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Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
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Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551854

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (16/06/15)
207306-2015
16/06/2015    S114    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché 
I.
II.
IV.
V.
VI.

France-Paris: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements

2015/S 114-207306


Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité


Services


Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Mindef/Simmad
Stucture intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense Balard Est, bâtiment C, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
À l'attention de: M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la Simmad
75509 Paris Cedex 15
FRANCE
Téléphone: +33 533053825
E-mail: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr
Fax: +33 533053827



I.2)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales


I.3)Activité principaleDéfense


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Maintien en condition opérationnelles des avions TBM 700 du Ministère de la Défense.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS


II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Maintien en condition opérationnelles des avions TBM 700 du Ministère de la Défense.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50210000



II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédureNégociée sans publication d'un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE)
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE, respectivement
L’ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une procédure restreinte ou un dialogue compétitif étaient non conformes ou inacceptables. Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations: oui


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 55
2. Délais. Pondération 30
3. Techniques. Pondération 15


IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1592014 Intitulé: Maintien en condition opérationnelles des avions TBM 700 du Ministère de la DéfenseV.1)Date d'attribution du marché:28.5.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Socata SAS
Aéroport Tarbes Lourdes Pyrénées
65290 Louey
FRANCE



V.4)Informations sur le montant du marchéEstimation initiale du montant du marché:
Valeur: 39 898 782 EUR
Hors TVA


V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Valeur hors TVA 5 000 000 EUR



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires: Le montant indiqués ci-dessus est le montant maximum hors taxe du marché.
Le parc a soutenir est composé de 15 avions pour l'armée de l'air, 8 avions pour l'armée de terre et 4 avions pour le centre d'essais en vol.
Cette procédure fait suis à la procédure 13-aor-021 qui a été déclarée infructueuse.
Le marché est en sous traitance avec la sociétée:
Enhance Aero Group Holding
4 place Louis Armand
Tour de l'horloge
75603 Cedex 12
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.


VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 4
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646



VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 4
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646



VI.4)Date d’envoi du présent avis:11.6.2015






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