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Services de télécommunications
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Services de télécommunications

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551879

Date de clôture estimée : 26/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/06/15)
207427-2015
16/06/2015    S114    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Paris La Défense: Services de télécommunications

2015/S 114-207427


Avis de marché – secteurs spéciaux


Services


Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

EDF SA
20 place de la Défense, Tour EDF
Point(s) de contact: Direction des achats informatiques et télécommunications
À l'attention de: Rafal Olszowski
92050 Paris La Défense
FRANCE
Téléphone: +33 156650704
E-mail: rafal.olszowski@edf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Activité principaleÉlectricité


I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatricesLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Système IPTV pour le campus Saclay.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 5: Services de télécommunications
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France.

Code NUTS FR



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 5


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Le marché concerne la mise à disposition d’un système IPTV sur le campus de formation de Saclay. Ceci inclus la fourniture du matériel, son installation, son exploitation et sa maintenance.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

64200000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)Information sur les lotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Il sera demandé au futur titulaire la fourniture, l’installation, le raccordement et la mise en service de:
— des aériens (paraboles satellites et antenne hertzienne),
— des liaisons à fibre optique et câbles coaxiaux spécifiques au transport des signaux de réception et des alimentations,
— des équipements de traitement, d’amplification et de distribution des signaux de réception,
— des passerelles et accessoires permettant la mise à disposition des signaux DVB T-T2-S-S2 et CI sur le réseau,
— des serveurs et applicatifs middleware,
— des serveurs et applicatif pour la vidéo à la demande institutionnelle et la gestion des enregistrements et de poses des clients finaux,
— des terminaux de décodage, d’affichage et leurs accessoires.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: 2 options de durée d’1 an chacune.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.


III.1.4)Autres conditions particulières:L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats sont invités à présenter leur réponse et les documents demandés en III.2 .1; .2; .3 sur la plateforme électronique portail achat d'EDF www.pha.edf.com sur laquelle les candidats doivent être préalablement enregistrés. Pour tout renseignement concernant le portail achats, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique à: support-edf@ivalua.com

Pour accéder à la demande d'informations RFx_007479:

— se connecter sur www.pha.edf.com

— sur la page d'accueil du site, cliquer sur mes rfx et sélectionner le RFx_007479,
— lire et accepter l'accord de confidentialité afin d'avoir accès en visualisation au RFx_007479
— sur l'onglet accuser réception cocher «je souhaite répondre» ou «je ne souhaite pas répondre»,
— l'onglet «répondre» vous permettra d'apporter vos réponses à ce rfx.
Les candidats pourront poser leurs questions éventuelles sur la messagerie du portail achats pendant le délai FR Formulaire standard 05 — Avis de marché — secteurs spéciaux 7 / 19 de publication de l'avis de marché (ou rfx).
Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire obligatoirement une declaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et a chacun des membres d'un groupement candidat.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ces conditions sont applicables à l'ensemble d'un groupement candidat le cas échéant.
Situation économique et financière sur les 2 dernières années (2013- 2014):
Le candidat fournit le bilan et le compte de résultat de sa société sur les 2 dernières années. (Éliminatoire si non indiqué)
Pour information: les candidats devront joindre à leur demande de candidature
FR Formulaire standard 05 — avis de marché — secteurs spéciaux 8 / 19 — le taux de dépendance (2013 et 2014) avec EDF (% du CA 2013 et % du CA 2014 réalisé auprès d'EDF et de ses filiales.
Un seuil financier minimum du CA en adéquation avec le volume prévisionnel financier de la prestation sera requis. 1,55 MEUR.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit mentionner explicitement le ou les lots sur lesquels il souhaite se positionner.
Le candidat doit apporter les renseignements suivants:
Leur capacités de réalisation d’un projet en milieu hôtelier (en France métropolitaine) sous les critères suivant:
— plus de 150 chambres,
— 3 niveaux de services en chambre différents,
— VOD.
Leur capacités de maîtrise d’ouvrage d’un projet en milieu Corporate:
— plus de 40 points,
— interface avec une infrastructure d’affichage dynamique.
Leur capacités de maîtrise d’ouvrage d’un projet avec une certification aux contraintes imposées par le groupe Canal +.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureNégociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionPrix le plus bas


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: RFx_007479


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentairesDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation26.6.2015 - 11:00


IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires:

Attention: les candidats sont invités à présenter leur réponse et les documents demandés sur la plateforme électronique portail achat d'EDF www.pha.edf.com sur laquelle les candidats doivent être préalablement enregistrés. Pour tout renseignement concernant le portail achats, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique à: support-edf@ivalua.com

Pour accéder à la demande d'informations RFx_007479:

— se connecter sur www.pha.edf.com

— sur la page d'accueil du site, cliquer sur mes rfx et sélectionner le RFx_007479,
— lire et accepter l'accord de confidentialité afin d'avoir accès en visualisation au rfx,
— sur l'onglet accuser réception cocher «je souhaite répondre» ou «je ne souhaite pas répondre»,
— l'onglet «répondre» vous permettra d'apporter vos réponses à ce rfx.
Les candidats pourront poser leurs questions éventuelles sur la messagerie du portail achats pendant le délai de publication de l'avis de marché (ou rfx).


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr



VI.5)Date d’envoi du présent avis:11.6.2015






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