Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

12/09/2015    S177    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
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III.
IV.
VI.

France-Lyon: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2015/S 177-322483

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

EDF SA
106 boulevard Vivier Merle — CS 93411
Point(s) de contact: EDF — direction des achats — domaine achats tertiaire et prestations
À l'attention de: Mathilde Valentin
69507 Lyon Cedex 03
FRANCE
E-mail: mathilde.valentin@edf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principaleÉlectricité


I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatricesLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Transports de marchandises en mode messagerie et lot multi unités pour le compte d'EDF.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ensemble du Territoire France Metropolitaine et Corse.

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 18 000 000 et 25 000 000 EUR


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Transports de marchandises en mode Messagerie et Lot pour le compte d'EDF sur l'ensemble du territoire France Métropolitaine et Corse.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60000000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)Information sur les lotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 18 000 000 et 25 000 000 EUR


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Durée 3 ans + 1 an optionnel
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.3 comprend l'option de durée.


II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Marché de transports de marchandises EDF — Lot n°1 messagerie1)Description succincte: Prestations de transports de marchandises ou matériels dits conventionnels en France métropolitaine (y compris la Corse)
dont:
— le poids est compris entre 30 kg et 1 tonne pour un gabarit n'excèdant pas 3 palettes et le volume 4 m3 par envoi,
— le poids est inférieur à 50 kg pour les colis longs dont la longueur n'excède pas 4 m.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60000000

3)Quantité ou étendue: Le Titulaire doit couvrir l'ensemble du territoire national Métropolitain (Corse incluse).
La marchandise doit parvenir au destinataire entre 24 et 72 heures suivant son enlèvement entre 8:30 et 17:30 et hors période méridienne.
Pour une moyenne de 50 % des transports, le titulaire doit être en mesure de livrer la marchandise en J+1 avant 13:00. Le délai est exprimé en jours ouvrables (lundi au vendredi inclus, hors jours fériés) et court à compter du jour de la date de prise en charge de l'enlèvement.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots: — Etre à jour vis-à-vis de la réglementation française + certificats sociaux et fiscaux (NOTI1 et NOTI2)-Avoir un chiffre d'affaires réalisé avec EDF, tous marchés confondus, inférieur à 25 % du CA du candidat.-Avoir un chiffre d'affaire annuel 2014 supérieur ou égal à 8 000 000 EUR-Fournir une copie des bilans et comptes de résultats avec leurs annexes pour les 3 derniers exercices clos.-Une entreprise ne peut soumissionner seule et au sein d'un groupement — Etre titulaire d'une licence de transport intérieur de marchandises pour compte d'autrui ou équivalent selon la réglementation en vigueur du pays d'origine et transmettre les documents correspondants.- Proposer un plan transport permettant l'acheminement sur la totalité du territoire de la France métropolitaine (Corse comprise) et à destination de l'Europe continentale-Communiquer l'ensemble des documents justifiant de la capacité de l'entreprise à exercer la profession de transporteur routier-Proposer une solution informatique, type « Web chargeur », pour le suivi en temps réel des expéditions et l'historique des commandes-Mettre en place une cellule centralisée pour le traitement des commandes- Disposer d'un réseau minimum de 40 agences en propre réparties sur le territoire France métropole ou faire la preuve que l'organisation proposée permet d'assurer un service équivalent.



Lot nº: 2 Intitulé: Marché de transports de marchandises EDF — Lot n°2: Lot et demi-lot toute France1)Description succincte: Transport conventionnel de matériel appartenant ou destiné à une utilisation d'EDF.
Matériel transporté en lot complet ou lot partiel de 500 Kg à 24 tonnes, dont la largeur n'excède pas 2,40 mètres et la longueur 13,50 mètres.
Sont exclus:
— Les transports entrant dans le cadre de la réglementation de l'arrêté ADR (transports de matières dangereuses);
— Les transports en benne et en citerne.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60000000

