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Services de télécommunication (PA-O)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 671749

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (23/04/13)
132523-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Belfort
FRANCE
Territoire habitat (OPH)
Service marchés
44 bis rue Parant, CS 40 189
90004
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Services de télécommunication (PA-O)
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 5: Services de télécommunications
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de Belfort
Territoire de Belfort
FR434


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Services de télécommunication (PA-O)
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de téléphonie et de transmission de données
64210000

Services d'interconnexion
64221000

Services de messagerie et d'information électroniques
64216000

Services d'échange de données électroniques
64216110

Services de téléphonie mobile
64212000


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique de l'offre. Pondération 60
2. Valeur financière de l'offre. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2013-009
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

055561-2013
2013/S 35-055561


V.1)
Date d'attribution du marché:
11.4.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
67000
Strasbourg
Completel SAS
FRANCE
230 avenue de Colmar
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 46 848,06 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
11.4.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
57037
Metz Cedex 01
Orange France SA
FRANCE
150 avenue André Malraux
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 5 973,84 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
La présente procédure adaptée ouverte à bons de commande est soumise aux dispositions des articles 10 et 43 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Les montants indiqués sont des montants annuels estimatifs. Les montants annuels maximum sont les suivants :
- Lot 01 : 75 000,00 EUR HT.
- Lot 02 : 15 000,00 EUR HT.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
25000
Besançon
Tribunal administratif de Besançon
FRANCE
30 rue Charles Nodier
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
25000
Besançon
Tribunal administratif de Besançon
FRANCE
30 rue Charles Nodier
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
19.4.2013
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