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Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
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Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5615582

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (16/09/20)
435698-2020
16/09/2020    S180

France-Toulon: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

2020/S 180-435698

Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID Toulon — boîte postale nº 71
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Pays: France
Point(s) de contact: Acheteur TSEF Alexandra Le Ny
E-mail: Esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 422436465
Fax: +33 422434409

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Maintien en condition opérationnelle (Mco) des systèmes de sécurité de DGA Techniques navales (DGA TN) et DGA Essais de missiles site Méditerranée (DGA EM/MED)
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation

Code NUTS FRL05 Var

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
La présente consultation est lancée sur appel d'offres restreint en application des articles R. 2324-2 et R. 23621-2 à 2361-7 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaires à marchés subséquents ordinaires et à marchés subséquents à bons de commande passé en application des articles L. 2320-1, L. 2324-2 et R. 2324-2, R. 2362-1 à R. 2362-6 et R. 2362-7 ainsi que R. 2362-1 à R. 2362-6 et R. 2362-8 du code de la commande publique d'une durée de deux ans reconductible tacitement deux fois pour une durée totale de six ans. L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants: minimum de 40 000 EUR HT sur six ans et sans maximum sur six ans.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Restreinte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 70
2. Valeur technique. Pondération 30
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2019-ESID-TLN-0887
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2019/S 131-322952 du 10.7.2019

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-ESID-TLN-0887 Lot nº: 1 - Intitulé: MCO des systèmes de sécurité DGA
V.1)Date d'attribution du marché:
26.8.2020
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Degreane SAS
Adresse postale: 75 rue Auguste Perret — ZAC La Pauline — CS 30581
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 8 400 000 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
Le code CPV initial de l'AAPC était 35113000-9: matériel de sécurité dans le champ «Valeur totale finale de l'accord cadre», le montant de 8 400 000 EUR HT sur six ans qui a été indiqué ne correspond qu'à une estimation de l'administration car cet accord-cadre est sans montant maximal. Sur RDV, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID- SAI — allée Amiral Baudin — base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2020.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
11.9.2020
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