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Services de réparation et d'entretien de pompes
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Services de réparation et d'entretien de pompes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747871

Date de clôture estimée : 16/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
387365-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris La Defénse: Services de réparation et d'entretien de pompes

2015/S 212-387365

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

EDF SA
tour EDF — PB6 — 20 place de la Défense
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Pascal Mouchon
92050 Paris La Defénse
FRANCE
E-mail: pascal.mouchon@edf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Remise à niveau des centrales d'alimentation en fluide de régulation UP Cordemais.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Unité de Production Électrique de Cordemais, 44360 Cordemais.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 5
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Remise à niveau des centrales d'alimentation en fluide de régulation UP Cordemais.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50511000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Remise à niveau des centrales d'alimentation en fluide de régulation des tranches 4 et 5 de l'UP Cordemais:
— circuit GFR: circuit d'alimentation en fluide de régulation du groupe turbo Alternateur (GTA)
— circuit d'alimentation en fluide de régulation de la turbo-pompe Alimentaire (TPA).
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: 1. Mise en place de prise de pression sur le circuit permettant d'effectuer des mesures de pressions et des prélèvements de fluide aux emplacements adaptés sur le circuit.
2. Mise en place d'un système avec raccord rapide permettant d'effectuer des appoints de fluide sans pollution de la charge
3. Etude et optimisation d'un système permanent permettant la mise en place rapide d'un système de filtration pour flushing
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.3 comprend les options.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.3.2016 Fin 31.7.2016

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Sera précisé dans le dossier de consultation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur resssources propres
paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaires du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement«solidaire»). Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises nepourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'unedes infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au secondalinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code généraldes impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8du code de la sécurité intérieure,
2)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5,L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3)Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code decommerce,les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par undroit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 ducode de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont étéhabilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4)Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancementde la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ontpas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situationrégulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu lelancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, niconstitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toutemesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes parpersonnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas auxconditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,
5)Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de laconsultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail etqui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produireune déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat. le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats(entreprises ou chaque entreprise du groupement) doivent présenter les rapports financiers des 3 derniersexercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1: L'entreprise ou le GME doit avoir des références dans les 3 dernières années de prestations de remise à niveau de pompe cylindrée variables ou démontrer qu'elle dispose de capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser les prestations demandées
2: L'entreprise ou le GME doit fournir des justificatifs sur la capacité et l'aptitude à réaliser un dossier d'intervention en maitrise d'oeuvre.
3: L'entreprise ou le GME doit fournir des justificatifs sur la capacité d'intervention sur la dépose de joints amiantés sous section 4
4: L'entreprise ou le GME doit justifier d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise ou le GME (joindre une copie des certificats en cours).
5: L'entreprise ou le GME doit justifier d'une certification de management de l'environnement ISO 14001 ou d'un système équivalent justifier par l'entreprise ou le GME (joindre une copie des certificats en cours);
6: L'entreprise ou le GME doit justifier d'une certification de management de la sécurité OHSAS 18001 ou MASE ou d'un système équivalent justifier par l'entreprise ou le GME (joindre une copie des certificats en cours).
7: L'entreprise ou le GME doit fournir les résultats du Taux de Fréquence légal (Tf) relatifs aux accidents des trois derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels.
8: L'entreprise ou le GME doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, fabrication, réalisation en centrale, commercial et assistance technique.
9: Pour les entreprises ou GME étant déjà entrées en relations contractuelles avec EDF, il sera tenu compte du retour d'expérience pour la sélection des candidats appelés à soumissionner.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
1010187839
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.11.2015 - 08:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
IMPORTANT !!!!! : Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur laplate-forme d'achats électronique d'EDF, demande d'information n° RFx_006678. Pour l'entreprise intéresséesouhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueildu portail achat sur le site: https//pha.edf.com
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29.10.2015
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