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Services de réparation et d'entretien
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Services de réparation et d'entretien

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1690337

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (24/09/15)
336364-2015
24/09/2015    S185    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Procédure négociée 

France-Donzère: Services de réparation et d'entretien

2015/S 185-336364

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

EDF
Direction des achats — ARAP Grand Est — parc de la Chocolaterie
À l'attention de: Clément Leduc
26290 Donzère
FRANCE
Téléphone: +33 475497730
E-mail: clement.leduc@edf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: http://portail-achats.edf.com

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Contrôles réglementaires des équipements sous pression (ESP) pour le compte des CNPE de la plaque Corest (Cattenom, Chooz et Fessenheim)
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: — CNPE de Cattenom (57),
— CNPE de Chooz (08),
— CNPE de Fessenheim (68).

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Prestations de contrôles réglementaires des équipements sous pression (inspections, visites réglementaires, requalification...) pour le compte des CNPE de la plaque Corest (Cattenom, Chooz et Fessenheim) — équipements conventionnels et équipements nucléaires. Les prestations sont réalisées par un prestataire qui agit soit en qualité d'organisme habilité agréé (OHA) soit en qualité de sous-traitant des SIR ou des services de maintenance.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50000000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée avec publication préalable d'une mise en concurrence
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis périodique indicatif

Numéro de l'avis au JOUE: 2014/S 131-235010 du 11.7.2014

Section V: Attribution du marché

V.1)Attribution et valeur du marché
Marché nº: 5100 - AKN – C4465C4440
Intitulé: CNPE de Cattenom — prestations de contrôles réglementaires des équipements sous pression par un OHA (organisme habilité agréé) dans le cadre de la mission régalienne
V.1.1)Date d'attribution du marché:
31.7.2015
V.1.2)Informations sur les offres
V.1.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.1.4)Informations sur le montant du marché
V.1.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
V.1)Attribution et valeur du marché
Marché nº: 5100 - AKN – C4465C4450
Intitulé: CNPE de Cattenom — prestations de contrôles réglementaires des équipements sous pression de responsabilité exploitant
V.1.1)Date d'attribution du marché:
31.7.2015
V.1.2)Informations sur les offres
V.1.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.1.4)Informations sur le montant du marché
V.1.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
V.1)Attribution et valeur du marché
Marché nº: 5100 - AKN – C4465C4460
Intitulé: CNPE de Chooz — prestations de contrôles réglementaires des équipements sous pression par un OHA (organisme habilité agréé) dans le cadre de la mission régalienne
V.1.1)Date d'attribution du marché:
31.7.2015
V.1.2)Informations sur les offres
V.1.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.1.4)Informations sur le montant du marché
V.1.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
V.1)Attribution et valeur du marché
Marché nº: 5100 - AKN – C4465C4470
Intitulé: CNPE de Chooz — prestations de contrôles réglementaires des équipements sous pression de responsabilité exploitant
V.1.1)Date d'attribution du marché:
31.7.2015
V.1.2)Informations sur les offres
V.1.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.1.4)Informations sur le montant du marché
V.1.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
V.1)Attribution et valeur du marché
Marché nº: 5100 - AKN – C4465C4480
Intitulé: CNPE de Fessenheim — prestations de contrôles réglementaires des équipements sous pression par un OHA (organisme habilité agréé) dans le cadre de la mission régalienne
V.1.1)Date d'attribution du marché:
25.8.2015
V.1.2)Informations sur les offres
V.1.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.1.4)Informations sur le montant du marché
V.1.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
V.1)Attribution et valeur du marché
Marché nº: 5100 - AKN – C4465C4490
Intitulé: CNPE de Fessenheim — prestations de contrôles réglementaires des équipements sous pression de responsabilité exploitant
V.1.1)Date d'attribution du marché:
25.8.2015
V.1.2)Informations sur les offres
V.1.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.1.4)Informations sur le montant du marché
V.1.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cédex 01
FRANCE
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cédex 01
FRANCE
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cédex 01
FRANCE
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
18.9.2015
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