Centrale des marchés
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1686045

Date de clôture estimée : 09/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/09/15)
333095-2015
22/09/2015    S183    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Lyon: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2015/S 183-333095

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SNCF Réseau
120 boulevard Vivier Merle
Point(s) de contact: SNCF — DAG IT — Prestations et logiciels informatiques
À l'attention de: Eloïse Le Maitre
69502 Lyon Cedex 03
FRANCE
Téléphone: +33 482313087
E-mail: ext.domino.eloise.lemaitre@sncf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Services de chemin de fer
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
GMAO-TI — Acquisition, paramétrage, intégration, interfaçage et maintenance d'un outil ou service informatique spécifique pour gérer les activités de maintenance et de prestations de MTP TI de SNCF Réseau.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France métropolitaine.

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Au sein de la Direction de la Production de SNCF Réseau, la Direction d'Affaires Télécoms et Informatique (nommée ici MTP-TI) souhaite se doter d'un outil informatique spécifique (appelé GMAO TI), pour gérer sa production de maintenance et de prestations.
MTP-TI fournit des prestations de maintenance sur des systèmes Télécoms et Informatiques, internes et externes au Groupe SNCF et assure le pilotage des entités régionales chargées de la maintenance des installations (18 Agences de Services Télécommunications et Informatique (ASTI), présentes dans chaque région et un Etablissement de Services Télécommunications et Informatique (ESTI IdF), pour l'Ile de France).
L'outil GMAO TI aura pour objectif de fournir une GMAO (Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur) généralisée permettant de planifier les interventions, de maitriser l'affectation des ressources, de fiabiliser les données de pilotage, de mettre en oeuvre une technologie simple et innovante pour améliorer l'efficience des opérations et converger vers un outil unique.
Il permettra de supporter l'ensemble des opérations de production réalisées par MTP-TI, dans le cadre des engagements contractuels avec les donneurs d'ordres et clients.
GMAO TI reprend les fonctionnalités d'un certain nombre d'outils existants et devra s'intégrer dans le SI existant par étapes (intégration progressive des fonctionnalités).
De manière globale l'objectif de GMAO TI est de supporter:
* les processus de maintenance depuis l'expression de la demande client jusqu'à l'émission des rapports d'activité (comptes rendus de ressource) des agents vers l'outil de comptabilité: entrée en périmètre d'exploitation et de maintenance, maintenance préventive Télécom, maintenance corrective Télécom et Informatique, prestations Télécom et Informatique, supervision.
* les processus supports et de pilotage nécessaires au bon déroulement des processus de maintenance: planification, reporting, gestion contractuelle, gestion des interventions, gestion du spare, mise à jour de la base patrimoine, ...).
L'une des priorités de GMAO TI est de mettre en qualité une base patrimoine fiable recensant les services et les équipements pour lesquels MTP-TI a un engagement de Maintien en Condition Opérationnelle.
Les outils d'accès à GMAO TI seront à envisager en situation fixe (accès par poste fixe des postes SNCF) et en mobilité (smartphone, tablette, ordinateurs portables...).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72000000, 72200000, 72230000, 72260000, 72510000, 72500000, 48000000, 48700000, 48300000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Estimation de la population * utilisatrice * cible pour le projet GMAO TI:
Agents de maintenance :1600
Chef d'équipe, Managers Opérationnels :700
Agence Nationale (Centre de service, supervision, Front-Back Office): 50
MTP-TI (Direction d'affaire * Pilotage *Reporting * Contractualisation): 50
Estimation du nombre d'utilisateurs de la future application à horizon 4 ans:
Licences application fixe
Licences fixes (estimation): 100
Licences flottantes (estimation): 400
Licences application mobile (estimation): 1600
Volumétrie par type d'intervention:
Au niveau national, la maintenance préventive représentait pour l'année 2014, 160 000 interventions.
Au niveau national la maintenance corrective représente pour l'année 2014:
200 000 interventions pour les métiers télécommunications
220 000 interventions pour les métiers informatiques.
Au niveau national les prestations représentent pour l'année 2014:
10 000 interventions pour les métiers télécommunication
200 000 interventions pour les métiers informatiques
Ces interventions étant toutes gérées par ticket cela donne autant de tickets d'intervention à gérer que d'interventions réalisées.
Concernant les autres processus:
— L'entrée en patrimoine et l'Entrée en Périmètre d'Exploitation et de Maintenance (EPEM) concernent tous les équipements au début de leur intégration, soit 800 000 équipements techniques (composants).
— Chaque agent réalise un compte rendu de ressource par semaine, consolidés au niveau local puis national chaque semaine.
— Chaque Dirigeant de Proximité (DPX) réalise les plans de charges annuels et mensuels pour ses équipes (400 équipes au niveau national télécoms et informatiques.
— Chaque DPX réalise les plans de charges hebdomadaires pour chacun de ses agents..
La solution devra permettre de gérer une variation dans le temps, à la hausse comme à la baisse, du nombre des utilisateurs, du volume des données traitées, du nombre de traitements, sans dégradation de performance, de disponibilité, de sécurité et de qualité du Service.
L'outil devra proposer des solutions d'interfaçage qui devront être mise en oeuvre:
— Prévoir une interface avec les référentiels (patrimoine, RH, maintenance...)
— Pouvoir superviser le bon fonctionnement des interfaces avec les autres outils du SI
— Mettre à disposition des technologies permettant d'interfacer l'outil avec d'autres solutions (outils de ticketing des clients par exemple)
— Fournir les spécifications des web services ou des autres technologies compatibles avec les outils ou applications à interconnecter afin de pouvoir les communiquer aux clients / partenaires susceptibles de s'interfacer avec l'outil
La solution devra pourvoir s'intégrer dans un environnement open source (SGBD Postgre Sql par exemple) ou à s'interfacer avec des applications open source (GED open source, outil de planification open source, ...).
Volume prévisionnel d'interfaces (par type d'interfaces automatiques):
Unidirectionnelle entrant dans la GMAO TI: 12
Unidirectionnelle sortant de la GMAO TI: 2
Bidirectionnelle: 3
Concernant les reprises de données:
Le principal historique qui doit être conservé concerne les référentiels de patrimoine.
Les données à reprendre se trouvent dans trois bases différentes: l'outil actuel de ticketing qui supporte la maintenance corrective télécom, la base patrimoine utilisée par l'Agence Nationale et qui contient une grande partie du patrimoine supervisé télécom et la base qui décrit le patrimoine informatique.
Pour chacune des reprises de données à réaliser, une interface de reprise de données sera réalisée en collaboration entre les équipes éditeur-intégrateur de la GMAO et les gestionnaires des outils actuels.
Toutes les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La durée du marché est de 48 mois fermes, avec prorogation expresse de 3 périodes de 12 mois concernant les prestations de MCO ou de redevance (48+12+12+12).
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
* Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
* L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé.
* L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
— par télécopie au: +33 327082751.

