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Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
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Services de réparation et d'entretien de matériel roulant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4025921

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/10/18)
446564-2018
12/10/2018    S197    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Toulouse: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant

2018/S 197-446564

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Tisséo
4 impasse Paul Mesplé
Toulouse Cedex 1
31081
France
Point(s) de contact: Service achats et commande publique
Téléphone: +33 562112622
Courriel: marches.publics2@tisseo.fr
Fax: +33 562112620
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.tisseo.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://tisseo.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de maintenance et fourniture de pièces pour les équipements composant la chaîne traction et le convertisseur statique de marque Strukton du métro VAL 206

Numéro de référence: MN17-MG-RH-121
II.1.2)Code CPV principal
50222000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de maintenance et la fourniture de pièces pour les équipements composant la chaîne traction et le CVS (Convertisseur statique) de marque Strukton installées sur les 28 rames de métro de type VAL 206.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de maintenance et la fourniture de pièces pour les équipements composant la chaîne traction et le CVS (Convertisseur statique) de marque Strukton installées sur les 28 rames de métro de type VAL 206.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:

Les rames de métro type VAL 206 ont fait l'objet d'une rénovation à mi-vie depuis 2011. Cette opération a permis de:

— remplacer le coffre traction original de marque Alstom par un coffre de traction de marque Strukton,

— remplacer le CVS (Convertisseur statique) de marque Alstom par un CVS de marque Strukton. Dans le cadre de la maintenance préventive et corrective des rames de métro, il est envisagé de passer un marché pour la fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour les équipements composant la chaîne traction et le Convertisseur statique (CVS) de marque Strukton. La société Strukton est le constructeur d'origine des pièces composant la traction et le CVS des rames de métro type VAL 206. Tisséo doit donc s'en remettre au fabricant d'origine pour les raisons techniques suivantes:

— les équipements sont protégés par des droits de conception,

— les équipements desservent des fonctions sécuritaires et sensibles pour le fonctionnement des rames.

Pour les raisons techniques précitées et d'exclusivité, Tisséo ne peut que s'en remettre au concepteur des équipements qui agira avec l'expérience du matériel et par rapport aux accords de conception et spécifications d'origine.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M180055
Intitulé:

Prestations de maintenance et fourniture de pièces pour les équipements composant la chaîne traction et le convertisseur statique de marque Strukton du métro VAL 206

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/08/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Strukton
Westkanaaldijk 2 3542
Da Utrecht
France
Code NUTS: NL31
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 10 743.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum. La valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant attribué par l'entité adjudicatrice sur la base d'un DQE avec un estimé annuel. L'accord-cadre est consultable dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse Cedex 7
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +3 562735740

Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse Cedex 7
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2018
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