3)Quantité ou étendue: Le Titulaire doit couvrir l'ensemble du territoire national métropolitain (Corse incluse) et l'Europe routière, tout particulièrement l'Allemagne, l'Angleterre, l'Italie, la Suisse, la Belgique, la Finlande et les Pays-Bas.
La prestation peut être demandée selon trois types de délais:
— Délai J+5: le transporteur doit prendre en charge le matériel au plus tard 48 heures à partir de l'appel confirmé obligatoirement par écrit. Pour les transports concernant la France Métropolitaine, la marchandise est acheminée dans le délai précisé sur le préavis de transport sans excéder la limite de 5 jours ouvrés après la commande. La prise en charge et la livraison ont lieu sur les sites de l'Entreprise entre 8:30 et 17:30.
— Délai «J+123»
Le transporteur doit prendre en charge le matériel sur le site expéditeur de l'Entreprise entre 8:30 et 17:30 (sauf indication contraire indiquée dans la demande de transport). Pour les transports concernant la France métropolitaine, la livraison sur le site destinataire a lieu, après l'appel confirmé obligatoirement par écrit, en:
— en J + 1 pour une distance aller inférieure à 450 km;
— en J + 2 pour une distance aller comprise entre 451 et 900 km;
— en J + 3 pour une distance supérieure à 901km.
La livraison a lieu sur le site destinataire de l'Entreprise entre 8:30 et 17:30.
— Délai Course ou Urgent (J+1, J+2)
Au départ des sites indiqués dans le CCTP, et en heures ouvrés (de 6:00 à 20:00 du lundi au samedi), le transporteur a quatre heures, dans la limite des heures ouvrées, à partir de la demande de transport, pour prendre en charge le matériel.
Pour les livraisons en France Métropolitaine, le transporteur communique son meilleur délai de livraison dans la limite des délais suivants, après l'appel confirmé obligatoirement par écrit:
— en J + 1 pour une distance aller inférieure à 600 km;
— en J + 2 pour une distance aller supérieure à 601 km
La livraison a lieu sur le site destinataire de l'Entreprise entre 8:30 et 17:30, sauf sur demande particulière du donneur d'ordre.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots: — Etre à jour vis-à-vis de la réglementation française +certificats sociaux et fiscaux (NOTI1 et NOTI2)- Avoir un chiffre d'affaires réalisé avec EDF, tous marchés confondus, inférieur à 25 % du CA du candidat.- Avoir un chiffre d'affaires annuel 2014 supérieur ou égal à 8 000 000 EUR pour soumissionner sur le lot « lot toute France»- Fournir une copie des bilans et comptes de résultats avec leurs annexes pour les 3 derniers exercices clos.- Une entreprise ne peut soumissionner seule et au sein d'un groupement — Etre titulaire d'une licence de transport intérieur de marchandises pour compte d'autrui ou équivalent selon la réglementation en vigueur du pays d'origine et transmettre les documents correspondants.- Proposer un plan transport permettant l'acheminement sur la totalité du territoire de la France Métropolitaine (Corse comprise) et à destination de l'Europe continentale- Communiquer l'ensemble des documents justifiant de la capacité de l'entreprise à exercer la profession de transporteur routier- Proposer une solution informatique, type « Web chargeur », pour le suivi en temps réel des expéditions et l'historique des commandes- Mettre en place une cellule centralisée pour le traitement des commandes- Disposer de 5 agences minimum en propre réparties sur le territoire France Métropole ou faire la preuve que l'organisation proposée permet d'assurer un service équivalent- Etre titulaire d'une licence de commissionnaire de transport ou équivalent selon la réglementation en vigueur du pays d'origine et transmettre les documents correspondants.



Lot nº: 3 Intitulé: Marché de transports de marchandises EDF — Lot n°3: Lot et demi-lot au départ des sites de stockage1)Description succincte: Transport conventionnel de matériel appartenant ou destiné à une utilisation d'EDF.
Matériel transporté en lot complet ou lot partiel de 500 Kg à 24 tonnes, dont la largeur n'excède pas 2,40 mètres et la longueur 13,50 mètres.
Sont exclus:
— Les transports entrant dans le cadre de la réglementation de l'arrêté ADR (transports de matières dangereuses);
— Les transports en benne et en citerne.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60000000

3)Quantité ou étendue: Le Titulaire doit couvrir l'ensemble du territoire national métropolitain (Corse incluse) et l'Europe routière, tout particulièrement l'Allemagne, l'Angleterre, l'Italie, la Suisse, la Belgique, la Finlande et les Pays-Bas.
La prestation peut être demandée selon trois types de délais:
— Délai J+5: le transporteur doit prendre en charge le matériel au plus tard 48 heures à partir de l'appel confirmé obligatoirement par écrit. Pour les transports concernant la France métropolitaine, la marchandise est acheminée dans le délai précisé sur le préavis de transport sans excéder la limite de 5 jours ouvrés après la commande. La prise en charge et la livraison ont lieu sur les sites de l'Entreprise entre 8:30 et 17:30.
— Délai «J+123»
Le transporteur doit prendre en charge le matériel sur le site expéditeur de l'Entreprise entre 8:30 et 17:30 (sauf indication contraire indiquée dans la demande de transport). Pour les transports concernant la France Métropolitaine, la livraison sur le site destinataire a lieu, après l'appel confirmé obligatoirement par écrit, en:
— en J + 1 pour une distance aller inférieure à 450 km;
— en J + 2 pour une distance aller comprise entre 451 et 900 km;
— en J + 3 pour une distance supérieure à 901km.
La livraison a lieu sur le site destinataire de l'Entreprise entre 8:30 et 17:30.
— Délai Course ou Urgent (J+1, J+2)
Au départ des 3 sites indiqués ci dessous, le transporteur a deux heures à partir de la demande de transport, pour prendre en charge le matériel.
— EDF ALN (BFO Saint-Leu-d'Esserent)
Magasin Pièces de Rechange
Zone Industriel du Renoir
60340 Saint-Leu-d'Esserent
— EDF ALN (Laigneville)
Magasin Pièces de Rechange
Place de la Gare / Rue Andé Gourdin
60290 Laigneville
— EDF ALN (Velaines)
Plateforme logistique de stockage
LD de La Praye
55500 Velaines
Le transporteur assure pour ces sites une permanence 7j/7j, 24h/24h.


5)Information complémentaire sur les lots: — Etre à jour vis-à-vis de la réglementation française + certificats sociaux et fiscaux (NOTI1 et NOTI2)- Avoir un chiffre d'affaires réalisé avec EDF, tous marchés confondus, inférieur à 25 % du CA du candidat.- Avoir un chiffre d'affaires annuel 2014 supérieur ou égal à 500 000 EUR pour soumissionner sur le lot « lot au départ des sites de stockage ».- Fournir une copie des bilans et comptes de résultats avec leurs annexes pour les 3 derniers exercices clos.- Une entreprise ne peut soumissionner seule et au sein d'un groupement — Etre titulaire d'une licence de transport intérieur de marchandises pour compte d'autrui ou équivalent selon la réglementation en vigueur du pays d'origine et transmettre les documents correspondants.- Proposer un plan transport permettant l'acheminement sur la totalité du territoire de la France Métropolitaine (Corse comprise) et à destination de l'Europe continentale- Communiquer l'ensemble des documents justifiant de la capacité de l'entreprise à exercer la profession de transporteur routier- Proposer une solution informatique, type « Web chargeur », pour le suivi en temps réel des expéditions et l'historique des commandes- Mettre en place une cellule centralisée pour le traitement des commandes- Disposer d'au minimum 7 cartes grises de véhicules moteur plus de 3,5 tonnes en parc- Disposer d'un réseau d'agences implantées dans les départements Haute Marne (52), Meuse(55) et Oise (60) ou faire la preuve que l'organisation proposée permet d'assurer un service équivalent.- Etre titulaire d'une licence de commissionnaire de transport ou équivalent selon la réglementation en vigueur du pays d'origine et transmettre les documents correspondants.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Pas de caution exigée.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement par ressources propres
Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières:L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: « Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,
413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de
l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,
435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des
impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du
code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du
casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.
8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de
commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.
653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par
un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1
du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont
été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement
de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont
pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation
régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le
lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni
constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute
mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,
soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les
personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux
conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire
une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat. »
III.2.2).


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Etre à jour vis-à-vis de la réglementation française + certificats sociaux et fiscaux (NOTI1 et NOTI2)
— Le chiffre d’affaires réalisé avec EDF, tous marchés confondus, inférieur à 25 % du CA du candidat.
— Avoir un chiffre d’affaire annuel 2014 supérieur ou égal à 8 000 000 EUR pour soumissionner sur le lot n°1 "messagerie" et/ou le lot n°2« lot toute France », un chiffre d’affaire annuel 2014 supérieur ou égal à 500 000 EUR pour soumissionner sur le lot n°3 « lot au départ des sites de stockage ».
— Fournir une copie des bilans et comptes de résultats avec leurs annexes pour les 3 derniers exercices clos.
— Une entreprise ne peut soumissionner seule et au sein d’un groupement.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour l'ensemble des lots
— Etre titulaire d'une licence de transport intérieur de marchandises pour compte d'autrui ou équivalent selon la réglementation en vigueur du pays d'origine et transmettre les documents correspondants.
— Proposer un plan transport permettant l'acheminement sur la totalité du territoire de la France métropolitaine (Corse comprise) et à destination de l'Europe continentale
— Communiquer l'ensemble des documents justifiant de la capacité de l'entreprise à exercer la profession de transporteur routier
— Proposer une solution informatique, type « Web chargeur », pour le suivi en temps réel des expéditions et l'historique des commandes
— Mettre en place une cellule centralisée pour le traitement des commandes
Pour le lot n°1- «messagerie»
— Disposer d'un réseau minimum de 40 agences en propre réparties sur le territoire France métropole ou faire la preuve que l'organisation proposée permet d'assurer un service équivalent
Pour le lot n°2 «lot départ toute France»
— Disposer de 5 agences minimum en propre réparties sur le territoire France Métropole ou faire la preuve que l'organisation proposée permet d'assurer un service équivalent
Pour le lot n°3 «- lot au départ des sites de stockage»
— Disposer d'au minimum 7 cartes grises de véhicules moteur plus de 3,5 tonnes en parc
— Disposer d'un réseau d'agences implantées dans les départements Haute Marne (52), Meuse(55) et Oise (60) ou faire la preuve que l'organisation proposée permet d'assurer un service équivalent.
Pour les lots n°2 et n°3
— Etre titulaire d'une licence de commissionnaire de transport ou équivalent selon la réglementation en vigueur du pays d'origine et transmettre les documents correspondants.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Le prix (pour les lots 1, 2 et 3). Pondération 100

2. Le délai de livraison (pour le lot 1). Pondération 4

3. Le taux de service (pour le lot 2). Pondération 4

IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: Tender_167429


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentairesDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation21.9.2015 - 10:00


IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires:

Les fournisseurs sont invités à manifester leur intérêt sur le Portail achats EDF à l'adresse (https://pha.edf.com) — RFI_009854

La consultation sera lancée dans le Portail achats EDF.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 1
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:8.9.2015