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

* Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir: <http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).>

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
* Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, l'Opérateur économique principal restant entièrement responsable de l'éxécution du marché. Une candidature présentant une part de marché sous-traitée supérieure à 20 % de la totalité du marché ne sera pas retenue.

IMPORTANT: afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier et à SNCF Réseau d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse disponible uniquement sur demande par courriel à ext.domino.eloise.lemaitre@sncf.fr. Les dossiers de candidature qui ne contiendront pas ce cadre de réponse seront rejetés sans être analysés.

III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
* une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
* une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
* une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
* le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
* le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

IMPORTANT: afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier et à SNCF Réseau d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse disponible uniquement sur demande par courriel à ext.domino.eloise.lemaitre@sncf.fr. Les dossiers de candidature qui ne contiendront pas ce cadre de réponse seront rejetés sans être analysés.

III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
* la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La capacité technique étant un élément fondamental de la candidature, il est en particulier attendu du candidat les démonstrations suivantes:
— réaliser le type de prestations et de fournitures décrites dans le présent avis de marché, en particulier: la fourniture, le paramétrage, l'intégration, l'interfaçage et la maintenance d'un outil ou service informatique spécifique pour gérer les activités de maintenance et prestations.
— fournir à minima impérativement la solution en mode Saas en Cloud souverain de confiance nationale (hébergé en France, labélisé par l'ANSSI) — Publication du décret no2015-350 du 27 mars 2015
— fournir un haut niveau d'ergonomie
— proposer un paramétrage des configurations et des nouvelles fonctionnalités simple et souple.
* une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

* le cas échéant, la mention des qualifications SNCF Réseau (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com — Fournisseurs — rubrique Devenir Fournisseur.)

* l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
* Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
* le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
* En matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
* Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés).
Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

IMPORTANT: afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier et à SNCF Réseau d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse disponible uniquement sur demande par courriel à ext.domino.eloise.lemaitre@sncf.fr. Les dossiers de candidature qui ne contiendront pas ce cadre de réponse seront rejetés sans être analysés.

III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
12546
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.10.2015 - 14:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site internet dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis, notamment pour demander le cadre de réponse que les candidats doivent joindre à leur dossier.
L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Toute candidature ne respectant pas le formalisme demandée, présentant un dossier incomplet, ou un document non signé bien que ça soit demandé, est susceptible d'être rejetée sans être analysée.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles de la SNCF, et aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponibles sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
FRANCE
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal- administratif.fr/
Fax: +33 144594646

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
FRANCE
E-mail: greffe.ta.paris@juradm.fr/
Téléphone: +33 144594575
Fax: +33 144594646

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15.9.2015
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous