Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
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France-Quissac: Services de restauration scolaire
2022/S 120-341969
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis d’attribution de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
conception, élaboration et livraison de repas et collations en liaison froide pour les EAJE et les centres de loisirs de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol
le présent accord cadre à pour objet la conception, élaboration et livraison de repas et collations en liaison froide pour les EAJE et les centres de loisirs de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol
conception, élaboration et livraison des repas et collations pour les EAJE
territoire intercommunal
le présent lot a pour objet la conception, l'élaboration et la livraison des repas et collations pour les EAJE
conception, élaboration et livraison des repas pour les centres de loisirs
territoire intercommunal
le présent lot a pour objet la conception, l'élaboration et la livraison des repas pour les centres de loisirs
l'Acheteur public conformément à l'article R 2113-7 du Code de la Commande Publique a fait le choix de réserver le lot no2 du présent marché aux structures d'insertion par l'activité économique
Section IV: Procédure
mapa dans le cadre d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Elle est soumise aux articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du CCP. Le présent marche dure 12 mois à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande. Le marché est reconduit, 3 fois (1 an à chaque fois), tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale est de 4 ans. Le présent accord cadre est lancé sans mini et avec un maxi annuel. Les seuils sont établis à l'article 1.4 du CCAP
Section V: Attribution du marché
conception, élaboration et livraison des repas et collations pour les EAJE
Section V: Attribution du marché
conception, élaboration et livraison des repas pour les centres de loisirs
Section VI: Renseignements complémentaires
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le soumissionnaire peut présenter son offre individuellement ou sous forme de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières de ses membres est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise (candidat) ait la totalité des compétences techniques pour l'exécution du marché
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'entité adjudicatrice contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (conseil d'état, ass., 4 avril 2014, " département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet