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Services de restauration scolaire
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Services de restauration scolaire

Marché public ou privé
Référence du marché : 6924393

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (24/06/22)
341969-2022
24/06/2022    S120

France-Quissac: Services de restauration scolaire

2022/S 120-341969

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc du piemont cevenol
Adresse postale: 13 bis, rue du Docteur Rocheblave - bP 11
Ville: Quissac
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30260
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président Fabien Cruveiller
Courriel: Y.cobut@piemont-cevenol.fr
Téléphone: +33 466933017
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

conception, élaboration et livraison de repas et collations en liaison froide pour les EAJE et les centres de loisirs de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol

Numéro de référence: 2021-FCS-0006
II.1.2)Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord cadre à pour objet la conception, élaboration et livraison de repas et collations en liaison froide pour les EAJE et les centres de loisirs de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 300 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

conception, élaboration et livraison des repas et collations pour les EAJE

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
55521200 Services de livraison de repas
55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
55510000 Services de cantine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

territoire intercommunal

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet la conception, l'élaboration et la livraison des repas et collations pour les EAJE

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

conception, élaboration et livraison des repas pour les centres de loisirs

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
55241000 Services de centres aérés
55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
55510000 Services de cantine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

territoire intercommunal

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet la conception, l'élaboration et la livraison des repas pour les centres de loisirs

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Acheteur public conformément à l'article R 2113-7 du Code de la Commande Publique a fait le choix de réserver le lot no2 du présent marché aux structures d'insertion par l'activité économique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

mapa dans le cadre d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Elle est soumise aux articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du CCP. Le présent marche dure 12 mois à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande. Le marché est reconduit, 3 fois (1 an à chaque fois), tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale est de 4 ans. Le présent accord cadre est lancé sans mini et avec un maxi annuel. Les seuils sont établis à l'article 1.4 du CCAP

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 053-139128
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-FCS-0006
Lot nº: 01
Intitulé:

conception, élaboration et livraison des repas et collations pour les EAJE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas api restauration
Numéro national d'identification: 47718101000729
Adresse postale: 384 Rue du Général de Gaulle
Ville: Mons-en-Baroeul
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 59370
Pays: France
Courriel: Camille.galy@api-restauration.com
Téléphone: +33 320439360
Adresse internet: https://www.api-restauration.com/
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 180 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 180 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-FCS-0006
Lot nº: 02
Intitulé:

conception, élaboration et livraison des repas pour les centres de loisirs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: scic de la terre a L'Assiette - gARD
Numéro national d'identification: 8992090500017
Adresse postale: parc Kennedy - bât C 285 Rue Gilles Roberval
Ville: Nîmes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30900
Pays: France
Courriel: Pierreplancheron@delaterrealassiette.com
Téléphone: +33 467069604
Adresse internet: https://www.delaterrealassiette.com/
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 145 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 145 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le soumissionnaire peut présenter son offre individuellement ou sous forme de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières de ses membres est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise (candidat) ait la totalité des compétences techniques pour l'exécution du marché

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: Greffe.tanimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: Greffe.tanimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'entité adjudicatrice contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (conseil d'état, ass., 4 avril 2014, " département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: Greffe.tanimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/06/2022
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