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Services de surveillance d'installations d'alarme
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Services de surveillance d'installations d'alarme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1654085

Date de clôture estimée : 05/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/08/15)
302247-2015
27/08/2015    S165    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Le Havre: Services de surveillance d'installations d'alarme

2015/S 165-302247


Avis de marché – secteurs spéciaux


Services


Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté de l'agglomération havraise
2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre — CS 70854
Point(s) de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
76085 Le Havre Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 235194476
E-mail: secretariatcao@lehavre.fr
Fax: +33 235194466

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: https://www.codah.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté de l'agglomération havraise
2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre — CS 70854
Point(s) de contact: Secrétariat de la Commission d'appel d'offres
76085 Le Havre Cedex
Téléphone: +33 235194476
E-mail: secretariatcao@lehavre.fr
Fax: +33 235194466
Adresse internet: https://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté de l'agglomération havraise
2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre — CS 70854
Point(s) de contact: Secrétariat de la Commission d'appel d'offres
76085 Le Havre Cedex
Téléphone: +33 235194476
E-mail: secretariatcao@lehavre.fr
Fax: +33 235194466
Adresse internet: https://www.mpe76.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté de l'agglomération havraise
2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre — CS 70854
Point(s) de contact: Secrétariat de la Commission d'appel d'offres
76085 Le Havre Cedex
Téléphone: +33 235194476
Adresse internet: https://www.mpe76.fr



I.2)Activité principaleEau


I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatricesLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Télésécurité, intervention sur alarme et accompagnement sur les sites de la direction cycle de l'eau de la Codah.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sur le territoire de la Codah.

Code NUTS FR232



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 5


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Télésécurité, intervention sur alarme et accompagnement sur les sites de la direction cycle de l'eau de la Codah.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79711000, 79713000, 79714000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)Information sur les lotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: — Conformément à l'article 169 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: sans minimum ni maximum.
Montant indicatif: 470 000 EUR HT/an.
— au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: — il n'y a pas d'option technique,
— il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires,
— durée du marché — délai d'exécution:
Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 4 fois par période d'1 an, soit pour une durée maximale de 5 ans.
Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.
Il peut y être mis fin par le titulaire à l'expiration de chaque période, à charge pour celui-ci d'en informer la personne publique contractante par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant la fin de la période en cours.
Il peut y être mis fin par l'entité adjudicatrice à l'expiration de chaque période.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Les délais d'exécution sont définis au CCTP, notamment à l'article 12.3.
— la durée du marché indiquée à la rubrique II .3 est à titre indicatif.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 4


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: — le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics,
— la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Au cas où l'offre du groupement momentané d'entreprises est retenue, la Codah se réserve la possibilité de lui demander, si nécessaire, de prendre la forme d'un groupement solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. En cas de refus, l'offre considérée comme incohérente sera éliminée.
Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5.1 du présent règlement.
L'appréciation des capacités professionnelles et techniques sera globale.
La personne publique autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.


III.1.4)Autres conditions particulières:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Dc1 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-25082014.doc),

— Dc2 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2.doc),

— Noti 2 — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification

Ou déclaration relative aux obligations sociales et fiscales (document facultatif au stade de la candidature, obligatoire au stade de l'attribution du marché);


III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — certificats de qualifications professionnelles suivants:
Carte professionnelle (CNAPS).
Certification APSAD P3 (R31) ou équivalent.
Certification ISO 9001 ou NF Service «sécurité privée» ou normes équivalentes.
L'entité adjudicatrice dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique jugée sur le mémoire technique remis — pondération 60 %

2. Prix des prestations — pondération 40 %



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentairesDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation5.10.2015 - 16:00


IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires: — unité monétaire: euros,
— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,
— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,
— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276,
— le dossier de consultation est remis sous format cd-rom,
— contenu du mémoire technique.
Présentation de la structure de télésécurité/gardiennage proposée
Le candidat devra présenter l'organisation qu'il propose de mettre en place avec un organigramme décrivant la répartition des fonctions à assurer, le nombre de postes, les possibilités de renfort, le lot de pièces détachées mis en place pour répondre à l'obligation de résultat.
Présentation des prestations de télésécurité/gardiennage.
Description des personnels affectés à l'opération et moyens matériels affectés à la prestation, description du PC de télésurveillance avec présentation de l'outil d'exploitation pour la supervision des installations Codah, type de liaisons de transmission mises en place.
Présentation de gestion documentaire et basculement.
Proposer un mode gestion et des outils pour la documentation à produire dans le cadre du présent marché.
Au regard des étapes de mise en place des prestations, décrire le mode de mise en place du marché incluant l'outil d'exploitation, les étapes de basculement et les échéances à mettre en place en terme de planification notamment pour les formations aux outils mis à disposition.
Présentation du plan d'assurance qualité & performances en matière de protection de l'environnement.
Fournir le plan d'assurance qualité ou équivalent appliqué à l'entreprise.
Décrire la politique de protection de l'environnement en vigueur et les dispositions associées.
— les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit,
— autres dispositions — reprise du personnel.
Les informations sur le coût de la masse salariale telles qu'elles ont été communiquées par les employeurs des salariés affectés à l'exécution des prestations faisant l'objet du/des précédent(s) marché(s) sont les suivantes:
— pour l'un des prestataires: «Le PC de télésurveillance emploie 14 opérateurs ,1 responsable de centre et son adjoint, tous en CDI. Le PC gère différents sites avec une clientèle constituée des différentes personnes morales et physiques. Cette prestation de télésurveillance est mutualisée, ainsi aucun opérateur de télésurveillance n'est affecté spécifiquement à un type de clientèle. Dans le cas qui nous concerne, la prestation de télésurveillance est effectuée par l'ensemble des moyens techniques et humains dédiés au fonctionnement du PC de télésurveillance et par le fait aucune reprise de personnel n'est envisageable»,
— pour l'autre prestataire: «aucune masse salariale dédiée, s'agissant de prestations ponctuelles»,
— visite des lieux et consultation de documents sur site.
Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution du marché.
Une visite est organisée le mardi 15.9.2015 à 9:00.
Le lieu de rendez-vous est fixé devant la Mairie de Saint-Nicolas-de-la-Taille, Grande Rue, 76170 Saint-Nicolas-de-la-Taille.
— critères de jugement des offres,
— valeur technique jugée sur le mémoire remis: sommes des notes sur 100 — pondération 60 %,
— présentation de la structure de télésécurité/gardiennage proposée: notée sur 35,
— présentation des moyens humains et matériels affectés à la prestation: noté sur 25,
— présentation de la gestion documentaire et planification: noté sur 25,
— présentation du Plan d'assurance Qualité et Protection de l'environnement: noté sur 15,
— prix des prestations: noté sur 100 — pondération 40 % — 100 pour le prix le moins cher puis classement relatif: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) X 100.
(*) Pour la mise en œuvre de ces formules les calculs intermédiaires et finaux seront effectués avec au maximum 2 décimales. Pour chacun de ces calculs, les arrondis seront traités de la façon suivante:
— si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la seconde décimale est inchangée (arrondi par défaut),
— si la troisième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la seconde décimale est augmentée d'une unité (arrondi par excès).
La valeur technique s'apprécie selon la valeur croissante de mérite des propositions.
Le prix s'apprécie à partir du détail estimatif.
Pour chacun des critères, les pondérations indiquées ci-dessus seront appliquées à la note attribuée au candidat.
En conséquence, l'entreprise qui aura obtenu le plus grand nombre de points, tous critères confondus, après pondération, sera classée au 1er rang du classement final.
En cas d'égalité de points, l'entreprise la mieux classée sur le critère de la valeur technique sera privilégiée.
Important: dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, l'entrepreneur devra justifier qu'il est titulaire d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux, au moyen d'une attestation portant mention de l'étendue de la garantie.
Le CCAP prévoit les conditions dans lesquelles le marché est résilié en cas d'inexactitude des renseignements fournis.
Erreurs de calcul:
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence.
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération.
Le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera aligné sur le montant du détail estimatif rectifié en tenant compte de l'ensemble des indications qui précédent.
Toutefois, si le candidat est retenu par la Commission d'appel d'offres, il sera invité à rectifier le détail estimatif pour le mettre en harmonie avec les prix unitaires correspondants. En cas de refus, son offre sera éliminée.
Le montant de l'offre porté à l'acte d'engagement pourra être modifié uniquement pour se conformer aux indications portées sur le bordereau des prix unitaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen Cedex
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen Cedex
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271



VI.5)Date d’envoi du présent avis:24.8.2015






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