de qualité de service attendu, seront mentionnés dans le cahier des charges joint à la consultation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60161000

3)Quantité ou étendue:
Environ 444 516 km annuels.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Liaisons habituellement effectuées au moyen de véhicules de type 33 CP.
Lot nº: 12 Intitulé: Lot complet liaisons de transport régional entre la plateforme colis de Rennes Le Rheu et département de l'Orne.
1)Description succincte:
17 tours par semaine du lundi au dimanche.
Le détail des prestations, contraintes techniques et le niveau de qualité de service attendu, seront mentionnés dans le cahier des charges joint à la consultation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60161000

3)Quantité ou étendue:
Environ 335 478 km annuels.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Liaisons habituellement effectuées au moyen de véhicules de type 33 CP.
Lot nº: 13 Intitulé: Lot complet liaisons de transport régional entre la plateforme colis de Rennes Le Rheu et le département de la Vendée.
1)Description succincte:
26 tours par semaine du lundi au dimanche.
Le détail des prestations, contraintes techniques et le niveau de qualité de service attendu, seront mentionnés dans le cahier des charges joint à la consultation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60161000

3)Quantité ou étendue:
Environ 490 008 km annuels.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Liaisons habituellement effectuées au moyen de véhicules de type 33 CP et de type double pont 66 CP.
Lot nº: 14 Intitulé: Collectes chez un client du département 35 basé à Argentré du Plessis
1)Description succincte:
Un tour le lundi.
Le détail des prestations, contraintes techniques et le niveau de qualité de service attendu, seront mentionnés dans le cahier des charges joint à la consultation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60161000

3)Quantité ou étendue:
Environ 5 610km annuels.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Liaisons habituellement effectuées au moyen de véhicules de type 33 CP.
Lot nº: 15 Intitulé: Collectes chez un client du département du Maine et Loire
1)Description succincte:
5 tours par semaine du lundi au vendredi.
Le détail des prestations, contraintes techniques et le niveau de qualité de service attendu, seront mentionnés dans le cahier des charges joint à la consultation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60161000

3)Quantité ou étendue:
Environ 92 055 km annuels.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Liaisons habituellement effectuées au moyen de véhicules de type 33 CP.
Lot nº: 16 Intitulé: Collectes chez trois clients du département 56 basés à La Gacilly
1)Description succincte:
40 tours par semaine du lundi au vendredi.
Le détail des prestations, contraintes techniques et le niveau de qualité de service attendu, seront mentionnés dans le cahier des charges joint à la consultation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60161000

3)Quantité ou étendue:
Environ 240 720 km annuels.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Liaisons habituellement effectuées au moyen de véhicules de type 33 CP ou de remorques vrac Coliposte.
Lot nº: 17 Intitulé: Collectes chez un client du département 35 basé à Saint Jacques de la Lande
1)Description succincte:
5 tours par semaine du lundi au vendredi.
Le détail des prestations, contraintes techniques et le niveau de qualité de service attendu, seront mentionnés dans le cahier des charges joint à la consultation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60161000

3)Quantité ou étendue:
Environ 5 100 km annuels.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Liaisons habituellement effectuées au moyen de véhicules de type 33 CP avec hayon.
Lot nº: 18 Intitulé: Collectes chez un client du département 35 basé à Bruz.
1)Description succincte:
5 tours par semaine du lundi au vendredi.
Le détail des prestations, contraintes techniques et le niveau de qualité de service attendu, seront mentionnés dans le cahier des charges joint à la consultation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60161000

3)Quantité ou étendue:
Environ 5 610km annuels.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Liaisons habituellement effectuées au moyen de véhicules de type 33 CP avec hayon.
Lot nº: 19 Intitulé: Collectes chez un client du département 35 basé à Noyal sur Vlaine.
1)Description succincte:
5 tours par semaine du lundi au vendredi.
Le détail des prestations, contraintes techniques et le niveau de qualité de service attendu, seront mentionnés dans le cahier des charges joint à la consultation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60161000

3)Quantité ou étendue:
Environ 29 835 km annuels.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Liaisons habituellement effectuées au moyen de véhicules de type 33 CP avec hayon.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit) en cours de validité.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence de moins de trois mois.
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

4/ Attestation de «Fournitures des déclarations sociales et de paiements des cotisations et contributions des candidats au moins égale à une commande de 5 000 euros»(attestation URSSAFF), datée de moins de six mois et valide.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demmandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Professionnels du transport (justifiant de l'attestation de capacité de transport).
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
EUR_2015-000543
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.10.2015 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception, par mail avec accusé de réception ou dépose contre récépissé sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4 à l'adresse suivante:
La Poste
Branche service courrier Colis — pôle Colis
Maguy Kerbrat — service achats
BP 50433
35104 Rennes cedex 3.
Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes:
Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion.

Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (https)
— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme

— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/

Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001 PARIS
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du TGI de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16.9.2015
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