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Services de réparation de carrosseries de véhicules
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Services de réparation de carrosseries de véhicules

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551866

Date de clôture estimée : 26/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/06/15)
207425-2015
16/06/2015    S114    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Paris la Défense: Services de réparation de carrosseries de véhicules

2015/S 114-207425


Avis de marché – secteurs spéciaux


Services


Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

EDF
Direction des achats ATNP, 20 place de la Défense
À l'attention de: M. Guillotin
92050 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 156652107
E-mail: mickael.guillotin@edf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.edf.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://pha.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Activité principaleÉlectricité


I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatricesLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Prestation d'entretien, de réparation mécanique et carrosserie des véhicules PL (PTAC > 3,5 t) EDF et ERDF.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 5

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 3


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Entretient, réparation mécanique et carrosserie des véhicules EDF et ERDF d'un PTAC > 3,5 t, pour la France métropolitaine. Le(s) titulaires(s) devra(ont) s'engager à accorder à nos filiales les mêmes conditions contractuelles, dans le cadre d'une stipulation pour autrui.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50112110



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non


II.1.8)Information sur les lotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Volume du parc = 3 000 PL et engins. Volume du parc et fourchette valeur du marché, fournis à titre indicatif et prévisionnel.
Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 25 000 000 et 35 000 000 EUR


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une garantie à première demande est exigée.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement: 60 jours date d'émission de la facture.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières:L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Cf règlement de consultation.


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9,435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l’article 1741 du Code général des impôts.
2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et
qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation. Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire
une déclaration sur l’honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat».


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront obligatoirement communiquer original ou copie certifiée, scanne dans le portail achat EDFdatant de moins d’un an (à partir de la date de la présente consultation):
— une attestation justifiant des cotisations sociales et impôts et taxes,
— un certificat d’inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l’État membre où l’entreprise,
— une attestation sur l’honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation française ou des règles d’effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés,
— une attestation sur l’honneur de l’absence de condamnation pour les petits délits affectant la moralité professionnelle dans les conditions prévues par la législation de l’État membre où l’entreprise est établie,
— une attestation de leur assureur certifiant qu’il garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le prestataire peut encourir en cas de dommages corporels et matériels causés aux tiers à l’occasion des prestations, objet du marché aussi bien avant qu’après la réception de ces prestations et indiquant le montant et la durée de cette garantie.
Documents complémentaires obligatoires:
— un document précisant la forme juridique de leur candidature dans le cas d’un groupement momentané d’entreprises,
— un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel ils appartiennent (filiales et prise departicipation),
— avoir une santé financière satisfaisante,
— ne pas être dépendant en terme de chiffre d'affaires à l'égard d'EDF,
— fournir une déclaration sur l’honneur d’un chiffre d’affaire annuel du Groupe d’appartenance année 2014 (chiffre validé),
— fournir une déclaration sur l’honneur d’un chiffre d’affaire annuel du Groupe d’appartenance année 2014 réalisé avec EDF (chiffre validé),
— fournir une copie des bilans et comptes de résultats avec leurs annexes des trois derniers exercices clos(2012,2013 et 2014) du Groupe d’appartenance,
— fournir une déclaration sur l’honneur du chiffre d’affaire annuel année 2014 de la structure juridique candidate,
— fournir une déclaration sur l’honneur du chiffre d’affaire annuel année 2014 de la structure juridique candidate réalisé avec EDF,
— fournir une copie des bilans et comptes de résultats avec leurs annexes des trois derniers exercices clos (2012,2013 et 20114) de la structure juridique candidate.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— obligation d'assurer les prestations d'entretien, réparation mécanique et carrosserie pour poids lourds (véhicule PTAC > 3,5 t) en multimarque,
— obligation de disposer d'un réseau comprenant à minima 80 ateliers de prestation d'entretien, réparation mécanique et carrosserie, répartis en France métropolitaine,
— obligation d'être en capacité d'assurer un reporting régulier,
— obligation d'avoir une expèrience minimale de 5 ans dans le domaine de l'entretien, réparation mécanique et carrosserie des véhicules d'un PTAC > 3,5 t,
— obligation de garantir une application de l'intégralité des clauses contractuelles sur l'ensemble du réseau,
— être en mesure de fournir aux unités des pièces d'origines répondant aux prescriptions ds constructeurs,
— fournir une certification ISO 9000, ou 9001, ou 14001, ou équivalent. À défaut, fournir un descriptif détaillé de votre process interne qualité.
Les délais d'intervention doivent être cohérents avec les exigences d'ERDF et EDF (notion d'astreinte lié au service public). Les moyens mis en place par les soumissionnaires doivent permettre d'assurer les prestations de maintenance, d'entretien, de réparation mécanique et carrosserie, de dépannage, répondant aux exigences du cahier des charges et compatible avec les contraintes d'ERDF et EDF.
En ce sens, merci de fournir un descriptif détaillé (format libre), reprenant:
— les temps moyens d'intervention de premier niveau et de remorquage,
— l'organisation et la durée moyenne d'approvisionnement des pièces de rechanges,
— une cartographie complète de votre réseau,
— l'organisation et les temps moyens d'intervention de votre service dépannage 24/24.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureNégociée


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionPrix le plus bas


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: EB075743


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis périodique indicatif

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 77-136978 du 21.4.2015



IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentairesDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation26.6.2015 - 10:30


IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires: Le présent avis annule et remplace l'avis 20150416-0245 136978 publié le 16.4.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11.6.2015






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