Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité

17/07/2015    S136    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Procédure négociée 
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France-Toulon: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité

2015/S 136-251247

Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Marine/DCSSF/DSSF Toulon
BCRM Toulon — DSSF Toulon — bureau des appels d'offres — SDFC/DOMA — BP 25
À l'attention de: M. le directeur du service de soutien de la flotte de Toulon
83800 Toulon Cedex 9
FRANCE
Téléphone: +33 422435150
Fax: +33 422425287

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché M14t490010 Maintien en condition opérationnelle (Mco) des plateformes propulsées des systèmes ERCT « Embarcations Rapides Cibles Télécommandées ».


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures relatif à un marché de prestations pour le Maintien en Condition Opérationnelle (Mco) de 7 embarcations rapides et remorques routières des systèmes ERCT. Les prestations attendues du titulaire sont la réalisation d'une maintenance préventive et corrective. Le titulaire doit également assurer la fourniture d'une logistique associée (rechanges, outillages, cibles).
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant un poste à bons de commande sur lequel sont réalisées l'essentiel des prestations (complétées par des prestations fermes à exécuter uniquement en début de marché).
Les prestations sont réalisées dans le respect de la politique et des plans de maintenance: maintenance préventive effectuée lors d'arrêts techniques annuels et maintenance corrective sur barème ou sur devis.
Les arrêts techniques sont réalisés sur un des sites d'exploitation des systèmes ERCT (Base navale Toulon, Ile du Levant, Biscarrosse) ou dans les locaux du titulaire.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle de prestations.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50600000

II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédureNégociée avec publication d'un avis de marché


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur M14T490010


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M14T49001 Lot nº: 1 - Intitulé: Maintien en condition opérationnelle (MCO) des plateformes propulsées des systèmes ERCT «Embarcations rapides cibles télécommandées»V.1)Date d'attribution du marché:8.7.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Cegelec Defense Naval et Sud-Est
ZAE de Malbousquet — avenue Aristide Briand
83200 Toulon
FRANCE
Téléphone: +33 494227000
Fax: +33 494227022

V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 460 636 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20


V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.2)Informations complémentaires: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.


VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015