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Marché public ou privé
Référence du marché : 1694721

Date de clôture estimée : 08/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/09/15)
340129-2015
26/09/2015    S187    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris La Défense: Services de sondages d'opinion

2015/S 187-340129

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

EDF SA
Direction des achats groupe, agence nationale achats prestations intellectuelles, tour EDF, 16ème étage, 20 place de la Défense, La Défense Cedex 08
À l'attention de: Gabriel Fossé
92050 Paris La Défense
FRANCE
Téléphone: +33 156653059
E-mail: gabriel.fosse@edf.fr
Fax: +33 156653014

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: oui

ERDF
tour ERDF, 34 place des Corolles, Courbevoie
92079 Paris la Défense
FRANCE

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marché-cadre pour la mise en place d'un dispositif d'enquêtes d'évaluation de la satisfaction à chaud des clients d'ERDF.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France.

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 24
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Mise en place d'un dispositif d'enquêtes d'évaluation de la satisfaction à chaud des clients d'ERDF:
— gestion et conception des enquêtes à chaud et du dispositif correspondant,
— formation et assistance aux utilisateurs du dispositif d'enquêtes à chaud,
— traitement des données quantitatives,
— traitement des verbatims,
— mise à disposition des résultats.
Cibles: B2C, B2B et collectivités territoriales.
EDF SA achète ces prestations pour le compte de sa filiale ERDF.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79320000, 79310000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Envoi mensuel estimatif et prévisionnel de Mails, de SMS et d'appels via SVI pour une durée maximale de 24 mois (12 mois étant en option):
— nombre estimatif d'envois de mails par mois: environ 150 000,
— nombre estimatif d'envois de SMS par mois: environ 25 000
— nombre estimatif d'envois d'appels via SVI par mois: 25 000.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Options techniques:
— constitution des fichiers liés aux enquêtes à chaud,
— retraitement des données et de l'échantillonnage,
— envoi (diffusion) des enquêtes à chaud,
Option de durée:
Une option de durée de 12 mois.
L'accord cadre aura une durée maximale de 24 mois dont 12 mois fermes.
La durée du marché mentionnée aux rubriques II.1.4 et II.3 comprend l'option de durée.
Les candidats devront répondre à l'ensemble des options lors de la consultation, celles-ci faisant partie de la solution de base.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'ERDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement«solidaire»). Un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
La sous-traitance est acceptée, à condition qu'elle ne concerne pas l'objet principal de la prestation.
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5,L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie parun droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ontété habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancementde la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ontpas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situationrégulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu lelancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, niconstitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toutemesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Lespersonnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas auxconditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de laconsultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail etqui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les fournisseurs doivent respecter les conditions suivantes pour être admis à soumissionner:
un chiffre d'affaires minimum de 960 000 EUR HT.
Pour répondre à ces critères, l'opérateur économique candidat devra fournir impérativement les éléments suivants:
— une présentation générale de la société (raison sociale, code NAF, code SIREN, activité, adresse sociale,effectif, etc...),
— une attestation sur l'honneur indiquant les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices clos de l'opérateur économique candidat ou du groupement d'opérateurs économiques candidat (chiffres validés),
— dans le cas d'un groupement, une attestations sur l'honneur du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices clos de chaque membre du groupement d'opérateurs économiques candidat (chiffres validés),
— une attestation sur l'honneur indiquant les chiffres d'affaires de l'opérateur économique candidat ou du groupement d'opérateurs économiques candidat (chiffres validés) réalisés avec EDF pour les 3 dernières années,
— dans le cas d'un groupement, une attestation sur l'honneur indiquant les chiffres d'affaires de chaque membre du groupement d'opérateurs économiques candidat (chiffres validés) réalisé avec EDF pour les 3 dernières années,
— une copie des bilans et des comptes de résultat avec leurs annexes des 3 derniers exercices clos de l'opérateur économique candidat ou de chaque membre du groupement d'opérateurs économiques candidat.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats aptes économiquement verront leur candidature sélectionnée sur les critères techniques suivants:
— Capacité à réaliser des enquêtes à chaud multicanales sur les modes d'administration et cibles suivants:
— mode d'administration: mail, sms, svi, internet.
Cibles à atteindre: particuliers, professionnels, entreprises, collectivités territoriales
Cette capacité sera évaluée d'autre part sur les volumes estimatifs présentés au point II.2.1 du présent avis de marché (~150 000 envois par mois pour le mode d'administration mail, ~25 000 envois par mois pour le mode d'administration sms et ~25 000 envois par mois pour le mode d'administration svi).
— Capacité à proposer une plateforme d'administration et de consultation d'enquêtes en temps réel (dimensionnée pour les volumes mentionnés ci-dessus et présentés au point II.2.1 du présent avis de marché).
— Capacité des intervenants des candidats à maîtriser la langue française à l'écrit et à l'oral,
— Capacité du candidat à réaliser des analyses sémantiques de verbatim,
Le candidat ou chaque membre du groupement d'opérateurs économiques candidat (si groupement il y a) devra présenter à minima:
— un document précisant son intérêt à soumissionner (1 page maximum),
— un document de présentation de la société (2 pages maximum),
— un document (6 pages maximum) précisant et prouvant sa capacité à réaliser les prestations et à remplir les critères indiqués ci-dessus (profils types, capacités informatiques, organisationnelles,etc…), ses capacités de réactivité au regard des critères d'aptitude techniques définis ci-dessus ainsi que la capacité de ses intervenants à maîtriser la langue française à l'écrit et à l'oral,
— ses références de prestations (par cible et par mode d'administration) similaires et récentes en lien avec le titre de cet avis de marché et les prestations concernées. Le document présentant les références ne devra pas excéder 4 pages.
Les candidats devront apporter la preuve du respect de ces conditions dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
Au cours de la sélection des candidatures, EDF se réserve la possibilité de demander d'autres documents aux soumissionnaires. Après examen, EDF évalue la capacité des candidats et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.10.2015 - 11:15
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats doivent renvoyer leur intérêt à candidater sur portail achats (https://pha.edf.com). Pour tout renseignement relatif au portail achats d'EDF, merci de contacter le centre support et assistance Ivalua que vous pouvez joindre:

— par téléphone: au +33 184770026 (numéro unique depuis la France ou depuis l'étranger) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises),

— par courrier électronique à: support-edf@ivalua.com . Une fois que le candidat est enregistré, il pourra accéder à la demande d'information RFx_012084 à partir de la page d'accueil.

Dossier de candidature:
Le candidat doit renvoyer son intérêt à candidater sur le portail achats.
Toutes les pièces ou les documents demandés devront être scannés, au format pdf, word ou équivalent, et postés en PJ à la réponse du candidat.
La consultation sera lancée sur le portail achat (à ce moment seront envoyés les cahiers des charges et projets de contrat correspondants).
Rappels importants:
Les candidats doivent répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché.
Les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à la section concernée. Aucun retard ne sera accepté.
Les coordonnées du contact commercial de chaque candidat devront être indiqués en tête de leur l'offre.

Les questions relatives à cet avis de marché sont à poser par e-mail à l'attention de gabriel.fosse@edf.fr.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21.9.2015
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