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Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
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Services de réparation et d'entretien de matériel roulant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2436552

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/10/16)
382198-2016
29/10/2016    S210    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Toulouse: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant

2016/S 210-382198

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Tisseo
52080787600021
4 impasse Paul Mesplé
Toulouse
31081
France
Téléphone: +33 562112622
Courriel: marches.publics2@tisseo.fr
Fax: +33 562112620
Code NUTS: FR623

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.tisseo.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome

I.2)Procédure conjointe
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Rénovation des équipements pour les révisions générales des rames de type Val206 du métro de Toulouse.

Numéro de référence: MN16-MG-RH-046
II.1.2)Code CPV principal
50222000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne des prestations de rénovation des équipements pour les révisions générales des 28 rames Val206 à 1 890 000 kms.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Moteur de traction

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50222000
50224000
50220000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR623
II.2.4)Description des prestations:

Rénovation du moteur de traction des rames de Métro Val206.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 1 est conclu pour un montant minimum de 210 000 EUR (HT) et un montant maximum de 1 890 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Soupapes E1e0

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50222000
50224000
50220000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR623
II.2.4)Description des prestations:

Rénovation de soupapes E1e0 des rames de métro Val206.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 2 est conclu pour un montant minimum de 5 000 EUR (HT) et un montant maximum de 32 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Compresseur Vbr222

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50222000
50531300
50224000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR623
II.2.4)Description des prestations:

Rénovation du compresseur Vbr222 des rames de métro Val206.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 3 est conclu pour un montant minimum de 55 000 EUR (HT) et un montant maximum de 495 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Platines de portes

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50222000
50224000
50220000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR623
II.2.4)Description des prestations:

Rénovation des platines de portes des rames de métro Val206.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 4 est conclu pour un montant minimum de 61 000 EUR (HT) et un montant maximum de 549 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Détecteur optique de fumée

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50222000
50224000
50220000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR623
II.2.4)Description des prestations:

Rénovation du détecteur optique de fumée des rames de métro Val206.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 5 est conclu pour un montant minimum de 8 000 EUR (HT) et un montant maximum de 69 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Djht Ur6

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50222000
50224000
50220000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR623
II.2.4)Description des prestations:

Rénovation du DJHT Ur6 des rames de métro Val206.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 6 est conclu pour un montant minimum de 18 000 EUR (HT) et un montant maximum de 165 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Relais rdet ruca rpa

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50222000
50224000
50220000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR623
II.2.4)Description des prestations:

Rénovation des relais rdet ruca rpa des rames de Métro Val206.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 7 est conclu pour un montant minimum de 8 000 EUR (HT) et un montant maximum de 75 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transmissions

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50222000
50224000
50220000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR623
II.2.4)Description des prestations:

Rénovation des transmissions des rames de Métro Val206.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 8 est conclu pour un montant minimum de 8 000 EUR (HT) et un montant maximum de 75 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réservoirs

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50222000
50224000
50220000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR623
II.2.4)Description des prestations:

Rénovation des réservoirs des rames de métro Val206.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 9 est conclu pour un montant minimum de 11 000 EUR (HT) et un montant maximum de 99 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Moteur compresseur

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50222000
50224000
50220000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR623
II.2.4)Description des prestations:

Rénovation du moteur compresseur des rames de Métro Val206.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 10 est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 304 000 EUR (HT).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M160078
Lot nº: 1
Intitulé:

Rénovation du moteur de traction des rames de Métro Val206

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/08/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Atelier de Bobinage Électriques
Agen
France
Code NUTS: FR614
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 380 849.56 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M160079
Lot nº: 2
Intitulé:

Soupapes E1e0

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/08/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Faiveley Transport Amiens
Amiens
France
Code NUTS: FR223
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 23 016.48 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M160080
Lot nº: 3
Intitulé:

Compresseurs Vbr222

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/08/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Masteris
La Plaine-Saint-Denis
France
Code NUTS: FR106
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 127 668.11 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M160081
Lot nº: 4
Intitulé:

Platines de porte

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/08/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Masteris SAS
La Plaine-Saint-Denis
France
Code NUTS: FR106
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 101 890.63 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M160082
Lot nº: 5
Intitulé:

Détecteur optique de fumée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/08/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
La Détection Électronique Française SAS
Massy
France
Code NUTS: FR104
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 120.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M160083
Lot nº: 6
Intitulé:

Djht Ur6

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/08/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Alstom Transport SA
Saint-Ouen
France
Code NUTS: FR106
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 72 923.51 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M160084
Lot nº: 7
Intitulé:

Relais rdet ruca rpa

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/08/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Techno-Elec
Gorcy
France
Code NUTS: FR411
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 17 909.75 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M160085
Lot nº: 8
Intitulé:

Transmissions

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/08/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Technique Electro Diesel Servited
Bruguières
France
Code NUTS: FR623
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 34 033.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9
Intitulé:

Réservoirs

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 10
Intitulé:

Moteur compresseur

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le lot 9 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, par décision no 2016-088 en date du 10.6.2016. En effet, aucune offre n'a été déposée sur ce lot.

Le lot 10 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, par décision no 2016-027 en date du 22.4.2016. En effet, il a été décidé d'abandonner la simple rénovation de l'équipement moteur-compresseur afin de procéder à une remise à neuf de cet équipement.

La durée des marchés est de quatre ans à compter de leur date de notification. Il s'agit de marchés à bons de commande (accords-cadres au sens du droit communautaire), avec minimum et maximum, et un opérateur économique. La valeur totale de chaque marché correspond au montant estimé sur la durée du marché. Les marchés sont consultables selon les conditions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 modifiée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse Cedex 7
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740

Adresse internet:http://toulouse.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse Cedex 7
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740

Adresse internet:http://toulouse.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/10/2016
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