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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747874

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
387405-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Procédure négociée 

France-Dijon: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2015/S 212-387405

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil départemental de Côte-d'Or
22210001800019
1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Point(s) de contact: Service marchés
21035 Dijon Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 380636263
Fax: +33 380636713

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.cotedor.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr

I.2)Activité principale
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Gestion et exploitation du système billettique du réseau Transco.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes

Code NUTS FR261

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Gestion et exploitation du système billettique du réseau des lignes régulières Transco sous ses aspects techniques, fonctionnels et commerciaux.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72000000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 505 558,56 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée avec publication préalable d'une mise en concurrence
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
1015attribillettique
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 111-201981 du 11.6.2015

Section V: Attribution du marché

V.1)Attribution et valeur du marché
Marché nº: 2015ALS0097522
Intitulé: Gestion et exploitation du système billettique du réseau Transco
V.1.1)Date d'attribution du marché:
20.10.2015
V.1.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.1.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Actoll
30 bis chemin du Vieux Chene
38240 Meylan
FRANCE

V.1.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 520 000 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 505 558,56 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.1.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Sous réserve des secrets protégés par la loi, les marchés sont communicables selon les modalités prévues par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie).

Les avis d'attribution des marchés du Département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. Du présent avis: 1015attribillettique)

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-86829, mise en ligne le 9.6.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
22 rue d'Assas
21000 Dijon
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif
22 rue d'Assas
21000 Dijon
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
28.10.2015
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