Centrale des marchés
Services de réparation et d'entretien de structures flottantes
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Services de réparation et d'entretien de structures flottantes

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1666226

Date de clôture estimée : 25/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/09/15)
315706-2015
08/09/2015    S173    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Toulouse: Services de réparation et d'entretien de structures flottantes

2015/S 173-315706


Avis de marché – secteurs spéciaux


Services


Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

DSNA
Direction de la technique et de l'innovation — 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel — BP 53584
À l'attention de: M. Frédéric Darmaillacq
31035 Toulouse Cedex 1
FRANCE
Téléphone: +33 562145288
Fax: +33 562145294

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Activité principaleActivités aéroportuaires


I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatricesLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Maintenances périodiques du parc des chaines SAMAR de la DGAC.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadre

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 3


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Les prestations attendues de la part du titulaire sur les chaînes SAMAR de la DGAC, consisteront en une maintenance pour la remise en oeuvre opérationnelle.
Les travaux seront exécutés par le titulaire dans ses ateliers. De ce fait, toutes les interventions seront sous sa responsabilité.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50246300



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)Information sur les lotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Actuellement, le parc total des chaines de la DGAC est réparti comme suit:
— Chaine Aérazur Am4 Av1, P/N: 201576-1: 53
— chaine Aérazur Am4 Hel, P/N: 216450-0: 31
— chaine Aérazur Sr10, P/N: 213857-0: 96
— chaine Aérazur 25 places, P/N: 214554-0: 40
— chaine Aérazur 962 B2, P/N: 214550-3: 35
— chaine Aérazur 962 C1, P/N: 213851-3: 22
— chaine RFD Type Aérolite 6, P/N: 000290034: 112
ce parc est susceptible d'évoluer au cours des prochaines années.


II.2.2)Information sur les options
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)



Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Chaines samar aérazur type Am4 Av1 P/N: 201576-1 et Am4 hel p/n: 216450-01)Description succincte: Chaines samar aérazur type Am4 Av1 P/N: 201576-1 et Am4 hel p/n: 216450-0.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50246300



4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots: Le présent lot est reconductible 2 fois pour une durée de 2 ans pour chacune des reconductions.



Lot nº: 2 Intitulé: Chaines samar aerazur type Sr10 P/N: 213857-0 et 25 places p/n: 214554-01)Description succincte: Chaines samar aerazur type Sr10 P/N: 213857-0 et 25 places p/n: 214554-0.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50246300



4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots: Le présent lot est reconductible 2 fois pour une durée de 2 ans pour chacune des reconductions.



Lot nº: 3 Intitulé: Chaines samar aerazur type 962 B2 P/N: 214550-3 et 962 C1 P/N: 213851-31)Description succincte: Chaines samar aerazur type 962 B2 P/N: 214550-3 et 962 C1 P/N: 213851-3.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50246300



4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots: Le présent lot est reconductible 2 fois pour une durée de 2 ans pour chacune des reconductions.



Lot nº: 4 Intitulé: Chaines samar rfd type AEROLITE 6 (dgac) p/n: 0002900341)Description succincte: Chaines samar rfd type AEROLITE 6 (dgac) p/n: 000290034.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50246300



4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots: Le présent lot est reconductible 2 fois pour une durée de 2 ans pour chacune des reconductions.



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens.
1) Les modalités de paiement
virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des Marchés Publics fait courir de plein droit des intérêts moratoires.
2) Avance.
Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article 87 du code des marchés publics.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.


III.1.4)Autres conditions particulières:L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacités professionnelles, techniques, financières et économiques du candidat et des éventuels sous-traitants.
Ensemble des renseignements prévus à l'article 44 du code des marchés publics.
Pour tout éventuel sous-traitant: la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffres d'affaires concernant les services objet du marché sur les trois dernières années supérieur à:
— lot 1: 780 000 EUR (HT) Par an;
— lot 2: 2 100 000 EUR (HT) par an;
— lot 3: 1 300 000 EUR (HT) par an;
— lot 4: 940 000 EUR (HT) par an.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation d'au moins une référence de prestation similaire à la prestation objet du présent marché incluant: le montant, la date, le destinataire public ou privé.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureNégociée


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 60

2. Prix des prestations. Pondération 40



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: MF-00016842


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentairesDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation25.9.2015 - 16:00


IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 210 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires: Le présent marché est reconductible 2 fois pour une durée de 2 ans pour chacune des reconductions.
Il s'agit d'un marché à bons de commande.
En application des articles 165 et 166 du code des marchés publics, seuls les dossiers de candidatures seront pris en compte dans un premier temps.
Dans le cadre de ce marché un ou plusieurs candidats pourront être évincés à l'issue d'un tour de négociation.
Toute photocopie devra être conforme à l'original, datée et signée.
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:
— les pouvoirs du signataire du Dc1 (ou lettre de candidature) et de l'acte d'engagement l'autorisant à engager la société;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant;
Qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des;
Trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
Déclaration de l'opérateur économique;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée
Par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
Attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte
Candidat;
— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve
Équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des
Spécifications techniques: certificats en rapport avec l'objet du marché;
— formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à
L'adresse suivante:

Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à
L'adresse suivante:

Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières
D'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur
Économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la
Preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires,
Pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché
Public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et;
Organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel
Des certificats reçus;
— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et
Organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être
Remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une
Déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un
Notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Sous-Critères de notation des offres:
1. Le critère « valeur technique (60 points /100) » est noté selon les sous-critères suivants:
— description des opérations de maintenances intégrées au forfait: 14 points;
— potentiel de la chaine SAMAR après maintenance: 12 points;
— moyens logistiques et humains mis en place: 7 points;
— installation du titulaire: 2 pts;
— agréments de l'installation: 2pts;
— formation des personnels: 2 pts;
— correspondant du titulaire: 1 pt;
— rédaction des documents libératoires: 4 points;
— form1 ou déclaration de conformité: 2 pts;
— renseignement des Fiches Matricules: 2pts;
— qualité des prestations: 9 points;
— traitement des obsolescences: 3 pts;
— mise à jour des documentations techniques: 3 pts;
— contrôle des caractéristiques fonctionnelles: 3 pts;
— traçabilité des opérations effectuées: 4 points;
— rédaction de la fiche de test: 2 pts;
— fourniture électronique des fiches de chaque chaine par bon de commande: 2 pts;
— délais de réparation: 10 points;
Toute offre dont le critère de la valeur technique sera inférieur à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 166-vi du code des marchés publics.
2.le critère « prix (40 points /100) » est noté selon la formule suivante:
Np = 40 x [1-(P-Pmin)/Pmin]; avec Np = 0 si P> 2 Pmin.
Pour laquelle:
Np: note pondérée du critère de prix; 40: Pondération du prix dans la note globale;
P: Prix de l'offre en évaluation; Pmin: Prix de l'offre la moins chère.
Cette procédure donne lieu à une négociation. La personne publique se réserve le droit d'éliminer un ou plusieurs candidats au fur et à mesure des tours de négociation.

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics,la personne publique met à disposition des candidats le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv .fr/.

Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
68 rue Raymond IV, BP 7007
31038 Toulouse Cedex 07
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif
68 rue Raymond IV, BP7007
31038 Toulouse Cedex 07
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740



VI.5)Date d’envoi du présent avis:3.9.2015






Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous